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Fiscalité

Le gouvernement dévoile sa réforme fiscale cette semaine

Publié le 14/06/2019 • Par Cédric Néau • dans : A la une, A la Une finances, Actu experts finances, Décryptages finances, France

gerald-darmanin
fabien calcavechia
Cette semaine, le gouvernement va recevoir les associations d’élus pour leur présenter « le travail déjà accompli » par ses services sur la réforme de la fiscalité locale lancée il y a un an. Si le transfert de la taxe foncière départementale aux communes ne fait guère de doute, il reste beaucoup de points à éclaircir et même des marges de manœuvre à négocier d’ici… 2024. Explications.

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Cet article fait partie du dossier

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?

C’est l’heure de la consultation, à défaut d’un début de négociation. Annoncée par le Premier ministre Edouard Philippe lors de son second discours de politique générale devant l’Assemblée Nationale le 12 juin, la concertation avec les associations d’élus sur les contours de la réforme de la fiscalité locale, qui doivent être inclus dans la prochaine loi de finances, débute cette semaine.

Réunions à tour de rôle

Une série de réunions sont prévues avec chaque représentant d’élus locaux à Bercy, sur invitation de Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Sébastien Lecornu ministre des Collectivités territoriales et Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat ...

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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?

Sommaire du dossier

  1. « Il faut un principe constitutionnel d’autonomie fiscale des collectivités »
  2. Réforme fiscale : les premières propositions du gouvernement
  3. Le gouvernement dévoile sa réforme fiscale cette semaine
  4. La grande histoire de la fiscalité locale
  5. Le CFL vote pour un dégrèvement total mais temporaire de la taxe d’habitation
  6. L’agence S&P met en garde sur « l’impact clairement négatif » de la réforme fiscale sur les départements
  7. Réforme fiscale : les départements perdront leur taxe foncière
  8. L’équation finale du CFL pour remplacer la taxe d’habitation
  9. Réforme fiscale : « on est au devant de réflexions lourdes de conséquences »
  10. Le remplacement de la taxe d’habitation divise le bloc local
  11. Les négociations sur la réforme fiscale s’annoncent tendues
  12. Ce que propose la mission Richard-Bur pour remplacer la taxe d’habitation
  13. Réforme de la fiscalité : le scénario du gouvernement se précise
  14. Le Cese appelle à « réformer en profondeur » la fiscalité locale
  15. Charles Guené : « l’impôt doit cesser d’être territorialisé »
  16. 13 milliards d’euros en moins et une réforme fiscale en plus
  17. La réforme de la taxe d’habitation se fera par dégrèvement : quel impact sur les communes ?
  18. La fin des impôts locaux, une éventualité plutôt qu’une fatalité !
  19. Fiscalité locale : un système à bout de souffle
  20. Quelle fiscalité locale pour demain ?
  21. Fiscalité locale : un chantier à reprendre d’urgence !
  22. Le poids des impôts directs locaux pour chaque niveau de collectivités
  23. La révision des valeurs locatives, mère de toutes les réformes
  24. La Cour des comptes pousse à la réforme fiscale
  25. Exonération de la taxe d’habitation : recadrons le débat !
  26. Guy Gilbert : « Le bassin de vie est l’échelle pertinente pour trancher les questions fiscales »
  27. Les impôts locaux coûtent cher à l’Etat… et aux collectivités !
  28. Les 19 propositions du CFL pour réformer la fiscalité locale
  29. Réforme fiscale : main basse sur les ressources des départements

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Le gouvernement dévoile sa réforme fiscale cette semaine

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HERMES

17/06/2019 09h54

Je suis abasourdi par les termes de cet article. Pourquoi la part départementale de la taxe foncière doit-elle permettre de compenser la perte de TH pour les communes.

Que le départements ne disposent plus de la taxe foncière, j’en prends acte, même si cela m’interpelle.
Par contre que cette somme soit donnée aux communes n’a que peu de sens, notamment dans les territoires ruraux.

Que constate-t-on?
D’abord, la TH est souvent beaucoup plus élevée dans les communes urbaines que les communes rurales… Il en est de même pour les TF.
Certaines communes ont mis en place des taux de TF à la limite de ce qui est autorisé par la loi ET très souvent, ces mêmes communes ont un taux de TH dans la moyenne! Etonnant non quand on entend dire que ces taxes sont corrélées?? Il a dû en être autrement par le passé!

Pour ma part, si le mode de calcul de la TH est « anormal », raison pour laquelle le Président de la République a décidé de la supprimer, il en va de même pour les TF. Ce n’est donc pas le transfert qu’il faut voir mais la méthode!

Au lieu de mettre en place une nouvelle usine à gaz dont la France est spécialiste, ne serait-il pas plus simple de supprimer simplement la part départementale de la TF?

En parallèle, la part TF des communes serait revalorisée pour tenir compte des besoins de financement des communes. Cela responsabiliserait les élus qui parfois sont allés trop loin dans les prélèvements… dans ma commune, depuis deux ans la TF n’augmente plus, pour la simple raison que le Préfet l’a interdit (on était au taux maximal autorisé!).

Enfin, si on veut revoir sur le fond la TF, mettons en place un prélèvement non pas sur des bases qui n’ont pas de sens mais sur les revenus, après suppression de certaines charges obligatoires (impôts, remboursement de crédit).
Comment expliquer qu’à Paris la TF d’un logement à plus de 700.000 € soit inférieure à celle de ma maison qui n’en vaut que moins de 250.000 €?
Où est l’équité entre les contribuables?

Il me semble que mettre en place une réflexion pour donner du sens au mots inscrits au fronton de la Nation (liberté – égalité – fraternité) pour ce qui concerne l’ensemble des prélèvements serait courageux.

JMB

18/06/2019 11h13

Encore une fois, la concertation selon Macron et LREM c’est : On vous informe, on vous écoute mais on ne change rien. Un calque parfait sur le management des multinationales, c’est bien la startup Nation !
A propos de la suppression de la taxe d’habitation, c’est encore les plus riches qui vont en profiter le plus, ains soit-il selon saint Macron !

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