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[Exclu] Finances locales

Coronavirus : ce que prépare le gouvernement pour les collectivités

Publié le 11/05/2020 • Par Romain Gaspar • dans : A la une, A la Une finances, Actu experts finances, France

Gérald Darmanin et Olivier Dussopt
Capture d'écran BFM TV
Pour faire face à l'impact économique de la pandémie sur les collectivités, le gouvernement prépare une nouvelle salve de mesures. Assouplissement des règles comptables, création d'un échelon local au fonds de solidarité, versement anticipé du FCTVA... La Gazette dévoile le contenu d'un courrier de Gérald Darmanin et Olivier Dussopt.

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Dans un courrier que la Gazette a pu consulter, adressé mardi 5 mai au président de l’Association des maires de France (AMF) François Baroin, Gerald Darmanin et Olivier Dussopt détaillent leurs nouvelles propositions « pour permettre aux collectivités locales de soutenir les populations et les entreprises de leur territoire ».

Après les premières mesures d’urgence mises en place pour aider la trésorerie des collectivités qui en ont besoin (1) en permettant des versements d’avances de DGF, de fiscalité, des acomptes de FCTVA mais aussi plus de souplesse sur les dotations d’investissement, cette lettre vient proposer une seconde série de mesures.

  • Les premières mesures financières d’urgence pour les collectivités

Un nouvel assouplissement des règles comptables et ...

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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier

Sommaire du dossier

  1. Pas de compensation intégrale des pertes financières des collectivités
  2. Evaluation du coût de la crise sanitaire : les méthodes utilisées sur le terrain
  3. Finances locales : c’était l’éclaircie avant la tempête
  4. Faut-il remettre en cause la suppression de la taxe d’habitation ?
  5. Relance : pour une stratégie globale gagnant-gagnant
  6. Coronavirus : les demandes financières des collectivités
  7. Annulations de festivals : des pertes économiques vertigineuses pour les territoires
  8. Coronavirus : la réforme de la taxe d’habitation sur la sellette
  9. Les tentatives d’escroquerie n’épargnent pas les collectivités !
  10. Remboursement des masques par l’Etat : double peine pour les collectivités
  11. Le RSA à la veille d’une catastrophe annoncée
  12. Coronavirus : les collectivités face aux pertes de recettes tarifaires
  13. De la crise sanitaire à la crise économique
  14. Crise des finances locales : les propositions des députés Christophe Jerretie et Charles de Courson
  15. « Il faut un Grenelle de la commande publique »
  16. Finances des collectivités : la guerre des chiffres bat son plein
  17. Le COVID-19, accélérateur de la Loi 3D et de la réforme de la fiscalité locale
  18. Crise sanitaire : comment évaluer la perte de CVAE à venir sur son territoire ?
  19. Aide aux entreprises : les départements et les intercommunalités renvoyés dans les cordes
  20. Coronavirus : comment faire de la péréquation un outil de survie
  21. Coronavirus : la gestion de la dette et de la trésorerie des collectivités
  22. Coronavirus : ce que prépare le gouvernement pour les collectivités
  23. Coronavirus : toutes les conséquences fiscales sur les collectivités
  24. Les premières mesures financières d’urgence pour les collectivités
  25. Achat de masques : comment l’Etat va alléger la note des collectivités
  26. Outre-mer : « Plus de 200 millions d’euros de pertes en 2020 »
  27. Coronavirus : comment éviter la baisse des investissements locaux
  28. Point d’étape sur les mesures d’urgence concernant les collectivités
  29. Une perte de 14 Mds d’euros pour les collectivités en 2020-2021 selon Bercy
  30. Coronavirus : ne pas sous-estimer la résilience financière des collectivités
  31. Le financement des transports publics en zone de turbulences (2/2)
  32. Le marché interbancaire sous tension
  33. Associer les compétences et les volontés locales à la réussite de la Nation
  34. La mission de Jean-René Cazeneuve veut répondre à l’urgence financière et préparer la relance
  35. Les collectivités préparent une relance sous contrainte
  36. Face à la crise, il faut redonner vie à l’autonomie fiscale locale
  37. Le deuxième projet de loi de finances rectificative est adopté
  38. Pour sortir de la crise, laissez les collectivités locales innover, laissez-nous agir !
  39. Communes touristiques : le spectre d’une saison blanche
  40. Soutien aux entreprises : les régions en première ligne mais en retard de paiement
  41. Le versement mobilité au cœur des controverses (1/2)
  42. Les intercos s’alarment des premiers impacts financiers du coronavirus
  43. Prêts bancaires : les communes rurales en pause à cause du Covid-19
  44. Les élus réclament des garanties et des souplesses budgétaires au gouvernement
  45. Le rôle central des collectivités territoriales dans la relance
  46. Le nouveau projet de loi de finances rectificative prévoit une récession record
  47. Coronavirus : quelles conditions de financement pour les collectivités ?
  48. Finances locales : l’heure des collectivités n’a pas encore sonné
  49. Commandes de masques : les collectivités s’expliquent avec l’État
  50. Olivier Dussopt : « La contractualisation n’est pas morte »
  51. Coronavirus : une solution existe pour ne pas déroger à la règle d’or
  52. Mathieu Plane : « Le problème de la baisse de l’investissement public va rapidement se poser »
  53. « Cette crise impactera nos ressources sur a minima 2 ans »
  54. Vers une perte de 4,9 Mds d’euros pour les collectivités selon le Sénat
  55. Covid-19 : Les conséquences sur le financement des budgets transports
  56. Les communes de montagne face à un choc financier inédit
  57. Coronavirus : vers une entorse à la règle d’or des finances locales ?
  58. Un nouveau paquet “Fonds structurels” pour affronter la crise
  59. « Les comptes des collectivités ne doivent pas être manipulés »
  60. Coronavirus : le danger des impôts cycliques
  61. Coronavirus : un choc pour les finances locales en outre-mer
  62. Thomas Porcher : « Les propos de Sébastien Lecornu sont scandaleux en pleine crise sanitaire »
  63. Prêts bancaires : malgré le coronavirus, les collectivités restent sereines
  64. La réforme fiscale survivra-t-elle à l’épidémie de coronavirus ?
  65. Coronavirus : menace sur les budgets 2020-2021 des collectivités locales
  66. L’agence de notation Fitch met sous pression les collectivités territoriales
  67. Sébastien Lecornu : « Il n’y aura pas d’argent magique »
  68. La loi Covid-19 chamboule les finances locales
  69. Les finances publiques (locales) sous le choc du coronavirus
  70. Ce que prévoit le projet de loi de finances rectificative
  71. Coronavirus : les régions se mobilisent pour le spectacle vivant
  72. Coronavirus : comment les régions participent à l’effort de guerre
  73. Coronavirus : comment les Fonds structurels européens peuvent aider
  74. Coronavirus : le coût flambe pour les collectivités
  75. Coronavirus : les prêts bancaires seront-ils impactés ?

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