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Observatoire des finances et de la gestion publique locale

Malgré des comptes sains, l’investissement des collectivités reste poussif

Publié le 13/06/2019 • Par Pascale Tessier • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, France

L'euro en berne
Fotolia
Les finances des collectivités locales sont saines au prix de gros efforts, mais l’investissement 2018 est inférieur aux prévisions. Même une année 2019 extraordinaire ne rattrapera pas les cinq années écoulées selon le pré-rapport de l’Observatoire de finances et de la gestion publique locale (OFGPL).

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Les élus ont tenu bon malgré les contraintes, et la santé financière de leurs collectivités locales est solide ! Pour autant, les situations sont inégales, selon les données provisoires de l’Observatoire de finances et de la gestion publique locale (OFGPL), divulguées cette semaine dans un pré-rapport. Ces premières tendances, qui seront affinées en septembre, a ainsi permis à André Laignel, président du comité des finances locales (CFL) de s’exprimer avant la Cour des comptes et la publication des annexes, alors que le gouvernement est engagé dans un projet de réforme de la fiscalité locale, dont la date reste toujours aussi floue que le contenu.

Dépenses deux fois mieux maîtrisées

Premier constat : 2018 confirme « la capacité des élus locaux à maîtriser les finances dans un environnement contraint », pour André Laignel.

En fonctionnement, les dépenses sont quasiment stabilisées (+0,2 % après +2 % en 2017), dont les raisons relèvent d’une décélération des charges de personnel (+0,8 contre +2,6 % en 2017, l’année d’augmentation du point d’indice et de réforme PPCR) ; le recul des charges financières (-5,5 %) avec taux historiquement bas, modération de l’emprunt et renégociations.

Toutefois, le mouvement n’est pas uniforme selon les collectivités : les dépenses reculent de 0,6 % pour les communes mais augmentent de 2,1 M€ pour leurs groupements. Elles sont en recul de 0,8 % pour les départements mais en progression (+3,4 %) pour les régions, avec deux années marquées par les transferts de compétence.

En revanche, les recettes ont ralenti en 2018 (+1,1 après +2,3 %) , en raison des subventions reçues, des participations qui retrouvent leur courbe normale et de la baisse des concours de l’État.

Épargne brute au point mort pour les départements

L’épargne brute qui s‘en dégage progresse plus rapidement encore qu’en 2017 (+6,3 % après +4,3 %) et que les trois années passées. Mais, là encore, la situation est inégale selon les types de collectivités : +8,5 % pour les communes, +9,7 % pour leurs groupements à fiscalité propre, 0% pour les départements et +7,4 % pour les régions.

C’est la seconde année que l’épargne rapportée aux recettes de fonctionnement est en progression dans tous les niveaux, à l’exception des départements.

Investissement plus soutenu dans les intercos

Après une reprise plus faible et plus tardive qu’attendue en 2017, les dépenses d’investissement affichent une hausse de 5,2 % en 2018. La perspective des élections municipales explique la progression particulièrement soutenue dans le bloc communal (+5,9 % dans les communes et +7,8 % dans leurs groupements), même si à ce stade du cycle, elle reste très inférieure aux prévisions.

« Sur les 6 ans, nous serons en moyenne à -15 % de l’investissement des collectivités locales, estime André Laignel, ce qui représente des sommes importantes en baisse pour l’investissement local. »

La reprise (+4,1 %) se fait seulement sentir cette année dans les départements, mais reste morose encore (+2,6 %) dans les régions où la hausse des subventions versées -grâce aux fonds européens, notamment- compensent à peine la baisse des dépenses d’équipement.

En revanche, les recettes d’investissement progressent très fortement en 2018 : (+10,5 % hors emprunts, après +3,8 %) dont +10,1 % pour les communes, +8,7 % pour leurs groupements, +3,6 % pour les départements et +18,7 % pour les régions. Même si les données sont moins lisibles pour ces deux derniers niveaux de collectivités, en raison du transfert de compétence et de la montée en puissance de la gestion des fonds européens.

