Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

[Entretien] Finances locales

« Je ne peux pas être un département qui a les moyens mais est bloqué par le Pacte de Cahors »

Publié le 09/12/2019 • Par Isabelle Raynaud • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, France

nicolas-lacroix-haute-marne
Conseil départemental de la Haute-Marne
Le président (LR) de la Haute-Marne, Nicolas Lacroix, refuse d'être entravé dans son action politique par la limite d'augmentation des dépenses de fonctionnement imposée aux grandes collectivités par le Pacte de Cahors. En 2020, il ne s'empêchera pas de lancer de nouvelles politiques, même s'il doit le payer en dotations en 2021.

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Votre département n’a pas signé le Pacte de Cahors ?

Non. Je ne l’ai pas signé. Le Pacte de Cahors est quelque chose qu’on a accepté par la force des choses et qu’aujourd’hui, on subit. Un certain nombre de départements n’ont pas signé, d’autres ont signé. Avec un système vous signez, vous dépassez, vous avez 75% de pénalité ; vous ne signez pas vous dépassez, vous avez 100% de pénalité sur les dotations qu’on ne vous donne pas l’année d’après.

Moi, j’étais contre ce pacte parce que – c’est inédit – on vous explique que vous ne pouvez pas dépasser un taux d’évolution de vos dépenses de fonctionnement, sachant que les dépenses qui évoluent sont souvent des dépenses autour de l’action sociale ou des dépenses qui sont décidées par l’Etat et sur lesquelles nous nous sommes obligés d’appliquer. Par exemple, quand le président de la République décide d’augmenter le RSA, c’est nous qui le réglons. Toutes ces questions, on ne les maîtrise pas, même si l’on peut retraiter certaines choses.

Vous dites que vous ne pouvez investir, pourtant les dépenses d’investissement n’entrent pas dans le calcul.

J’ai contesté le dispositif car j’ai un département qui continue à perdre de la population. De ce fait, on a eu un taux minoré, pas 1,2% mais 1,1%. Si je perds de la population c’est que j’ai un département qui continue à souffrir, qui a un problème d’image et d’attractivité et j’ai vraiment besoin d’investir dans de la communication, de continuer à promouvoir le département. L’investissement n’entre pas dans le Pacte de Cahors, sauf que pour sortir de gros investissements, il vous faut des agents dans les services qui font de l’ingénierie, qui préparent les dossiers, qui montent les projets, qui permettent derrière d’investir. Ça, je ne peux pas le faire !

La difficulté aussi, c’est que moi, j’avais une gestion très saine. En 2017, année de référence du Pacte de Cahors, nous avions un niveau de dépenses de fonctionnement historiquement bas et on est parti de cette base-là. Alors que nous avons vraiment des moyens d’investir, des moyens de fonctionner, des moyens de mettre des politiques nouvelles en place, un niveau d’endettement qui doit être un des plus bas des départements. Je suis à moins de 6 mois de capacité d’endettement ! C’est un élément qui n’a pas du tout été pris dans les discussions et dans le taux qui nous a été proposé. L’idée du Pacte, c’était quand même de désendetter le pays, donc on aurait pu regarder quels étaient les collectivités les plus endettées en leur disant « Attention à vos dépenses ! ».

Pourtant, vous avez tenu jusqu’ici le 1,1%.

Sur le principe, j’étais contre ; mais j’ai tenu et on va tenir encore en 2019 le Pacte de Cahors. Sauf que j’ai de grosses demandes en matière de santé. J’aimerais faire comme dans la Saône-et-Loire pour mettre en place une nouvelle politique [Le CD 71 a ouvert depuis 2018 plusieurs centres de santé où les médecins sont salariés par le département, Ndlr] . Je peux me réfugier derrière le Pacte de Cahors et dire aux Hauts-Marnais : « Moi je ne peux pas, c’est la faute au Pacte ! » Les Hauts-Marnais nous jugeront le président Lacroix sur ce qu’il a fait ou n’a pas fait, ils ne jugeront pas le Président Macron sur le Pacte de Cahors.

Dans un premier temps, j’ai dit « on tiendra le Pacte de Cahors sans le signer ». Donc on ne l’a pas signé et on ne signera pas le prochain. Par contre, je ne peux pas me réfugier derrière le Pacte en disant « on ne fait pas à cause du Pacte » ? Voilà pourquoi j’ai dit qu’on va s’affranchir du Pacte pour mettre en place de nouvelles politiques en place. Mais si j’investis 1 million dans une politique nouvelle et que je dépasse le Pacte d’1 million, et bien cela me coûtera 2 millions parce que l’année d’après, j’aurai 1 million de dotation en moins. Donc on va payer le double.

En plus, cette politique est du ressort de l’Etat. La santé, le manque de médecins… sont des questions purement régaliennes. Mais on va le faire. Je ne peux pas être un département qui a les moyens, qui est bloqué par le Pacte de Cahors et qui continue à perdre des habitants chaque année. Je perds 2 000 habitants chaque année. C’est énorme, on est un peu moins de 180 000 habitants maintenant, donc 2000 habitants, dans notre département, c’est un gros village. Chaque année quand je fais les vœux je dis qu’on a encore perdu telle commune. Je ne peux pas ralentir, j’ai les moyens d’accélérer, sauf que je vais payer le double. Alors que j’ai une situation saine et que l’objectif de la dette publique est atteint ici.

Thèmes abordés

1 Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

« Je ne peux pas être un département qui a les moyens mais est bloqué par le Pacte de Cahors »

Votre e-mail ne sera pas publié

HERMES

11/12/2019 11h02

M. Lacroix présente des propos qui sont pour le moins raisonnables, notamment sur le point de départ (année 2017) du pacte de Cahors. Si une collectivité a déjà fait des efforts, il lui est plus difficile de poursuivre ces derniers.

Mais, M. Lacroix donne l’impression d’oublier qu’il détient des pouvoirs dont la limite est fixée par le législateur et pas par M. Macron. Aucun élu n’est en droit de déroger à la loi. Il le sait bien!

Enfin, revenons à l’un des fondamentaux de tout responsable politique ou bien d’entreprise: il peut vouloir faire plein de choses… mais quand il n’a pas les moyens de tout faire, il lui faut choisir ses priorités. Il me semble que la définition première du mot politique est « gestion de la ville » et comme gérer c’est choisir…

Commenter
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement