Finances locales - Page 229
Le Domaine engage les collectivités à valoriser leurs biens mobiliers
Connue pour ses services d’évaluation des biens immobiliers, la Direction nationale d'interventions domaniales (DNID) propose aussi une activité d’enchères pour valoriser les biens mobiliers.
Pour ne pas devenir un désert médical, l’agglo de Vesoul soutient trente étudiants
Le territoire n'est pas en tension en matière médicale, mais il pourrait le devenir si rien n'est fait pour attirer des professionnels de santé. Ce à quoi s'est attelée l'interco. Pour sécuriser son offre médicale de demain, l'agglomération a décidé de soutenir des étudiants, locaux pour la plupart. Elle les aide ainsi à financer ...
Préparer le prochain mandat
Les mois qui précèdent une échéance électorale sont traditionnellement dédiés à la fin du mandat. Pour autant, il est nécessaire de consacrer du temps à préparer la suite et en particulier les premières semaines du prochain exécutif afin qu’elles soient les plus efficaces.
Au Sénat, un «hackathon» sur les finances locales
Experts en finances locales, data-scientists, développeurs et citoyens se sont réunis pendant deux jours au Sénat pour améliorer la pédagogie et la transparence autour des finances des collectivités territoriales, grâce aux données ouvertes.
Loi de finances pour 2020 : quelles conséquences pour les collectivités ?
Une mesure clef : la suppression progressive de la TH sur les résidences principales En première analyse, les grands équilibres financiers de la relation entre État et collectivités territoriales semblent préservés. À ce titre, les transferts financiers de l'État atteignent 115,7 Md € (+ 3,8 Md € ) dont 48,9 Md ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 20 au 26 janvier
Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
« Demain, seuls les propriétaires et les entreprises seront contribuables »
Coraline Arsac et Thomas Billet, consultants du cabinet Fiscalité & Territoire, dissèquent les conséquences de la suppression de la taxe d'habitation à partir de 2021, les zones d'ombres et les conséquences en chaîne à venir pour les collectivités.
Taux effectif global : un projet de loi pour enrayer les litiges en série
Le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 17 juillet, sur le bureau de la commission des finances de l’Assemblée nationale, devrait prochainement être examiné par les députés. La réforme vise à endiguer les litiges sur le taux effectif global (TEG), un contentieux qui oppose avant tout les particuliers aux banques mais qui concerne ...
Projet de loi retraites : début d’évaluation des impacts pour les territoriaux
Quelles seront les conséquences financières pour les employeurs et agents territoriaux du système universel des retraites que souhaite mettre en place le gouvernement ? La Gazette publie et décortique l'étude d'impact du projet de loi transmise au Conseil national d'évaluation des normes, et que nous nous sommes procurés.
Les collectivités risquent d’être touchées par la baisse des impôts de production
Emmanuel Macron a confirmé lors du sommet "Choose France", destiné à promouvoir le territoire français devant les investisseurs étrangers, sa volonté de baisser la fiscalité économique sur les entreprises. Des annonces devraient être faites dans les prochaines semaines lors de la présentation d'un Pacte productif.
