Eau - assainissement - Page 42
Le point sur les transferts des pouvoirs de police spéciale
Le transfert de certaines compétences aux intercos à fiscalité propre entraîne le transfert, des maires aux présidents, de certains pouvoirs de police spéciale. Guillaume Dumas et Valentine Roux, du cabinet Philippe Petit et associés, décryptent l'article L.5211-9-2 du code général des collectivités territoriales qui régit ces ...
Branchement au réseau d’assainissement : les contrôles
Contexte et objectifs L'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif a confirmé les dispositions déjà inscrites dans le précédent arrêté du 22 juin 2007 : « Les systèmes d'assainissement (ensemble des ouvrages constituant le système de collecte et la station de ...
Animateurs eaux pluviales : savoir nager entre deux eaux
La compétence gestion des eaux pluviales crée un besoin énorme, mais laisse aussi les collectivités parfois démunies pour définir les contours de ces nouveaux postes. Ce métier transversal et atypique peut ainsi prendre des formes très différentes.
Veolia remporte le premier round face à Suez, mais le combat va durer
Le conseil d'administration d'Engie a accepté de céder à Veolia 29,9% des parts qu'il détient dans Suez. S'engage désormais une longue période à l'issue incertaine, avant que Veolia n'arrive à s'emparer de la totalité du capital de son éternel concurrent.
Gestion publique de l’eau : un moyen d’impliquer les acteurs économiques locaux
Les premières Rencontres nationales de l’eau publique se sont déroulées le 1er octobre à Paris. L’occasion de développer, quelques mois après les municipales et dans un contexte de crises multiples, quelques bons exemples de gestion publique de l’eau, qui contribuent à dynamiser un nouveau modèle économique qui se veut plus local ...
Un projet de décret pour expérimenter de nouveaux usages des eaux usées traitées
En application de la loi anti-gaspillage et économie circulaire, un projet de décret prévoit un cadre pour expérimenter des usages non autorisés des eaux usées traitées. En consultation jusqu’au 5 octobre, il a déjà donné lieu à plusieurs commentaires, parfois très divergents.
Fusion Veolia-Suez : « on y perdra forcément »
Pour Olivier Paz, maire de Merville-Franceville et président de la CC Normandie Cabourg Pays d'Auge, le projet de fusion entre Veolia et Suez est une mauvaise nouvelle pour les collectivités, car il affaiblirait l'un des deux principaux leaders de ces marchés clés. En découlerait une moins grande concurrence qui se traduirait dans la qualité ...
Quand les eaux pluviales d’une zone d’activité irriguent des champs cultivés
Le bassin de La Boulouze à Fauverney connecte deux mondes : la logistique et l’agriculture.
Plan de relance : des crédits supplémentaires pour les agences de l’eau
Le 7 septembre, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, a présenté le volet eau-biodiversité du plan de relance dans le Morbihan. Ce plan prévoit 220 millions spécifiquement sur l’eau potable, l’assainissement et les eaux pluviales. Cette enveloppe serait gérée par les agences de l’eau. Mais le montant attribué pour ...
Rachat de Suez par Veolia : quels enjeux sur le marché français de l’eau ?
Veolia vient de déposer une offre pour prendre le contrôle du groupe Suez. Une opération qui va devoir recevoir l'aval les autorités de la concurrence concernant principalement le marché de l'eau en France. Ce qui pose inévitablement la question des conséquences de cette fusion pour les collectivités locales françaises.
