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Aide d'état - Page 2

Crise énergétique 23/12/2022

Un chèque énergie exceptionnel pour les ménages chauffés au bois

Un décret précise les modalités d'attribution du chèque énergie exceptionnel pour les ménages chauffés au bois.Le texte concerne les ménages se chauffant au bois, les fournisseurs d'énergie, les professionnels de la rénovation énergétique des logements et les gestionnaires de logements-foyers.

Renationalisation du RSA
Copyright : Funtap / AdobeStock
Insertion 03/10/2022

Recentralisation du RSA : le 93 revoit l’accompagnement des bénéficiaires

Depuis janvier 2022, la Seine-Saint-Denis ne prend plus en charge la hausse des coûts liés au Revenu de solidarité active, supportés par l’Etat. En échange, le département revoit la gouvernance de l’accompagnement des bénéficiaires, investit le champ de l’insertion professionnelle, recrute des conseillers… Bilan de neuf mois ...

Aides sociales 03/01/2022

Mise à jour du calcul des aides personnelles au logement pour l’année 2022

Un arrêté modifie l'arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement. Il met à jour les paramètres du barème pour le calcul des aides personnelles au logement et précise le barème applicable au sein de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

negative trend
Copyright : AdobeStock auris
[OPINION] SOCIAL 17/09/2018

La cohésion territoriale menacée par la baisse des emplois aidés

C’était il y a plus d’un an : au milieu de l’été, quelques jours seulement après l’installation de la Conférence nationale des territoires, supposée « repenser en profondeur l’interaction entre l’Etat et les collectivités », le gouvernement entérinait - sans concertation - une baisse de 120 000 emplois aidés.

1 Finances locales 21/06/2018

Les départements refusent de signer les contrats Etat-collectivités

A l’issue de leur assemblée générale, 77 % des départements ne veulent pas signer de contrats financiers avec l'Etat. Ils refusent également toute réforme fiscale les privant de leurs ressources propres, mais acceptent les 250 millions d’aide gouvernementale pour financer les AIS et souhaitent une hausse des DMTO de 0,2%. Sauf que cette ...

Cet article fait partie du dossier :

Les départements et l'Etat face au défi du RSA
Copyright : Flick cc by Rock Cohen
Union européenne 23/05/2017

Bruxelles simplifie les investissements régionaux dans les ports et les aéroports

Les aides publiques dans les aéroports régionaux ne devront plus recevoir le feu vert préalable de la Commission européenne si elles remplissent certains critères. C'est la conséquence d’une réforme des règles d’aides d’Etat qui touche aussi les investissements portuaires et les aides à la culture, aux infrastructures sportives et ...

robinet argent
Copyright : viperagp - Fotolia.com
Outre-mer 28/04/2017

Guyane, Mayotte : les grandes oubliées de la République

Crise de l’eau, revenu de solidarité active deux fois plus bas qu’en métropole, classes de 70 élèves et plus, forte immigration illégale… La Guyane et Mayotte ont beau être deux départements français, leur situation est hors norme. Elle révèle les graves défaillances de l’Etat, difficilement comblées par les collectivités ...

Deux enquêtes éclairent les profils des allocataires parisiens du RSA
Copyright : Fotolia zsirosistvan
[BILLET] RSA 19/04/2017

La chasse aux fraudeurs, un sport assez technique…

Chasser les fraudeurs au RSA, récupérer les allocations indûment versées… Une voie dans laquelle se sont engagés certains départements. Mais aux résultats aléatoires et tardifs !

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Copyright : La Gazette / Pascale Distel
Baromètre des territoriaux 06/03/2017

Les collectivités doivent-elles recruter des emplois aidés ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : les collectivités doivent-elles recruter des emplois aidés ?

Les travaux engagés doivent porter ai minimum sur l'isolation extérieure.
Copyright : Alpha JM
1 [Opinion] Rénovation énergétique 13/12/2016

Rénovation thermique : le numérique au secours des collectivités ?

Phobique administratif. Tel est certainement le ressenti du particulier qui, aujourd’hui, envisage de revoir l’isolation de ses combles ou de ses murs pour réduire sa facture d’énergie. A peine a-t-il entrevu, au loin, l’idée de se lancer dans des travaux que déjà s’offre à lui une multitude de dispositifs publics ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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