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Aide d'état

1 Transport 04/06/2013

Corse, l’Assemblée nationale devrait constituer une commission d’enquête sur la SNCM

L'Assemblée nationale devrait décider le 12 juin 2013 la constitution d'une commission d'enquête "sur les conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM)", proposée par les députés radicaux de gauche, a-t-on appris mardi de source parlementaire.

Culture 03/06/2013

Librairies : nouveau plan de soutien de neuf millions d’euros de l’Etat et des éditeurs

Les éditeurs ont annoncé lundi à Bordeaux, lors des 2èmes Rencontres nationales de la librairie, une aide de sept millions d'euros, tandis que la ministre de la Culture promettait une enveloppe de deux millions pour venir en aide aux libraires, mis à mal par les géants de la vente en ligne.

Pouvoirs de police 08/05/2013

Que recouvre et implique pour les communes le choix du régime de police d’Etat prévu par les articles L2214-1 et suivants du CGCT ?

La qualification du régime de la police d’Etat permet de départager les zones respectives de la police et de la gendarmerie nationales.

1 Transports 03/05/2013

SNCM : des compensations de 220 millions d’euros injustifiées selon la Commission européenne

La Commission européenne, à l’occasion d'un recours émanant de la compagnie italienne Corsica Ferries, principal concurrent de la Société Nationale Corse Méditerranée (SNCM), a conclu que les aides perçues par la SNCM pour un service dit "complémentaire" destiné à couvrir les périodes de pointe pendant la saison touristique ne ...

Finances 29/04/2013

Répartition de dotations de l’Etat aux collectivités territoriales et mécanismes de péréquation de ressources fiscales

Un décret relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales permet de préciser, en application de la loi de finances pour 2013, les règles relatives à la répartition des dotations et des mécanismes suivants : dotation générale de décentralisation, dotation globale de ...

Services publics 19/03/2013

Services d’intérêt économique général – Guide de la Commission européenne

La Commission européenne a actualisé son guide sur les services d’intérêt économique général (SIEG).En anglais, le document prend ainsi en compte les réformes intervenues fin 2010 sous l'initiative du vice-président de la Commission chargé de la Concurrence, Joaquín Almunia.Il prend la forme de 237 questions/réponses.

Ville vie vacances
Copyright : D.R.
Politique de la ville 11/03/2013

« Ville vie vacances »: une ouverture sur le monde pour les jeunes des quartiers

Le programme Ville vie vacances vient de célébrer ses 30 ans d’offres de séjours et d’activités aux jeunes en difficulté. D'occupations ponctuelles, les initiatives engagées s’inscrivent de plus en plus dans le panel des outils déployés par la politique de la ville tout au long de l’année, et viennent utilement compléter l'action ...

RefaireLaCite
Copyright : D.R.
Politique de la Ville 29/01/2013

Banlieues : deux sociologues plaident en faveur d’une plus grande intégration politique

« Refaire la cité, l’avenir des banlieues ». L’ouvrage de Michel Kokoreff et Didier Lapeyronnie vient de paraître au Seuil. Plus que les difficultés socio-économiques des habitants de ces quartiers, c’est l’exclusion de nature politique qui explique, du point de vue des auteurs, l’échec de la politique de la ville.

Logement social 02/12/2012

Emplois d’avenir: le mouvement HLM s’engage sur 2 000 contrats

L'Union sociale pour l'habitat (USH) a signé vendredi 30 novembre 2012 un accord-cadre avec la ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, portant sur la création de 2 000 emplois d'avenir à destination des jeunes, et plus particulièrement les moins qualifiés d'entre eux. Ils seront déployés sur des missions ...

Jean-Pierre Blazy, député-maire (PS) de Gonesse
Copyright : J-P. Blazy
Financement 19/11/2012

« Le FIPD 2013 marque une rupture » selon Jean-Pierre Blazy, rapporteur à l’Assemblée nationale

Rapporteur pour avis du budget sécurité à l’Assemblée nationale, le député (PS) Jean-Pierre Blazy se réjouit du rééquilibrage entre vidéosurveillance et prévention dans le fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2013, qu'il évalue à 56,5 millions d'euros. Partisan d’une réforme du FIPD, il esquisse ses ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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