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Loi de finances

Budget rectificatif : accord a minima en commission mixte paritaire

Publié le 06/07/2021 • Par Cédric Néau • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

Assemblée Nationale
©L.Bouvier - Adobe Stock
Discutée lundi soir 5 juillet, la commission mixte paritaire portant sur le projet de loi rectificative pour 2021 a été conclusive, mais juste sur l’essentiel et quasiment sans surcroît de crédit. C’est la fin du quoi qu’il en coûte.

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Les députés et sénateurs sont parvenus à un accord lundi 5 juillet en soirée, en CMP, sur le premier projet de loi rectificative pour 2021. Le texte doit maintenant être approuvé dans la foulée par les deux chambres, les 9 et 12 juillet.

Les AOM entendues

Quasiment aucun amendement portant sur les crédits adoptés par amendement du Sénat n’a été retenu en CMP. Seul celui porté par le président de la Commission des finances du Sénat, Claude Raynal (PS) a été retenu. Il majore de 150 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 50 millions d’euros en crédits de paiement le programme 362 « écologie » de la mission plan de relance pour attribuer une dotation budgétaire à l’AFITF et financer un programme d’investissement en faveur des AOM.

Budget rectificatif ...

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