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Aide d'état

"Les grands succès industriels ont été menés à l'échelle régionale, que ce soit en Bavière (Allemagne) ou en Lombardie-Vénétie (Italie)".
Copyright : AFP
3 Economie 07/04/2011

Désindustrialisation des territoires : le rapport de mission divise droite et gauche

Gauche et droite sénatoriale n'ont pas trouvé d'accord sur les conclusions de leur mission d'information sur la désindustrialisation des territoires dont le rapport n'a été approuvé que par la majorité, a indiqué le 6 avril 2011 la mission.

Budget 2011 29/03/2011

Chalon-sur-Saône réduit ses investissements malgré une politique, drastique, de réduction des dépenses de fonctionnement

Chalon-sur-Saône a adopté le 17 décembre 2010 un budget 2011 qui s'élève à 117,4 millions d'euros. Cela représente une baisse de 3,5 millions d'euros par rapport au budget voté pour 2010.

enseignement supérieur 21/03/2011

L’université de Mulhouse rejoint celle de Strasbourg

Le rapprochement de l’Université de Haute Alsace (UHA) et l’Université de Strasbourg, qui permet de conforter le pôle supérieur alsacien, a été voté mercredi 16 mars 2011.

Drapeau européen avec herbe
Copyright : PHOVOIR
1 Protection sociale 28/02/2011

Mutuelle des territoriaux : la Commission approuve le régime français

La Commission européenne a approuvé, le 23 février 2011, le régime d’aide français à la mutuelle des agents de la fonction publique territoriale.

Télécommunications 23/02/2011

TNT – Rapport sur la réception numérique de la télévision dans les zones de montagne

Un rapport du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) dresse un état de la couverture prévisionnelle de la TNT dans les zones de montagne.Le document développe également les moyens d'élargir l'accès à la TNT dans ces territoires : l'utilisation du satellite, la numérisation de nouveaux réémetteurs terrestres.Un important chapitre est ...

Habitat 03/02/2011

Centre ancien: l’ANAH ne peut suivre les attentes de Rennes

La capitale bretonne demandait 19 millions d’euros pour contribuer à la remise en état de son centre ancien. Cette exigence est trop importante, a jugé le président de l’Agence nationale de l’habitat mercredi 2 février 2011.

1 démographie 12/01/2011

Le maire de Dreux conteste les chiffres du recensement

En désaccord avec les chiffres de l'Insee, Gérard Hamel a annoncé le 6 janvier 2011 qu’il envisageait de réaliser son propre recensement.

Habitat 06/01/2011

La taxe sur les résidences mobiles terrestres enfin sur les rails

Inscrite dans la loi de finance rectificative de 2010 en remplacement de la taxe d’habitation pour les gens du voyage, jamais appliquée, une vignette pour les véhicules utilisés comme résidence principale est désormais théoriquement en vigueur. Pratiquement, bien des questions demeurent.

Hébergement d’urgence 28/12/2010

Plus de 14 000 places supplémentaires pour les périodes de grand froid de cet hiver

Activé à partir du 1er novembre et jusqu’au 31 mars chaque année, le plan grand froid, qui permet d’augmenter les capacités d’accueil des personnes sans abris, prévoit cette année 14 136 places supplémentaires. Cette offre, qui vient en complément des 18 797 places pérennes d’hébergement d’urgence et des 14 460 places ...

INSERTION 10/12/2010

Accompagnement et formation pendant les contrats aidés – étude

Les trois quarts des employeurs ayant recruté des salariés en contrats aidés par l'Etat les ont formés, principalement pour une adaptation à leur poste de travail, selon une enquête menée fin 2007 par la Dares, direction de recherche du ministère du Travail.Dans deux tiers des cas, cette formation visait uniquement l'adaptation au poste de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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