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Finances locales

Les premières mesures financières d’urgence pour les collectivités

Publié le 06/05/2020 • Par Romain Gaspar • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Actu juridique, France, TO non parus au JO

Covid-19 epidemic making world economy in serious crisis
©mantinov - Adobe Stock
Lors d'une audition au Sénat, Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu ont détaillé les premières mesures d'urgence mises en place pour aider la trésorerie des collectivités. Une circulaire, que nous publions, vient de paraître à ce sujet. Ils ont également précisé les pistes de réflexion dans le cadre de la relance.

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Dans un contexte de crise sanitaire et d’instabilité sur les ressources fiscales et tarifaires des collectivités, Gérald Darmanin, Jacqueline Gourault  et Sébastien Lecornu viennent de signer, mardi 5 mai, une circulaire autorisant les préfets à consentir des avances de dotations et de fiscalité aux collectivités, et à permettre plus de souplesse dans l’affectation des dotations d’investissement.

Cette circulaire vise à aider particulièrement les « 4.000 communes environ classées à risque » a précisé le ministre des collectivités territoriales lors d’une audition, mardi 5 mai, devant la commission des finances du Sénat.

Ces collectivités, dont les recettes sont très dépendantes de l’activité économique, sont principalement des communes touristiques qui ne perçoivent plus de taxe de séjour, de taxe sur les casinos, de droits de places et des communes d’Outre-mer.

Bercy estime à 4 milliards d’euros en 2020 et 10 milliards en 2021 les pertes de recettes fiscales des collectivités à cause de l’épidémie de Covid-19. « L’État ne va pas abandonner les collectivités locales », a assuré Sébastien Lecornu.

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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier

Sommaire du dossier

  1. Le Covid-19 devrait coûter 7,25 milliards d’euros aux collectivités en 2020
  2. Les collectivités auront-elles encore des capacités d’action en 2021 ?
  3. Crise financière : une clause de sauvegarde trop sélective
  4. Baisse des recettes et des dotations : qui subit la double peine ?
  5. La crise sanitaire n’affectera pas les recettes de la grande majorité des communes
  6. Quel impact attendre de la crise sur la notation des collectivités ?
  7. Taxe de séjour : le compte n’y est pas pour les communes
  8. Baisse de recettes : les grandes villes les plus touchées mais pas coulées
  9. Laurent Saint-Martin : « Le sujet de la compensation Etat-Collectivités est loin d’être fini pour l’année 2020 »
  10. Crise sanitaire : quels impacts sur les droits de mutation à titre onéreux ?
  11. « Il est aujourd’hui impossible pour les nouveaux élus de voter leurs taux de fiscalité »
  12. « Très peu de collectivités ont choisi d’être couvertes pour des pertes de recettes »
  13. Face à la percée du « drive alimentaire » pendant le confinement, la TASCOM doit-elle évoluer ?
  14. La santé au cœur de la relance de l’investissement local
  15. Coronavirus : la crise coûte cher aux communes d’Ile-de-France
  16. Récession : le plan d’urgence des territoires
  17. Pertes de CVAE : l’année 2022 risque d’être pire que 2021
  18. [DATA] Le coronavirus dégrade les finances des collectivités
  19. Casinos : les communes enregistrent des pertes sérieuses
  20. Longues négociations en vue sur les délégations de services publics
  21. Finances locales : les départements veulent échapper au scénario noir
  22. Les communes grandes gagnantes du plan d’urgence de 4,5 Mds€ du gouvernement
  23. Versement du FCTVA : les scénarios pour relancer les investissements
  24. Les finances locales touchées par le Covid-19
  25. « Il va falloir maintenant une vraie réforme de la péréquation »
  26. Coronavirus : le plan d’urgence du gouvernement divise les collectivités
  27. Les intercommunalités à la relance
  28. Les dommages collatéraux du coronavirus sur les comptes locaux
  29. Evaluation du coût de la crise sanitaire : les méthodes utilisées sur le terrain
  30. Finances locales : c’était l’éclaircie avant la tempête
  31. Coronavirus : les collectivités face aux pertes de recettes tarifaires
  32. Annulations de festivals : des pertes économiques vertigineuses pour les territoires
  33. Collectivités locales et délégataires : comment éviter les tensions
  34. Le RSA à la veille d’une catastrophe annoncée
  35. Crise sanitaire : comment évaluer la perte de CVAE à venir sur son territoire ?
  36. Coronavirus : comment faire de la péréquation un outil de survie
  37. Coronavirus : la gestion de la dette et de la trésorerie des collectivités
  38. Coronavirus : ce que prépare le gouvernement pour les collectivités
  39. Coronavirus : toutes les conséquences fiscales sur les collectivités
  40. Les premières mesures financières d’urgence pour les collectivités
  41. Achat de masques : comment l’Etat va alléger la note des collectivités
  42. Outre-mer : « Plus de 200 millions d’euros de pertes en 2020 »
  43. Coronavirus : comment éviter la baisse des investissements locaux
  44. Coronavirus : ne pas sous-estimer la résilience financière des collectivités
  45. Face à la crise, il faut redonner vie à l’autonomie fiscale locale
  46. Le deuxième projet de loi de finances rectificative est adopté
  47. Le versement mobilité au cœur des controverses (1/2)
  48. Olivier Dussopt : « La contractualisation n’est pas morte »
  49. Coronavirus : une solution existe pour ne pas déroger à la règle d’or
  50. Mathieu Plane : « Le problème de la baisse de l’investissement public va rapidement se poser »
  51. Vers une perte de 4,9 Mds d’euros pour les collectivités selon le Sénat
  52. « Cette crise impactera nos ressources sur a minima 2 ans »
  53. Les communes de montagne face à un choc financier inédit
  54. Un nouveau paquet “Fonds structurels” pour affronter la crise
  55. Coronavirus : le danger des impôts cycliques
  56. Quand le Covid-19 vient heurter de plein fouet la bonne santé financière des collectivités
  57. La réforme fiscale survivra-t-elle à l’épidémie de coronavirus ?
  58. Coronavirus : menace sur les budgets 2020-2021 des collectivités locales
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