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Aide d'état

Fracture numérique 08/12/2010

L’Autorité de la concurrence précise les conditions d’éligibilité au FANT

Saisie par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), l’Autorité de la concurrence a rendu le 29 novembre un avis apportant des précisions quant aux critères d'éligibilité pour les aides du fonds d’aménagement numérique des territoires (FANT) créé par la loi du 17 décembre 2009.

7 Transports 18/11/2010

Ryanair mouchée par Bruxelles, Air France contre-attaque

La commission européenne a repoussé les arguments avancés par la compagnie à bas coût pour employer tout son personnel sous le droit irlandais. Dans le même temps, Air France se repositionne en régions, et notamment à Marseille, là où Ryanair était implantée.

Patrick , président de l'Afigèse
Copyright : D.R.
1 Budget 2011 27/09/2010

Afigèse : les directeurs financiers face à la rigueur

Près de 300 directeurs financiers, évaluateurs et contrôleurs de gestion des collectivités territoriales ont participé les 23 et 24 septembre 2010 à Saint-Etienne aux 15ème assises de l’Association finances gestion évaluation des collectivités territoriales (Afigèse). A la veille de l’annonce officielle d’un budget 2011 ...

1 Personnes âgées 22/09/2010

Aide à domicile : financée à 80% par les départements et sans subvention de la part de l’Etat

L'aide à domicile aux personnes âgées, actuellement en difficulté financière, ne peut pas bénéficier d'aides directes de l'Etat, a rappelé la secrétaire d'Etat aux aînés, Nora Berra, en ouvrant les premières Assises nationales de l'aide à domicile, le 22 septembre 2010 à Paris.

1 Aménagement numérique des territoires 15/09/2010

L’Avicca est favorable à une taxe pour financer la fibre optique

Les réseaux d’initiatives publiques restent vigilants sur les modalités économiques en cours de préparation pour accompagner le plan Très haut débit.

Tourisme 13/09/2010

La Dordogne veut maîtriser l’impact de son patrimoine préhistorique

La Dordogne fête à partir du 12 septembre 2010 les 70 ans de la découverte de la grotte de Lascaux. Le site est une des locomotives touristiques du département.

Loyers 27/08/2010

Révision des plafonds de loyers – Dossier de presse

Le succès du dispositif d’investissement locatif Scellier a permis, en période de crise notamment, de soutenir le secteur de l’immobilier et du bâtiment.Le plan de relance, dont le dispositif Scellier est un des piliers, a permis de construire 65.000 logements en 2009 et de sauvegarder ainsi près de 50.000 emplois.Ce succès ne doit pas ...

Service sociaux d'intérêt général 01/07/2010

Imbroglio communautaire autour des services publics

Dans le cadre de l’évaluation du paquet Monti-Kroes, les membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux (MEPLF) et l’Association des régions de France (ARF) ont apporté une contribution commune à l’intergroupe services publics du Parlement européen, le 21 juin 2010, pour témoigner des imprécisions concernant les obligations ...

4 Finances des départements 02/06/2010

François Fillon annonce une réforme de la dépendance, jugée insuffisante pour répondre aux besoins par l’ADF

François Fillon a annoncé mardi 1er juin une réforme de la dépendance des personnes âgées et handicapées, qui ne cesse d'alourdir les budgets des départements, avant la fin de l'année 2010, pour une entrée en vigueur en 2011. Il a également indiqué que le gouvernement apporterait un "soutien financier", notamment sous la forme de ...

Finances locales 21/05/2010

Maîtrise de la dépense locale- Rapport Carrez/Thénault

Dans ses grandes lignes, le rapport du groupe de travail présidé par Gilles Carrez, avec Michel Thénault sur la maîtrise de la dépense locale a été repris dans le communiqué de presse final diffusé le 20 mai par l’Elysée.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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