Equipements sportifs - Page 39
Non-assujetissement à la TVA des piscines communales
Une commune exploite une piscine, située sur son territoire, dont elle est propriétaire et dont les principaux équipements sont constitués d'un bassin olympique extérieur de 50 mètres et d'un bassin couvert de 25 mètres, tous deux destinés à la natation. Estimant devoir être assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée au titre de cette ...
Covid-19 : comment obtenir une dérogation aux règles dans les ERP
Un décret du 25 mai avait élargi la possibilité, pour certains équipements recevant du public, de déroger aux limitations de jauge imposées par le décret du 29 octobre. Son nouvel article 45-1 dispose que les établissements tels que les salles de spectacles, les chapiteaux, tentes et structures, mais aussi les établissements sportifs ...
De nouvelles règles pour la sécurité sanitaire des eaux de piscine
Plusieurs textes officiels parus ce jeudi 27 mai au Journal officiel concernent les piscines publiques et privées recevant du public.
Covid-19 : élargissement des possibilités de dérogation à l’interdiction d’accueil du public
Le décret du 29 octobre est de nouveau modifié. Un décret du 25 mai revient sur la rédaction de son article 45-1. Cet article dispose qu' "afin de contribuer à la définition des conditions de sécurité sanitaire propres à permettre le rétablissement progressif de l'accueil du public dans les établissements relevant des catégories ...
Le design actif, un tremplin pour l’activité physique en ville
Action cœur de ville et « Terre de Jeux 2024 » misent sur des aménagements urbains afin de faire bouger les Français.
Un guide pour une reprise sûre des activités de sport et tourisme
L'Afnor s'apprête à publier un guide destiné à aider les communes, les PME, les associations et autres acteurs locaux à relancer, en toute sécurité sanitaire, les campings, plages, services de bus, de locations de bateaux et autres activités de tourisme et sport-loisirs. Un document de méthode conçu dans le cadre d'un groupe de travail ...
Un office des sports, fer de lance d’une nouvelle politique sportive
Rassembler, mutualiser mais aussi soutenir les associations sportives… Pour de nombreux élus et techniciens sportifs des collectivités, ce nouveau mandat démarre par la création d’un office des sports. Pour répondre à quels types de besoins et viser quels objectifs ? Eléments de réponse.
Cet article fait partie du dossier :
L'office du sport, un moyen de développer la pratique sportive
Le stand de tirs s’entend dans plusieurs communes : compétence du maire et non du préfet
Le juge a estimé que le préfet ne pouvait prendre un arrêté pour suspendre l'activité d'un établissement de ball-trap en raison des nuisances sonores. Seul le maire en a la compétence .
Déconfinement : les équipements sportifs passent à l’action
Le calendrier prévisionnel de déconfinement fait état d’une réouverture des équipements sportifs le 19 mai pour les mineurs, et le 9 juin pour les adultes. Son caractère progressif permet aux services des sports des collectivités une remise en route des équipements et un réamorçage de la vie associative.
Equipements sportifs : une commune s’oppose à une association agressive
La maire d'une commune a pris la décision d'interdire l'accès aux équipements et installations de la commune à une association sportive. Celle-ci invoque donc une rupture du principe d'égalité d'accès des équipements communaux, puisque d'autres associations sportives continuent d'en bénéficier. Etait-ce le cas ? La commune justifie sa ...
