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Association et mouvement associatif - Page 12
L’association des cadres de la police municipale renaît de ses cendres
En sommeil depuis plusieurs années, l’association, qui a vocation à réunir les chefs de service et les directeurs de police municipale, doit renouveler son bureau le 28 novembre prochain à Dinard (Côtes d’Armor).
« Pour les centres de gestion, la notion de performance fait sens »
A l'occasion de l'assemblée générale de l'Association nationale des directeurs des centres de gestion (ANDCDG) qui se tient début octobre, Olivier Ducrocq, son président, partage sa vision de l'avenir de ces structures essentielles de la territoriale.
Comment encourager le bénévolat dans les territoires ?
Où en est le dispositif « Je veux aider », initié par le gouvernement pour encourager l’engagement civique, dans les collectivités ? A l’occasion d’un webinaire le 15 septembre dernier, la Dinum a fait le point.
Hélène Guillet, nouvelle présidente du Syndicat national des DG de collectivités territoriales
C'est officiel. Hèlène Guillet, DGS du centre de gestion de la Loire-Atlantique succèdera à Stéphane Pintre à la tête du Syndicat national des directeurs généraux de collectivités territoriales (SNDGCT) en fin d'année. Elle a été élue à l'unanimité le 17 septembre. Retour sur son parcours et ses prises de position.
A Lorient, les administrateurs territoriaux mettent le cap sur la coopération
Faire du manager un facilitateur pour la coopération dans les collectivités et entre ces dernières et les services déconcentrés. Cette question a été au cœur du 32e congrès des administrateurs territoriaux de France (AATF), à Lorient les 14 et 15 septembre.
La Mission opérationnelle transfrontalière vise à « faciliter les projets de coopération »
La vie transfrontalière est une réalité. Pour favoriser la coopération, la Mission opérationnelle transfrontalière, forte de son expertise et de ses collectivités, traque les obstacles juridiques et fait du lobbying.
Comment réussir la mise à disposition gratuite des locaux aux associations
Les locaux communaux appartenant au domaine public de la collectivité peuvent être mis gratuitement à la disposition des seules associations à but non lucratif poursuivant un but d’intérêt général. Décryptage juridique des règles applicables en la matière.
Associations cultuelles : le juge valide les obligations renforcées
Le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution, avec deux réserves d’interprétation, plusieurs dispositions législatives relatives au régime des associations exerçant des activités cultuelles.
Le contrat d’engagement républicain s’applique (aussi) au sport
La délivrance et le retrait de l’agrément accordé aux associations et fédérations sportives ont été modifiés par un décret du 10 juin 2022. Décryptage en 5 points-clés.
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Laïcité, liberté religieuse : le point juridique
L’Etat dicte sa loi aux collectivités et aux associations
Un an après sa promulgation, la loi confortant le respect des principes de la République, dite loi « séparatisme », inquiète toujours autant au sein de la sphère locale et associative. L’occasion d’en tirer un premier bilan.
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Séparatisme : vers un renforcement des principes républicains
