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La Cour des comptes tape dans la fourmilière des aides aux entreprises
Trop nombreuses, ni assez évaluées ni assez pilotées, les aides aux entreprises renvoient au flou persistant du partage des compétences économiques issu des lois Maptam et NOTRe, selon l’analyse de la Cour des comptes dans son rapport sur la décentralisation publié le 10 mars.
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40 ans de décentralisation : le bilan de la Cour des comptes
Les parlementaires invités à alléger le poids financier des normes
La réglementation et la modification des normes coûtent cher aux collectivités territoriales. Mais Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales (CNEN) estime que les parlementaires ont aussi la main pour simplifier coûts et délais. Il l’a clairement dit aux sénateurs ...
Taxe foncière : la Cour des comptes veut remettre de l’ordre dans les bases
Avec la taxe foncière, le bloc communal dispose d’une recette importante qui lui permet de conserver un lien avec une partie de ses contribuables. Mais la Cour des comptes est critique sur les disparités territoriales et une gestion de l’impôt encore en cours de modernisation et qui devra vraiment coller à la réalité du marché.
L’heure de l’évaluation des actions en faveur de l’égalité femmes-hommes a sonné
Au-delà de la production de données et d’indicateurs de suivi, l’évaluation est l'occasion de prendre du recul sur les objectifs fixés et d’envisager des mesures correctrices. Menée interne ou en externe, elle permet aussi une plus grande intégration du paramètre du genre dans des actions plus transverses.
Les collectivités sous l’œil des chambres régionales des comptes
Les chambres régionales des comptes pourront évaluer les politiques publiques territoriales sur demande ou par autosaisine, selon un décret paru le mois dernier.
La comptabilité écologique expérimentée à pas comptés (2/3)
Affichant de fortes ambitions de transformations, la comptabilité écologique mise au point par des chercheurs doit désormais être confrontée aux réalités de terrain. Quelques expérimentations commencent à être menées, mais davantage de collectivités sont invitées à expérimenter.
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Le budget "climat", passage obligé vers la transition écologique
Evaluation des politiques publiques par les chambres régionales des comptes : le décret est paru
Nouveauté de la loi "3DS", un décret publié au Journal officiel du 11 décembre précise les conditions de saisine et les règles de procédure de l'évaluation des politiques publiques par les chambres régionales des comptes.
Etablissements : « Nous voulons renforcer notre capacité de contrôle au-delà des seuls items financiers »
Chaynesse Khirouni, présidente du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle et Catherine Boursier, première vice-présidente en charge de l'autonomie évoquent le projet d'évaluation de la collectivité, bâti sur l’exigence de la qualité des prises en charge des publics fragiles. Le contrôle comme l’évaluation doivent prendre sens ...
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Evaluation des établissements sociaux et médicosociaux : la réforme se met enfin en place
Social et médico-social : ce qui change concrètement dans les structures
Les établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS) seront désormais évalués tous les cinq ans sur la base d’un référentiel national unique et de son manuel d’évaluation. Le rapport en résultant sera largement diffusé.
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Evaluation des établissements sociaux et médicosociaux : la réforme se met enfin en place
La démarche qualité évolue et s’affirme autour de trois enjeux
Instaurée en 2002 et réformée en 2019, l’évaluation des établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS) est opérationnelle depuis mai 2022. Sera-t-elle effective ?
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Evaluation des établissements sociaux et médicosociaux : la réforme se met enfin en place
