Déontologie - Page 5
Relations élus-professionnels de la culture : les textes de référence qu’il faut connaître
Lois, vademecum, charte… Un corpus de documents, constitué au fil des ans, fixe des repères auxquels se reporter pour argumenter lors de conflits ou les anticiper.
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Elus et professionnels de la culture : du rififi dans les coulisses
Le RN au pouvoir : ce que craignent les agents publics
À l'aube d'un éventuel bouleversement politique, le collectif Nos services publics, en association avec le cabinet Vraiment Vraiment a organisé, mardi 25 juin, un évènement consacré à la place des agents et du service public en cas de victoire du Rassemblement national. La Gazette a recueilli les interrogations et les inquiétudes des ...
Elus et professionnels de la culture : des relations complexes
Finalités des projets, budgets, programmation... les pommes de discorde potentielles entre élus et professionnels de la culture ne manquent pas. Pour éviter que le binôme se bloque, chacun doit maîtriser ses marges de manoeuvre et ses obligations. Organisations professionnelles et associations d'élus se penchent régulièrement sur le sujet.
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Elus et professionnels de la culture : du rififi dans les coulisses
Période électorale : ce que peuvent dire ou faire les acteurs publics locaux
En cette période d'élection législative, que peuvent (ne pas) dire ou faire les agents territoriaux et les élus locaux ? Liberté d'opinion, devoir de réserve, principe de neutralité... La Gazette des communes fait le point.
La HATVP et le respect des règles déontologiques en 10 questions
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) apprécie la compatibilité avec les règles déontologiques de la fonction publique du projet d'un agent souhaitant partir dans le secteur privé ou réintégrer la fonction publique après avoir travaillé dans le privé.
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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
Campagne électorale : les règles qui s’imposent aux agents et élus locaux
La campagne électorale des élections législatives du 30 juin et du 7 juillet 2024 s'ouvre ce lundi 17 juin. Rappel des règles qui s'imposent aux agents et élus locaux.
Refus d’obtempérer : les députés Roger Vicot et Thomas Rudigoz avancent leurs propositions
Le rapport d’une mission d’information à l’Assemblée nationale sur le refus d’obtempérer, remis ce mercredi 29 mai, axe ses 23 préconisations sur la formation des forces de l’ordre. Une proposition de loi, destinée à revoir la doctrine, pourrait aussi être portée par l’un des corapporteurs.
10 ans de la HATVP : un bilan positif malgré des difficultés d’appropriation dans les collectivités
L’année 2023 marque les dix ans d’existence de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique présidée par Didier Migaud. Son rapport d’activité annuel a été rendu ce 29 mai 2024. Nombre de déclarations d’intérêts et de patrimoine contrôlées, avis sur la mobilité des agents publics, répertoire des lobbies… la ...
La responsabilité pénale des agents territoriaux en 10 questions
Les agents publics, fonctionnaires et contractuels, peuvent être poursuivis au pénal pour, par exemple, l’abus d’autorité, la mise en danger d’autrui, l’imprudence ou la négligence. Et ce, que l'infraction commise soit intentionnelle, ou non.
Comment coordonner les fonctions de référent dans sa collectivité
Référent handicap, alerte éthique, égalité, alertes sexistes et prévention du harcèlement, laïcité... Le nombre de fonctions de référents, dans des domaines très variés de l’action publique, ne cesse d’augmenter, nuisant à la cohérence des dispositifs. Mode d'emploi pour s'y retrouver.
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Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016
