Finances locales - Page 244
La réforme fiscale en un coup d’oeil
En plein vote du projet de loi de finances pour 2020, la Gazette décode le détail de la réforme de la fiscalité locale. Le gouvernement compte bien tenir sa promesse d’une « compensation à l’euro près » après la suppression totale de la taxe d’habitation. La part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties ...
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PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Finances : vertueuses communes
Les comptes administratifs 2018 ont livré leur verdict et attestent d’une nette amélioration des finances communales. Sans baisse des dotations, qui aura finalement supprimé 7 % des recettes de fonctionnement, et faiblement impactées par la contractualisation financière, les communes ont pu surfer sur une conjoncture favorable.
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 11 au 17 novembre
Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
PLF 2020 : la suppression de la taxe d’habitation impacte les règles de lien entre les taux
Avec la disparition de la taxe d'habitation, la taxe foncière devient le nouvel impôt pivot dans les règles de lien entre les taux. En effet, une commune ne peut pas faire varier le taux de certains de ses impôts de façon non proportionnelle. Décryptage des conséquences de la réforme fiscale.
Transfert d’une part de TVA : vraiment un mauvais deal ?
La réforme fiscale prévoit un transfert d’une quote-part de TVA aux EPCI et départements en compensation de la perte totale ou partielle de leur fiscalité à pouvoir de taux. Si cette réforme réduit l’autonomie fiscale, la TVA a aussi des vertus. Un gage de sécurité pour certains territoires.
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PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Trésorerie des collectivités : comment utiliser cette cagnotte ?
Les collectivités remplissent leurs bas de laine, au risque de devoir y piocher pour participer au désendettement des finances publiques.
Les comptes consolidés des collectivités locales : quelles disparités régionales ?
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié son bulletin d’information statistique, consacré à la situation financière des collectivités locales en 2019. En étudiant la consolidation des comptes des budgets principaux et annexes de l'ensemble des collectivités, y compris les syndicats, les experts de la DGCL ...
Finances locales : les communes de Saône-et-Loire récupèrent leur mise
Le département va restituer 24 millions d’euros aux communes qui ont mis la main à la poche pour participer au réseau d’initiative publique.
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 4 au 10 novembre
Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
La fiscalité économique locale elle aussi sous pression
Les coups de butoirs actuels du Medef, mais aussi du gouvernement, sur la fiscalité économique locale pourrait voir s’ouvrir plus tôt qu’attendu, un nouveau conflit entre l’Etat et collectivités, après celui de la réforme fiscale. Mais les gouvernements locaux doivent aussi prendre leur part dans la dévitalisation en cours de cette ...
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Impôts de production : la baisse de trop
