Finances locales - Page 226
« Demain, seuls les propriétaires et les entreprises seront contribuables »
Coraline Arsac et Thomas Billet, consultants du cabinet Fiscalité & Territoire, dissèquent les conséquences de la suppression de la taxe d'habitation à partir de 2021, les zones d'ombres et les conséquences en chaîne à venir pour les collectivités.
Taux effectif global : un projet de loi pour enrayer les litiges en série
Le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 17 juillet, sur le bureau de la commission des finances de l’Assemblée nationale, devrait prochainement être examiné par les députés. La réforme vise à endiguer les litiges sur le taux effectif global (TEG), un contentieux qui oppose avant tout les particuliers aux banques mais qui concerne ...
Projet de loi retraites : début d’évaluation des impacts pour les territoriaux
Quelles seront les conséquences financières pour les employeurs et agents territoriaux du système universel des retraites que souhaite mettre en place le gouvernement ? La Gazette publie et décortique l'étude d'impact du projet de loi transmise au Conseil national d'évaluation des normes, et que nous nous sommes procurés.
Les collectivités risquent d’être touchées par la baisse des impôts de production
Emmanuel Macron a confirmé lors du sommet "Choose France", destiné à promouvoir le territoire français devant les investisseurs étrangers, sa volonté de baisser la fiscalité économique sur les entreprises. Des annonces devraient être faites dans les prochaines semaines lors de la présentation d'un Pacte productif.
« Le Domaine expérimente l’intelligence artificielle dans ses méthodes d’évaluation »
Arrivé à la direction nationale d'interventions domaniales (DNID) en janvier 2018, Alain Caumeil a accompagné la réorganisation des services de cette entité. Il plaide pour la nécessaire coopération entre le Domaine et les collectivités.
Les conséquences financières de la prolongation des ZRR
Le 20 septembre 2019 à Eppe-Sauvage (Nord) le Gouvernement présentait son plan « Nos campagnes, territoires d’avenir ». Dans ce cadre, Édouard Philippe, répondant ainsi à l’inquiétude manifestée par plusieurs Maires ruraux, annonçait la prolongation du dispositif ZRR (Zones de Revitalisation Rurale) pour les 4 074 communes qui ...
Adjoint aux finances, un tremplin pour devenir maire
A moins de deux mois des élections municipales, dans plusieurs villes d’ex maires-adjoints aux finances sont candidats au poste suprême de maire. Cette fonction est devenue en quelques années souvent un passage obligé pour devenir édile de sa commune. Décryptage.
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 13 au 19 janvier
Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Le temps des investissements immatériels
Chaque vendredi, retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine focus sur l'évolution des investissements locaux, qui ont repris depuis deux ans. A travers les première profession de foi émises pour cette campagne des municipales et à la lumière des manifestations des gilets jaunes de l'an dernier disséquées par le Conseil d'analyse ...
« Pour la viabilité des finances publiques, il faut supprimer la commune et le département »
A quelques semaines des élections municipales, le Club Finances est allé interroger Emmanuelle Taugourdeau, chercheuse au Centre de recherche en économie et statistique (CREST), qui s'interroge sur l'avenir des finances locales après 2020 et propose de supprimer les échelons communal et départemental.
