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Finances locales : la dotation globale de fonctionnement – Fiche concours n°5
L’Etat contribue au financement des collectivités territoriales par le biais de dotations globales inscrites dans les deux sections de leurs budgets. Ces concours financiers de l’Etat se caractérisent par le fait qu’ils sont libres d’emploi et que leur obtention est relativement automatique.
Cet article fait partie du dossier :
Les finances locales 2 : les composantes du budget local
Provisions pour risques et charges : les collectivités de plus en plus attentives à la sincérité des comptes
Les provisions pour risques et charges sont obligatoires, pour la sincérité des comptes. On provisionne pour les comptes épargne temps, contentieux, recouvrements de créances, emprunts, très peu pour la crise sanitaire. Avec méthode et évaluation des risques.
Gouvernance et finances
Il est dorénavant loin le temps où les collectivités avaient du mal à se projeter au-delà de l’annualité budgétaire. Leur pilotage financier dépend dorénavant étroitement du pilotage du mandat.
Des chèvres, des terres publiques en friche… rien de tel pour relocaliser une production agricole
Les 40 hectares cédés par la mairie à un éleveur caprin permettent aussi d’exploiter les friches et de lutter contre les incendies.
Faut-il instaurer un plafonnement des dépenses publiques ?
Face à l'envolée des dépenses publiques pour affronter les conséquences économiques de l'épidémie de Covid-19, plusieurs voix se prononcent en faveur d’une règle budgétaire pluriannuelle visant à plafonner leur montant et à un retour des contrats de Cahors pour les collectivités. Le Club Finances ouvre le débat avec François ...
Fiscalité locale : l’adaptation aux réalités de l’état de vote des taux 2021
Yann Le Meur, président de Ressources Consultants Finances et enseignant en économie à Rennes 1, revient pour le Club Finances sur les conséquences des réformes de la fiscalité locale sur le nouvel état de vote des taux.
La DGCL sort son guide pratique sur la DGF 2021
Aveu de complexité des mécanismes de calcul et répartition de DGF ou souci de rendre plus compréhensible un mécanisme extrêmement technique de répartition de flux financiers entre État et collectivités locales … Il n’en reste pas moins que la DGCL livre aujourd’hui un document aux vertus pédagogiques bienvenues sur la Dotation ...
Les petites villes toujours dans le flou du plan de relance
Les petites villes ont absorbé le choc des premières vagues de la crise mais elles manquent toujours de visibilité sur les dispositifs du plan de relance. Et ce flou -inégal selon les départements- inquiète l’Association des Petites Villes de France (APVF).
Dépôts et retraits : les régisseurs publics devront aller à la Poste
Au printemps 2021, le dispositif de dépôt des espèces, par les régisseurs des collectivités, auprès du comptable public, évolue : ceux-ci devront se rendre aux guichets de la Banque postale, et ce service sera accessible dès le 30 avril. La DGFIP a fait le point sur cette réforme pour expliquer concrètement comment ça se passera.
La tarification des services scolaires : une question politique mais aussi financière
L’amenuisement des marges de manœuvre fiscales du monde local comme l’obligation d’harmoniser progressivement les règles applicables au sein des ensembles intercommunaux qui ont vu le jour en 2017 ont entre autres facteurs contribué à mettre la question tarifaire sur le devant de la scène. Parmi les redevances perçues par les ...