Dette enfin stabilisée depuis 2003

Pour la quatrième année consécutive, les collectivités locales dégagent une capacité de financement qui contribue au désendettement du pays. Là encore, cet excédent de +2,3 milliards d’euros révèle des disparités, puisque les régions affichent toujours un besoin, tandis que les départements et le bloc communal dégagent un solde positif, comme l’année précédente.

Pour la première fois depuis 2003, la dette s’est stabilisée (+0,1 % pour le stock) ce qui, conjointement à l’amélioration de l’épargne brute, améliore la capacité de désendettement des collectivités locales pour la troisième année consécutive. Le bloc communal a stabilisé son encours, tandis que les départements et régions l’ont légèrement accru.

Les élus locaux ont épargné par précaution, afin de tenir leurs engagements. Alliée aux marges de financement non utilisées en 29018, ces sommes pourraient être utilisées en 2019, ce qui doublerait l’investissement de l’année « sans rattraper le retard de l’ensemble du mandat. »

Optimisme prudent

Plutôt que d’évoquer une amélioration de la situation financière, André Laignel préfère citer une amélioration de la capacité d’emprunt. Sans négliger la réalité de l’utilisation des crédits, car un financement à 40 % nécessite de trouver les 60 % restants « et beaucoup de communes ne sont pas en capacité de le faire. » Surtout si elles doivent actionner le levier fiscal ou augmenter leurs dépenses de fonctionnement !

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Commentaires

Malgré des comptes sains, l’investissement des collectivités reste poussif

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HERMES

14/06/2019 09h37

Etonnant cet article évoquant la bonne santé financière des collectivités locales.
Si on ne parle des recettes ce n’est que pour évoquer pudiquement son évolution. Par contre, rien n’est avancé sur les taux appliqués sur les taxes foncières, la taxe d’habitation…

Or si certaines collectivités ont adopté des taux relativement modestes, d’autres ont fait le choix de taxer très fortement souvent les propriétaires d’un bien immobilier en fixant les taux de taxes foncières à la limite de ce que la loi tolère. Il arrive parfois pour ces dernières que le Préfet leur indique qu’il n’acceptera plus d’augmentation des taux. J’en connais très bien l’une d’elles.

Dans ce cas, la bonne santé financière de ces collectivités n’est qu’illusoire car cela se fait au détriment d’une partie de la population, aussi bien chaque année (lors du paiement des taxes foncières ou de la taxe d’habitation) mais aussi lors de la revente du bien immobilier.
J’ai en mémoire deux photos de biens similaires à vendre dans deux communes de la même périphérie d’une préfecture de campagne.
Ces deux communes sont tout à fait similaires; sauf pour les taux de taxes foncières. Aussi incroyable que cela puisse paraître, la différence des prix à la vente était de 30 %???

Inutile de donner la commune dont les propriétaires sont pénalisés! Vous le savez tout comme moi.

Si on peut comprendre l’intérêt des communes de lever un impôt plus élevé, on peut aussi s’interroger sur la pertinence de cette mesure.
Souvent ces propriétaires se sont privés une bonne partie de leur vie pour acheter ou construire une maison avec pour objectifs de disposer d’un peu d’argent pour leurs vieux jours (dépendance, maison de retraite, maladie…) ou pour pouvoir céder à leurs enfants un bien.
Quelle n’est pas leur déception quand ils constatent que ces efforts n’ont servi à rien puisque avec la prise en compte de l’inflation le prix de la maison qu’ils vendent est moins élevé que celui qu’ils ont payé.
En fait, très souvent (je le sais par expérience), il aurait mieux valu placer son argent à un taux similaire à celui du livret A qui aurait rapporté plus… et sans les contraintes d’être propriétaire.

Certains vont me dire que pendant tout ce temps le propriétaire a bénéficié de l’usage du bien et n’a donc pas payé de loyer. En réponse, je les inviterai à s’interroger sur les raisons pour lesquels aucun des Présidents de la République pour lesquels les investissements sont connus ne disposent pas de ce type d’investissement, ou à la marge, ou dans de grandes villes; mais jamais à la campagne?

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