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Finances locales - Page 26

Attal Sénat
Copyright : X @sebastienfagnen
PLF 2025 02/12/2024

PLF 2025 : le Sénat allège le fardeau des collectivités

La partie recettes du Projet de loi de finances 2025 votée dimanche 1er décembre par le Sénat a été largement remaniée. Il s’attaque aux dépenses à partir du 2 décembre, à moins que tout soit stoppé par une motion de censure.

quiz
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Auto-évaluation 02/12/2024

Quiz concours – Finances locales : le contrôle de la gestion des ordonnateurs

L’ordonnateur est l’exécutif des collectivités (maire, président du conseil départemental ou régional). Quelles sont les règles concernant le contrôle de sa gestion ?

Cet article fait partie du dossier :

Les finances locales 3 : exécution et contrôle du budget
finances - contrôle
Copyright : BitsandSplits/AdobeStock
Culture administrative 02/12/2024

Finances locales : le contrôle de la gestion des ordonnateurs – Fiche concours n°6

Les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) contrôlent la gestion des ordonnateurs. Leurs compétences s'étendent aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics et à leurs organismes satellites, même si ces derniers ne sont pas soumis aux règles de la comptabilité publique. C’est le cas, en particulier ...

Cet article fait partie du dossier :

Les finances locales 3 : exécution et contrôle du budget
Christelle-Morancais©RPDL-Ouest Medias
Copyright : ©RPDL-Ouest Medias
Finances locales 29/11/2024

Masse salariale, subventions… : ces collectivités qui sortent la hache

Face aux exigences d’économie du gouvernement pour participer à la réduction du déficit de l’Etat, plusieurs départements et régions décident de fortement tailler dans leur masse salariale et de recentrer leurs crédits sur leurs seules obligations légales.

Partage de la DGF
Copyright : fotomek - Adobe Stock
Dotations 29/11/2024

DGF : la stabilisation qui tombe mal

Le gouvernement a fait le choix, dans le PLF, de stabiliser la DGF en 2025. Mais compte tenu de l'évolution de l'enveloppe normée, nombre de collectivités verront en fait leur dotation baisser. Une double peine avec les mesures de rigueur inscrites dans le PLF 2025.

argent
Copyright : D.R.
PLF 2025 28/11/2024

Fonds de réserve : le Sénat remanie la ponction sur les grandes collectivités

Le Sénat s'apprête à corriger en profondeur la participation des collectivités locales au redressement des comptes publics, prévue dans le projet de loi de finances pour 2025. Le co-rapporteur (LR) de la mission "Relations avec les collectivités territoriales" et sénateur du Cantal, Stéphane Sautarel, dévoile à "La Gazette" les derniers ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2025 : Un budget très spécial
Water flows from an old rusty faucet onto gold coins. Generated AI
Copyright : Eugenia - Adobe Stock
Financement 28/11/2024

Eau et assainissement : les communautés de communes cherchent à nouveau leurs marques

L’annonce de la suppression de l’obligation de transfert de l’eau et de l’assainissement embarrasse les élus des communautés de communes qui se sont engagés dans la réforme après avoir persuadé les maires récalcitrants de leurs communes membres : faut-il laisser tomber le travail déjà engagé ?

106 eme congrès des maires
Copyright : fabien calcavechia
Finances locales 26/11/2024

Les départements pauvres, grands oubliés de Michel Barnier ?

Une semaine après les annonces de Michel Barnier aux Assises des Départements de France à Angers, les présidents de départements ont passé les mesures au crible. Leur verdict est sans appel : pour les territoires les plus vulnérables, les dispositifs annoncés restent insuffisants pour surmonter leurs difficultés budgétaires. Mais ...

2025 Year on the top of coins stacking for financial plan in new year include budget tax investment saving concept.
Copyright : Dilok - Adobe Stock
PLF 2025 25/11/2024

L’examen du PLF 2025 débute au Sénat : jusqu’où s’allègera la facture pour les collectivités ?

Le Sénat débute, à compter de ce lundi 25 novembre, l'examen en séance publique du projet de loi de finances pour 2025. Le gouvernement devrait traduire ses annonces faites lors des congrès des départements puis des maires pour réduire l'effort budgétaire demandé aux collectivités. La mesure sur le FCTVA est dans le viseur des sénateurs ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2025 : Un budget très spécial
Budgétisation verte
Copyright : Getty Images/iStockphoto
[Fiche Finances] Budget 25/11/2024

Budget vert : partir de l’annexe réglementaire pour se doter d’un véritable outil de transformation

Si les incertitudes planent sur le futur projet de loi de finances pour 2025, une chose est certaine pour les collectivités locales. Depuis la loi de finances pour 2024 et notamment son article 191, les collectivités de plus de 3 500 habitants doivent publier une annexe faisant état de « l'impact du budget pour la transition écologique ». Le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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