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Environnement

Retenue d’eau illégale : la justice casse le barrage de Caussade

Publié le 25/02/2021 • Par Sylvie Luneau • dans : Actu juridique, actus experts technique, France, Jurisprudence

barrage Vezins Sélune
DDTM50/Mission Barrages de la Sélune
La Cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé, le 23 février, l’illégalité du barrage de Caussade (Lot-et-Garonne). Motif : l’incompatibilité avec les objectifs de maintien du bon état des eaux du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) Adour-Garonne. Mais la retenue d’eau est remplie depuis 2019 !

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