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Analyse

Crise sanitaire : comment évaluer la perte de CVAE à venir sur son territoire ?

Publié le 07/05/2020 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Décryptages finances, France

Business report
Maxim_Kazmin - Fotolia.com
La crise sanitaire du coronavirus va avoir des répercussions financières sur les collectivités, notamment via la baisse des ressources issues de la fiscalité économique et particulièrement de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE), qui peut représenter jusqu'à un tiers des ressources réelles de fonctionnement de certaines collectivités. Paul Piaton consultant chez Cabinet Michel Klopfer livre une prévision fine des effets de cette perte de fiscalité sur les budgets du secteur local.

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Paul Piaton

Paul Piaton

Consultant Cabinet Michel Klopfer

La Cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) sera à coup sûr l’une des principales recettes fiscales locales impactées par la crise sanitaire. Mais dans quelle proportion ? Et à quel rythme, c’est-à-dire sur quels exercices ? L’enjeu est important, dans la mesure où cet impôt totalise 18,9 Mds € (en valeur 2019), et représentait en 2018 environ 15% des recettes réelles de fonctionnement (RRF) des EPCI, 6% des RRF des départements, et 32% des RRF régionales…

Une phase de diagnostic délicate

Pour tenter de répondre à la première question (« dans quelle proportion mon budget sera-t-il impacté ? »), les collectivités doivent être en mesure d’évaluer les effets du confinement sur l’activité des entreprises de leur territoire – du moins celles leur procurant directement ou indirectement de la CVAE ...

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Cet article fait partie du Dossier

Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier

Sommaire du dossier

  1. « Le plus gros impact sur les finances des collectivités aura lieu en 2020 »
  2. Longues négociations en vue sur les délégations de services publics
  3. Les communes grandes gagnantes du plan d’urgence de 4,5 Mds€ du gouvernement
  4. Finances locales : les départements veulent échapper au scénario noir
  5. « Il va falloir maintenant une vraie réforme de la péréquation »
  6. Avec la clause de sauvegarde, « les élus auront des certitudes sur leurs recettes pour investir »
  7. Versement du FCTVA : les scénarios pour relancer les investissements
  8. Coronavirus : le plan d’urgence du gouvernement divise les collectivités
  9. Les intercommunalités à la relance
  10. Les dommages collatéraux du coronavirus sur les comptes locaux
  11. Pas de compensation intégrale des pertes financières des collectivités
  12. [DATA] Le coronavirus dégrade les finances des collectivités
  13. Evaluation du coût de la crise sanitaire : les méthodes utilisées sur le terrain
  14. Finances locales : c’était l’éclaircie avant la tempête
  15. Faut-il remettre en cause la suppression de la taxe d’habitation ?
  16. Relance : pour une stratégie globale gagnant-gagnant
  17. Coronavirus : les demandes financières des collectivités
  18. Annulations de festivals : des pertes économiques vertigineuses pour les territoires
  19. Coronavirus : la réforme de la taxe d’habitation sur la sellette
  20. Les tentatives d’escroquerie n’épargnent pas les collectivités !
  21. Collectivités locales et délégataires : comment éviter les tensions
  22. Remboursement des masques par l’Etat : double peine pour les collectivités
  23. Le RSA à la veille d’une catastrophe annoncée
  24. Coronavirus : les collectivités face aux pertes de recettes tarifaires
  25. De la crise sanitaire à la crise économique
  26. Crise des finances locales : les propositions des députés Christophe Jerretie et Charles de Courson
  27. « Il faut un Grenelle de la commande publique »
  28. Finances des collectivités : la guerre des chiffres bat son plein
  29. Le COVID-19, accélérateur de la Loi 3D et de la réforme de la fiscalité locale
  30. Crise sanitaire : comment évaluer la perte de CVAE à venir sur son territoire ?
  31. Aide aux entreprises : les départements et les intercommunalités renvoyés dans les cordes
  32. Coronavirus : comment faire de la péréquation un outil de survie
  33. Coronavirus : la gestion de la dette et de la trésorerie des collectivités
  34. Coronavirus : ce que prépare le gouvernement pour les collectivités
  35. Coronavirus : toutes les conséquences fiscales sur les collectivités
  36. Les premières mesures financières d’urgence pour les collectivités
  37. Achat de masques : comment l’Etat va alléger la note des collectivités
  38. Outre-mer : « Plus de 200 millions d’euros de pertes en 2020 »
  39. Coronavirus : comment éviter la baisse des investissements locaux
  40. Point d’étape sur les mesures d’urgence concernant les collectivités
  41. Une perte de 14 Mds d’euros pour les collectivités en 2020-2021 selon Bercy
  42. Coronavirus : ne pas sous-estimer la résilience financière des collectivités
  43. Le financement des transports publics en zone de turbulences (2/2)
  44. Le marché interbancaire sous tension
  45. Associer les compétences et les volontés locales à la réussite de la Nation
  46. La mission de Jean-René Cazeneuve veut répondre à l’urgence financière et préparer la relance
  47. Les collectivités préparent une relance sous contrainte
  48. Face à la crise, il faut redonner vie à l’autonomie fiscale locale
  49. Le deuxième projet de loi de finances rectificative est adopté
  50. Pour sortir de la crise, laissez les collectivités locales innover, laissez-nous agir !
  51. Communes touristiques : le spectre d’une saison blanche
  52. Soutien aux entreprises : les régions en première ligne mais en retard de paiement
  53. Le versement mobilité au cœur des controverses (1/2)
  54. Les intercos s’alarment des premiers impacts financiers du coronavirus
  55. Prêts bancaires : les communes rurales en pause à cause du Covid-19
  56. Les élus réclament des garanties et des souplesses budgétaires au gouvernement
  57. Le rôle central des collectivités territoriales dans la relance
  58. Le nouveau projet de loi de finances rectificative prévoit une récession record
  59. Coronavirus : quelles conditions de financement pour les collectivités ?
  60. Finances locales : l’heure des collectivités n’a pas encore sonné
  61. Commandes de masques : les collectivités s’expliquent avec l’État
  62. Olivier Dussopt : « La contractualisation n’est pas morte »
  63. Coronavirus : une solution existe pour ne pas déroger à la règle d’or
  64. Mathieu Plane : « Le problème de la baisse de l’investissement public va rapidement se poser »
  65. Vers une perte de 4,9 Mds d’euros pour les collectivités selon le Sénat
  66. « Cette crise impactera nos ressources sur a minima 2 ans »
  67. Covid-19 : Les conséquences sur le financement des budgets transports
  68. Les communes de montagne face à un choc financier inédit
  69. Coronavirus : vers une entorse à la règle d’or des finances locales ?
  70. Un nouveau paquet “Fonds structurels” pour affronter la crise
  71. « Les comptes des collectivités ne doivent pas être manipulés »
  72. Coronavirus : le danger des impôts cycliques
  73. Coronavirus : un choc pour les finances locales en outre-mer
  74. Thomas Porcher : « Les propos de Sébastien Lecornu sont scandaleux en pleine crise sanitaire »
  75. Prêts bancaires : malgré le coronavirus, les collectivités restent sereines
  76. La réforme fiscale survivra-t-elle à l’épidémie de coronavirus ?
  77. Coronavirus : menace sur les budgets 2020-2021 des collectivités locales
  78. L’agence de notation Fitch met sous pression les collectivités territoriales
  79. Sébastien Lecornu : « Il n’y aura pas d’argent magique »
  80. La loi Covid-19 chamboule les finances locales
  81. Les finances publiques (locales) sous le choc du coronavirus
  82. Ce que prévoit le projet de loi de finances rectificative
  83. Coronavirus : les régions se mobilisent pour le spectacle vivant
  84. Coronavirus : comment les régions participent à l’effort de guerre
  85. Coronavirus : comment les Fonds structurels européens peuvent aider
  86. Coronavirus : le coût flambe pour les collectivités
  87. Coronavirus : les prêts bancaires seront-ils impactés ?

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