Faute d’assainissement conforme, le préfet bloque les permis de construire

Publié le 09/03/2021 • Par Stéphanie Stoll • dans : actus experts technique, Régions

La commune de Trebeurden, dans les Côtes-d'Armor. Momoly, CC BY-ND 2.0

Le préfet des Côtes d’Armor est le premier à conditionner les permis de construire à la conformité des réseaux d’assainissement. Enjeu : éviter le contentieux européen et une amende de plusieurs millions d’euros. Plusieurs communes et intercommunalités de ce département sont concernées.

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Au moins une vingtaine de communes des Côtes-d’Armor ont été informées que les services de l’Etat ne valideraient plus leurs permis de construire tant qu’elles ne se réaliseraient pas les travaux nécessaires pour la mise en conformité de leurs installations d’assainissement. « Une règle impitoyable », réagissait Vincent Le Meaux, président de Guingamp Paimpol Agglomération dans la presse locale. Dans l’interco voisine, Lannion Trégor Communauté (LTC), le maire de Pleumeur Bodou encaisse « un coup dur pour la commune ».

« Ça devient critique »

Plus sobrement, la commune de Trebeurden a prévenu ses habitants que « la non-conformité de la station d’épuration entraîne sur toute la commune la suspension des permis de construire nécessitant un raccordement au réseau », suspension qui ...

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Faute d’assainissement conforme, le préfet bloque les permis de construire

François

10/03/2021 08h15

Bonjour,
Les Côtes d’Armor ne sont pas le premier département à connaître une telle mesure. Une commune de Maine et Loire à déjà connu ce « conditionnement » à la mise aux normes de sa station d’épuration en 2018.
Les services de l’État avait été bien patients avec la commune, il faut le souligner.
« En raison de conditions d’assainissement non conformes, les demandes de permis de construire sont coincées depuis 2018 dans la commune de Maulévrier. » titrait Ouest France dans un article sur le sujet.

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