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Fiscalité

Taxe foncière : la Cour des comptes veut remettre de l’ordre dans les bases

Publié le 27/02/2023 • Par Pascale Tessier • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

Formulaire taxe foncière
Fotolia
Avec la taxe foncière, le bloc communal dispose d’une recette importante qui lui permet de conserver un lien avec une partie de ses contribuables. Mais la Cour des comptes est critique sur les disparités territoriales et une gestion de l’impôt encore en cours de modernisation et qui devra vraiment coller à la réalité du marché.

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54 % des recettes de fiscalité directe émanent des taxes foncières, sur les propriétés bâties (TFPB) et non bâties (TFPNB) ! C’est dire si cet impôt, acquitté par les particuliers et les entreprises, est un pilier important des finances locales, puisqu’il a représenté 35,3 milliards d’euros en 2021 (dont 34 milliards pour la seule TFPB). C’est aussi l’un des derniers impôts pour lequel les collectivités disposent encore d’un pouvoir de taux (la taxe d’habitation sur les résidences principales a été totalement supprimée en 2023) et dont le bloc communal (communes et intercommunalités) est le seul bénéficiaire depuis 2021, date à laquelle les départements l’ont perdu au profit d’une portion de TVA. En outre, c’est aussi l’un des derniers impôts qui permet aux collectivités de conserver un ...

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