Finances locales - Page 232
Comment emprunter fin 2019 ?
L’approche de la clôture budgétaire est synonyme de choix en matière de gestion de dette : la double question du volume d’emprunt nécessaire pour équilibrerle compte administratif et l’arbitrage du ou des produits à contracter pour y parvenir se pose structurellement.
PLF 2020 : beaucoup d’ombres et peu de lumière
Le vote définitif du budget 2020 par l’Assemblée nationale jeudi 19 décembre ne clôt pas le débat sur les conséquences de la réforme fiscale insérée dans l’article 5 du texte. Nombre de zones d’ombres subsistent. Le Club Finances fera de son mieux pour vous guider dans cette pénombre en 2020. Bonne fêtes d’ici là !
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PLF 2020 : la réforme fiscale en débatAider les collectivités d’Outre-Mer c’est aussi les contrôler
Contrat donnant-donnant ! Responsables -en partie seulement- de leur fragilité financière, les collectivités d’Outre-Mer ne pourront pas compter uniquement sur l’État. Un retour à l’équilibre passera aussi par un contrôle renforcé des dépenses.
Comment habitants et collectivités s’allient afin de produire de l’énergie renouvelable
Impliquer les habitants dans la production d’énergies renouvelables renforce la transition énergétique, réduit les conflits d’usages et aide à relocaliser l’économie. Sortie du registre militant, la participation des citoyens devient un levier de politique publique et conduit les collectivités à revisiter leur relation avec eux et le ...
Les collectivités paient près de 60 % des exonérations législatives
Selon le rapport 2019 sur les coûts pour les collectivités des mesures d’exonérations et d’abattements d’impôts directs locaux , les exonérations législatives de fiscalité locale s’élèvent (hors CVAE) à près de 4,4 Milliards d’euros, le niveau de compensation de l’Etat aux collectivités est de 43 %.
L’investissement public ne chutera pas juste après les municipales
À l’approche des élections, l’investissement ralentit mais devrait se stabiliser au second trimestre 2020 selon l’Insee. Les communes sont les premières concernées.
Automatisation du FCTVA : un dialogue à construire
Pascal Rarog de la Direction des finances de Nantes Métropole et Richard Biencourt de la Direction des finances de la ville de Lyon font partie du groupe de travail réunissant les collectivités et l’Etat sur l’automatisation du FCTVA. Favorables à la réforme, les deux financiers attendent, depuis mars dernier, des réponses à leurs ...
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Gestion du FCTVA : c'est pas encore automatiqueRecouvrement de la taxe de séjour et plateformes numériques
La taxe de séjour, prélevée sur les locations touristiques, est une recette rarement optimisée qui permet aux communes de disposer de ressources supplémentaires. Le développement des plateformes numériques de réservation d’hébergements a impliqué des évolutions législatives de ses modalités de perception. Si des incertitudes ...
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 9 au 15 décembre
Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Dématérialisation : la facture électronique pour tous
Au 1er janvier 2020, l'ensemble des entreprises fournisseurs des collectivités territoriales, y compris les plus petites, devront passer à la facturation électronique. Une échéance envisagée avec sérénité dans les administrations d'État, mais qui suppose un accompagnement.