Finances locales - Page 219
Les contrats financiers ont deux ans
Depuis maintenant près de dix ans, le logiciel financier des communes a changé, l’État partageant avec les collectivités l’impasse financière dans laquelle il est inséré. Stagnation puis recul historique des dotations de l’État et enfin contractualisation ont jalonné la décennie achevée, modifiant en profondeur le paradigme ...
La loi Covid-19 chamboule les finances locales
Le parlement a adopté définitivement la loi Covid-19, dimanche 22 mars, après la commission mixte paritaire. Et ce texte risque de profondément modifier certaines règles financières des collectivités locales.
La recentralisation du RSA : une bonne affaire pour les budgets locaux ?
Un transfert qui fait débat depuis l'origine La gestion du revenu de solidarité active (ex-revenu minimum d'insertion) a été transférée aux départements en deux étapes, par les lois du 18 décembre 2003 et du 1er décembre 2008. Dans les deux cas son financement a été assuré par l'attribution d'une quote-part non ...
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 16 au 22 mars
Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Les finances publiques (locales) sous le choc du coronavirus
La loi de finances rectificative en cours d’examen entérine une dégradation des comptes publics. Les premières modélisations montrent l’impact sur le niveau du déficit et de la dette française. Comme par le passé, les collectivités seront très certainement appelées à participer au redressement des comptes publics. Un nouveau mandat ...
Ce que prévoit le projet de loi de finances rectificative
Le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (PLFR) pour réagir à la crise sanitaire du Covid-19 devrait être voté ce jeudi à l'Assemblée nationale et ce vendredi au Sénat.
« Les collectivités ne peuvent se passer de connaître leurs coûts »
Frédérique Letort, enseignante-chercheuse, maîtresse de conférences à l’université d’Orléans, s'est penchée sur la manière de définir une approche de calcul et d'évaluation des coûts adaptée aux défis du management public, en retenant deux angles d'approche distincts. Entretien.
Coronavirus : comment les régions participent à l’effort de guerre
Les régions mettent immédiatement 250 millions sur la table. Sans compter les aides directes et financements qu’elles vont maintenir pour soutenir des secteurs impactés. Revue de détail des différents dispositifs.
Coronavirus : le coût flambe pour les collectivités
L’heure est aux mesures d’urgence pour limiter la propagation de l’épidémie de Covid-19 en France. Mais ces réponses sanitaires ne seront pas indolores pour l’économie française et les ressources des collectivités.
Une mutation de la péréquation horizontale des départements
La péréquation départementale concerne aujourd'hui, essentiellement deux ressources : les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Jusqu'en 2019, quatre fonds de péréquation existaient pour les départements : un concernait la CVAE et trois les DMTO. Ces dispositifs ...
