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[Interview] Démocratie

« Les délibérations financières communales dégradent le pouvoir du conseil municipal »

Publié le 02/09/2021 • Par Clémence Villedieu • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Actu juridique, France

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Fotolia shocky
Constatant l’importance des décisions financières dans le rythme des conseils municipaux, Gil Desmoulin, Maître de conférences en droit public et directeur adjoint de Sciences Po Rennes, démontre dans un article récent (« Un mythe visant à affirmer la démocratie locale : la délibération financière municipale », Gestion et finances publiques n°1-2021, Janvier-février 2021) que les délibérations financières participent au mythe de la démocratie locale.

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Selon vous, les délibérations financières dégradent le pouvoir délibératif du conseil municipal. Pouvez-vous expliquer ce que cela signifie ?

Gil Desmoulin : La délibération municipale désigne le débat qui précède la décision et la décision elle-même. Elle peut aussi conduire à l’expression d’un avis. Elle a une double vocation : juridique et politique. Elle résulte d’une démarche collective. Or un grand nombre de délibérations financières restent de pure forme soit parce qu’elles sont superflues soit parce qu’elles ne font qu’enregistrer des décisions prises ailleurs. Elles dégradent le pouvoir délibératif de l’assemblée locale confrontée à un ordre du jour trop chargé de délibérations qui ont très peu d’intérêt.

Quelles sont ces délibérations superflues ?

Ce sont des décisions ...

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