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Mouvement social

Grève : une commune peut-elle payer le bus pour les manifestants ?

Publié le 05/12/2019 • Par Brigitte Menguy Léna Jabre • dans : Actu juridique, France

demonstration
demonstration Adrenalinapura/AdobeStock
La grève massive des transports urbains en région parisienne a conduit le 5 décembre certaines municipalités à prendre en charge le transport des manifestants. En toute légalité ?

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Selon nos confrères de France info, près de vingt municipalités socialistes et communistes de la banlieue parisienne ont affrété des bus pour permettre aux manifestants de rejoindre la capitale et ses cortèges. A l’instar de la ville de Stains, en Seine-Saint-Denis, qui a mis à disposition des habitants deux bus municipaux habituellement utilisés lors des sorties scolaires. Et même si ce sont les agents grévistes de la ville qui, bénévolement, seront les conducteurs des convois, le coût de l’opération est estimé à 500 euros.

Mais est-ce bien légal ?

Afin de savoir si une commune a le droit de financer le transport de personnes vers le lieu d’une manifestation national, il faut se tourner vers une décision du Conseil d’Etat du

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