Finances locales - Page 22
L’annulation des vœux, une mesure d’économie ou purement symbolique ?
Maintenir ou non les traditionnelles cérémonies de voeux ? De nombreuses collectivités s’interrogent dans un contexte budgétaire restreint. Pour trancher, le public invité et le montant des festivités sont regardés à la loupe.
Réforme des redevances des agences de l’eau : toutes les collectivités auront-elles délibéré d’ici le 31 décembre 2024 ?
La réforme des redevances de l’agence de l’eau avait été annoncée par le Président de la République à l’occasion du « Plan Eau » le 30 mars 2023. Elle a, depuis, été formalisée par l’article 101 de la loi de finances pour 2024 pour une entrée en vigueur dès le 1er janvier 2025. Les agences de l’eau ont, dans ce cadre ...
Des pistes de réflexions pour brider la masse salariale
Elles représentent en moyenne 35 % de dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales et jusqu’à plus de la moitié dans les communes. A l’heure où les collectivités territoriales sont appelées à débusquer des pistes d’économies, les dépenses de personnel figurent en ligne de mire.
La veille juridique du Club finances de décembre 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
Les délégations de service public, « angle mort » de la gestion publique ?
Manque de transparence, de contrôle, de protections contractuelles, etc. : la Cour des comptes dresse un état des lieux sévère des délégations de services publics (DSP) dans un rapport thématique publié jeudi 19 décembre. Il y a des économies à trouver dans ce mode de gestion.
La loi spéciale garantit explicitement le versement de la DGF
Après les députés le lundi 16 décembre, les sénateurs ont eux aussi adopté, mercredi 18 décembre, le projet de loi spéciale de finances. Adopté dans les mêmes termes, le texte devrait être promulgué au Journal officiel dans les jours à venir, sous réserve d’une saisine du Conseil constitutionnel. Les parlementaires ont très peu ...
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PLF 2025 : Un budget très spécial« L’évaluation, c’est formidable ! » : dans les Hauts-de-France, on ne craint pas la routine
Dans les collectivités, l’évaluation des politiques publiques s’impose de plus en plus, parfois avec réticences. L’analyse destinée à améliorer est pourtant devenue nécessaire, quel que soit le niveau de collectivité. Premier article sur les pratiques d'évaluations dans différents niveaux de collectivités, ici au conseil régional ...
Sans loi de finances, savoir gérer les contraintes qui s’accumulent pour votre collectivité
Le projet de loi de finances prévoit une participation d’au moins 5 milliards des collectivités au redressement des comptes publics pour 2025, ce qui accroît la contrainte sur des budgets locaux déjà soumis à des fortes tensions. Comment retrouver des marges de manœuvre pour maintenir les investissements en cours ? Réponse avec ce replay ...
CNRACL : les élus locaux refusent une nouvelle fois en bloc l’augmentation du taux de cotisation
Avant la nomination de François Bayrou comme Premier ministre, les élus locaux étaient rassemblés au Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), le 12 décembre dernier, pour examiner les projets de textes du gouvernement démissionnaire. Parmi eux, celui sur le relèvement progressif du taux de cotisation des employeurs territoriaux et ...
Sur le marché de la dette, une fin d’année 2024 compliquée
En 2024, les collectivités devraient recourir à l’emprunt pour leurs investissements dans les mêmes proportions qu’en 2023. Pour anticiper les mauvais nouvelles, les gestionnaires locaux ont été plus nombreux à se tourner vers les lignes de trésorerie. Restent de nombreux aléas pour arrêter des projections pour l’année qui ...