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Finances locales - Page 162

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LES TOPS DE L'ÉTÉ 16/08/2021

Les 10 articles du Club Finances que vous avez le plus lus depuis janvier

En ce mois d'août, nous vous proposons le palmarès des dix articles du Club Finances les plus lus depuis janvier. De quoi faire un petit tour d'horizon des principaux chantiers concernant les finances locales... Bonne lecture !

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[Fiche finance] Finances locales 12/08/2021

Manager la contrainte

Depuis une dizaine d’années, les collectivités locales ont dû basculer dans le management d’une contrainte financière qui ne se dément pas. Elles l’ont fait avec courage et responsabilité permettant de préserver leurs équilibres financiers. Le mandat en cours ne modifiera pas le logiciel financier mais exige une capacité ...

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[Fiche finance] Gestion 09/08/2021

Tableaux de bord et système d’information décisionnel

La présente fiche ne vise pas à présenter de manière détaillée les principes des systèmes d’information décisionnels. Elle a surtout pour objectif de montrer l’impact de ces systèmes à la fois sur la manière d’identifier les indicateurs et celle de concevoir et produire les tableaux de bord.

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[Entretien] Finances 05/08/2021

« L’emprise des marchés financiers se renforce par la contrainte budgétaire »

Chercheur du CNRS rattaché à l’université Gustave Eiffel de Marne-la-Vallée, Ludovic Halbert analyse au sein du LATTS (Laboratoire Techniques Territoires et Sociétés), la manière dont l’environnement construit et les politiques urbaines sont financés. Un de ses principaux axes de recherche porte sur l’observation du renouvellement ...

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Jurisprudence 04/08/2021

Préempter ne dispense pas les communes des frais d’agence

En cas de préemption, l’agent immobilier ne saurait être pénalisé : la commune devra régler les frais d’agence comme comme n’importe quel acheteur.

Antennes relais de téléphonie mobile
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1 Fiscalité 02/08/2021

Fiscalité locale : le gouvernement envisage une réforme de la taxe sur les antennes mobile

Dans un rapport non rendu public, l'Inspection générale des finances (IGF) rouvre le débat de la réforme de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) sur les antennes relais de téléphonie mobile. Elle propose trois pistes pour réduire la dynamique de cet impôt touché par les collectivités locales qui a plus que doublé ...

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Printemps de l'évaluation 30/07/2021

Les députés épinglent les contrats de plan État-Région

Initié par la commission des finances de l’Assemblée nationale pour contrôler l'efficacité des politiques publiques, le Printemps de l’évaluation a dû reconnaître sa difficulté à observer l’avancement réel des contrats de plan État-Région (CPER). Manque d’informations financières et qualitatives, décalage entre la ...

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Revenu de solidarité active 29/07/2021

Loi 3DS : un nouveau tour de vis dans le contrôle des allocataires du RSA ?

Les sénateurs ont ajouté au texte des dispositions pour permettre aux conseils départementaux de renforcer les vérifications des revenus des allocataires du RSA.

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Finances 29/07/2021

Quand les collectivités complètent l’offre bancaire de prêt

Le prêt est un outil financier essentiel pour accompagner les politiques des collectivités. Il est destiné aux ménages ou aux entreprises en difficulté. Pour les travaux de rénovation thermique, il vise ceux qui ont besoin d’un financement complémentaire. Du prêt d’honneur au partenariat avec une banque, les collectivités, par le ...

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Investissement public 28/07/2021

La Cour des comptes tire à boulets rouge sur les dotations à l’investissement local

Clarifier et évaluer les dotations à l’investissement local de l’État, voilà ce que que recommande la Cour des comptes dans un référé. Un caillou dans la chaussure du gouvernement, déjà à la peine pour resserrer les liens avec les élus locaux, mais qui ne pourra pas rester sans réagir.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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