Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Fiscalité

Coronavirus : toutes les conséquences fiscales sur les collectivités

Publié le 07/05/2020 • Par Romain Gaspar • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

€ Fiscalité clavier doigt
©momius - Adobe Stock
Coraline Arsac et Thomas Billet, consultants du cabinet Fiscalité & Territoire, analysent pour la Gazette les conséquences de la crise du coronavirus sur les ressources fiscales des collectivités. Et les effets pourraient se ressentir pendant plusieurs années.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Quels effets pourraient avoir la crise du coronavirus sur la TVA ?

Coraline Arsac et Thomas Billet : La deuxième loi de finances rectificative pour 2020 du 25 avril 2020 a revu à la baisse les premières estimations formulées par le Gouvernement, avec une prévision de croissance révisée à – 8 % pour 2020. Les prévisions de recettes de TVA ont été réévaluées à la baisse à hauteur de -12 Md€ pour l’Etat. Les conséquences seront significatives pour les recettes des Régions, qui bénéficient depuis le 1er janvier 2018 de l’attribution d’une fraction dynamique de TVA.

Les pertes anticipées du produit de TVA pour les Régions seraient de – 6,5 % par rapport au montant de TVA perçu en 2019, soit une perte de -276 M€. Pour 2020, le dispositif de garantie s’appliquera, la part versée aux ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Finances

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club finances pendant 30 jours

J’en profite

Cet article fait partie du Dossier

Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier

Sommaire du dossier

  1. Le Covid-19 devrait coûter 7,25 milliards d’euros aux collectivités en 2020
  2. Ces territoires déjà fragiles avant la crise du Covid-19
  3. Les collectivités auront-elles encore des capacités d’action en 2021 ?
  4. Crise financière : une clause de sauvegarde trop sélective
  5. Baisse des recettes et des dotations : qui subit la double peine ?
  6. La crise sanitaire n’affectera pas les recettes de la grande majorité des communes
  7. Quel impact attendre de la crise sur la notation des collectivités ?
  8. Taxe de séjour : le compte n’y est pas pour les communes
  9. Baisse de recettes : les grandes villes les plus touchées mais pas coulées
  10. Laurent Saint-Martin : « Le sujet de la compensation Etat-Collectivités est loin d’être fini pour l’année 2020 »
  11. Crise sanitaire : quels impacts sur les droits de mutation à titre onéreux ?
  12. « Il est aujourd’hui impossible pour les nouveaux élus de voter leurs taux de fiscalité »
  13. « Très peu de collectivités ont choisi d’être couvertes pour des pertes de recettes »
  14. Face à la percée du « drive alimentaire » pendant le confinement, la TASCOM doit-elle évoluer ?
  15. La santé au cœur de la relance de l’investissement local
  16. Coronavirus : la crise coûte cher aux communes d’Ile-de-France
  17. Récession : le plan d’urgence des territoires
  18. Pertes de CVAE : l’année 2022 risque d’être pire que 2021
  19. [DATA] Le coronavirus dégrade les finances des collectivités
  20. Casinos : les communes enregistrent des pertes sérieuses
  21. Longues négociations en vue sur les délégations de services publics
  22. Finances locales : les départements veulent échapper au scénario noir
  23. Les communes grandes gagnantes du plan d’urgence de 4,5 Mds€ du gouvernement
  24. Versement du FCTVA : les scénarios pour relancer les investissements
  25. Les finances locales touchées par le Covid-19
  26. « Il va falloir maintenant une vraie réforme de la péréquation »
  27. Coronavirus : le plan d’urgence du gouvernement divise les collectivités
  28. Les intercommunalités à la relance
  29. Les dommages collatéraux du coronavirus sur les comptes locaux
  30. Evaluation du coût de la crise sanitaire : les méthodes utilisées sur le terrain
  31. Finances locales : c’était l’éclaircie avant la tempête
  32. Coronavirus : les collectivités face aux pertes de recettes tarifaires
  33. Annulations de festivals : des pertes économiques vertigineuses pour les territoires
  34. Collectivités locales et délégataires : comment éviter les tensions
  35. Le RSA à la veille d’une catastrophe annoncée
  36. Crise sanitaire : comment évaluer la perte de CVAE à venir sur son territoire ?
  37. Coronavirus : comment faire de la péréquation un outil de survie
  38. Coronavirus : la gestion de la dette et de la trésorerie des collectivités
  39. Coronavirus : ce que prépare le gouvernement pour les collectivités
  40. Coronavirus : toutes les conséquences fiscales sur les collectivités
  41. Les premières mesures financières d’urgence pour les collectivités
  42. Achat de masques : comment l’Etat va alléger la note des collectivités
  43. Outre-mer : « Plus de 200 millions d’euros de pertes en 2020 »
  44. Coronavirus : comment éviter la baisse des investissements locaux
  45. Coronavirus : ne pas sous-estimer la résilience financière des collectivités
  46. Face à la crise, il faut redonner vie à l’autonomie fiscale locale
  47. Le deuxième projet de loi de finances rectificative est adopté
  48. Le versement mobilité au cœur des controverses (1/2)
  49. Olivier Dussopt : « La contractualisation n’est pas morte »
  50. Coronavirus : une solution existe pour ne pas déroger à la règle d’or
  51. Mathieu Plane : « Le problème de la baisse de l’investissement public va rapidement se poser »
  52. Vers une perte de 4,9 Mds d’euros pour les collectivités selon le Sénat
  53. « Cette crise impactera nos ressources sur a minima 2 ans »
  54. Les communes de montagne face à un choc financier inédit
  55. Un nouveau paquet “Fonds structurels” pour affronter la crise
  56. Coronavirus : le danger des impôts cycliques
  57. Quand le Covid-19 vient heurter de plein fouet la bonne santé financière des collectivités
  58. La réforme fiscale survivra-t-elle à l’épidémie de coronavirus ?
  59. Coronavirus : menace sur les budgets 2020-2021 des collectivités locales
Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Coronavirus : toutes les conséquences fiscales sur les collectivités

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement