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Action publique

La taxe d’habitation disparaîtra seulement en 2023

Publié le 12/06/2019 • Par Arnaud Garrigues Bénédicte Rallu Cédric Néau Hélène Girard Jean-Baptiste Forray Mathilde Elie • dans : A la une, Actualité Club finances, France

EDOU2
Gouvernement
Dans son discours politique générale du 12 juin 2019, le Premier ministre a déroulé le calendrier de la réforme de la fiscalité locale. Il a par ailleurs accordé la part belle à l’environnement et confirmé une réforme de la décentralisation en deux temps.

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Face au « mur de défiance » entre « les Français et ceux qui les représentent ou les administrent », Edouard Philippe veut « transformer l’action publique du sol au plafond ». Décrétant l’acte II du quinquennat à l’occasion de sa  déclaration de politique générale du 12 juin 2019, il a précisé ses  réformes à venir. Gros plan sur le chapitre local de l’allocution du Premier ministre.

Finances locales : une réforme par étapes

C’est la confirmation de la confirmation. Dans son second discours de politique générale, le Premier ministre a répété ce que le président de la République avait évoqué le 24 janvier dernier à Bourg-de-Péage dans un débat citoyen : la taxe d’habitation sera bien totalement supprimée.

« Je vous confirme que la taxe d’habitation sur les résidences principales sera ...

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Commentaires

La taxe d’habitation disparaîtra seulement en 2023

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HERMES

13/06/2019 09h21

La disparition de la taxe d’habitation mais pas pour tous, peut sembler une bonne nouvelle.
Mais je ne pense pas que ce soit le cas.

Tout d’abord, cette disparition ne concerne que l’habitation principale. La ou les résidences secondaires ne sont pas concernées. Enfin, de mémoire, la taxe disparaitra pour les habitants des communes qui n’ont pas augmenté leur taux. Pour celles qui au contraire ont parfois augmenté ce taux de 30 %, la note va être salée!

Mais il y a d’autres raisons qui donnent à penser que ce n’est pas une bonne mesure.

Cette taxe était le seul lien économique entre le citoyen et les représentants des communes pour une certaine partie de la population. Les plus démunis n’y étaient déjà pas assujetti. Les propriétaires continuent pour leur part à payer les taxes foncières.
On peut s’interroger sur l’équité de cette mesure. N’oublions pas par ailleurs que la France est l’un des seuls pays de l’Union Européenne a disposer d’une taxe réservée aux seuls propriétaires et d’une autre sur l’occupant de ce même bien immobilier!

Mais ce n’est pas le seul défaut de cette mesure.
Ne revenons pas sur la perte d’autonomie fiscale et financière qui n’est qu’un leurre.

Non la vrai question est la capacité des services de Bercy pour créer chaque jour de nouvelles taxes ou de nouveaux prélèvements. Ne serait-il pas plus intéressant de mettre un terme à une grande partie de ces taxes, non pas celles liées à une activité économique dont l’intérêt serait plus que limité: les entreprises en profiteraient pour augmenter leurs marges.

Cette position se retrouve également pour la baisse du nombre de contribuables à l’impôt sur le revenu.

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