C’est désormais officiel. Le passe sanitaire devra être présenté dès lors qu’un seuil de 50 visiteurs, spectateurs, clients ou passagers sera atteint. Le décret du 19 juillet liste les établissements, lieux et événements concernés.
Notons que ce décret modifie le décret du 1er juin, lui-même pris pour l’application de la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Or, cette loi prévoit que le passe sanitaire pourrait subordonner l’accès des personnes à certains lieux, établissements ou événements impliquant de grands rassemblements de personnes. Jusqu’à la parution de ce nouveau décret, le seuil fixé était de 1000 personnes. Il est donc descendu à 50. Un abaissement qui a fait réagir les élus à la culture lors du Festival d’Avignon, et interroge sur la légalité de ce décret.
Dépôt, à 8h50, avec 3 représentants de professionnels des loisirs, d'une demande de suspension en référé devant @Conseil_Etat contre le décret du 19 juillet qui abaisse de 1 000 à 50 personnes le seuil des établissements soumis au #Passesanitaire✅ https://t.co/wxop8yE5p3
— Paul Cassia (@PaulCassia1) July 20, 2021
En l’absence de précisions, ce décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, donc le 21 juillet.
Les activités culturelles et sportives dans le viseur
Sont d’abord visés les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives et les foires ou salons professionnels organisés en intérieur dans :
- les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples ;
- les chapiteaux, tentes et structures ;
- les établissements d’enseignement supérieur qui organisent des manifestations culturelles et sportives et les établissements d’enseignement artistique, lorsqu’ils accueillent des spectateurs extérieurs ;
- les salles de jeux et salles de danse, ainsi que les restaurants et débits de boisson pour les activités de danse qu’ils sont légalement autorisés à proposer ;
- les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire ;
- les établissements de plein air ;
- les établissements sportifs couverts ;
- les établissements de culte, pour leurs événements ne présentant pas un caractère cultuel ;
- les musées et salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle ayant un caractère temporaire, sauf pour les personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche ;
- les bibliothèques et centres de documentation, à l’exception, d’une part, des bibliothèques universitaires et des bibliothèques spécialisées et, sauf pour les expositions ou événements culturels qu’elles accueillent, de la Bibliothèque nationale de France et de la Bibliothèque publique d’information et, d’autre part, des personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche ;
Sont également concernés les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs lorsqu’ils sont organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.
De plus, le passe doit aussi être présenté pour l’accès aux fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions.
Ces règles d’accès s’appliquent aussi aux participants aux compétitions et manifestations sportives soumises à une procédure d’autorisation ou de déclaration et qui ne sont pas organisées au bénéfice des sportifs professionnels ou de haut niveau, lorsque le nombre de participants est au moins égal à 50 sportifs par épreuve.
Le seuil de 50 personnes est déterminé en fonction du nombre de personnes dont l’accueil est prévu par l’exploitant de l’établissement ou du lieu ou par l’organisateur de l’événement, en fonction des règles qui leur sont applicables et des limitations prévues par le décret du 1er juin.
Dans tous ces cas, le port du masque ne sera plus obligatoire, même s’il peut toutefois être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par l’exploitant ou l’organisateur.
Enfin, le projet de loi relatif à la sortie de la crise sanitaire, enregistré à l’Assemblée nationale le 20 juillet, prévoit un élargissement des activités concernées, mais aussi la levée de la condition tenant à l’importance des rassemblements de personnes suscités.
Domaines juridiques
