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Aide d'état

transport aérien 08/06/2012

Les élus réaffirment le bien-fondé des subventions accordées à l’aéroport de Beauvais

A la suite de l’annonce de l’ouverture, le 30 mai 2012, d’une commission d’enquête européenne sur les subventions accordées à l’aéroport de Beauvais par les collectivités locales, les élus montent au créneau. Ils affirment avoir permis le développement d’un équipement structurant.

transport aérien 15/05/2012

La desserte du Limousin continue d’être assurée

Remplaçante d’Airlinair, la compagnie marseillaise Twin Jet s’implante à partir du 4 juin 2012 sur l’aéroport de Limoges-Bellegarde. Directions premières Paris, Nice, et à court terme plusieurs autres destinations.

1 aides d'état 02/05/2012

Nouveau seuil « de minimis » : un premier pas pour les associations, selon Laurent Ghekiere

La Commission européenne a adopté le 25 avril 2012 un règlement qui instaure un seuil "de minimis" de 500 000 euros sur trois ans pour les services d’intérêt économique général (SIEG). Complétant le nouveau "paquet Almunia" (qui remplace le "paquet Monti-Kroes"), ce texte a des visées simplificatrices puisqu'en dessous de ce seuil, nul ...

transport aérien 26/04/2012

La Commission ouvre une enquête approfondie sur des aides d’Etat présumées en faveur de l’aéroport de Nîmes

La Commission européenne a décidé mercredi 25 avril 2012 d’enquêter sur les accords entre les pouvoirs publics et l’aéroport civil de Nîmes - piloté depuis 2006 par un syndicat mixte réunissant le département du Gard et les agglomérations de Nîmes et Alès - ainsi que sur les remises et accords de commercialisation entre ...

Formation 12/04/2012

Formation professionnelle : les recommandations de Gérard Larcher ne reprennent pas les propositions du président-candidat

Le sénateur (UMP) Gérard Larcher a remis vendredi 6 avril 2012 au président de la République son rapport "La formation professionnelle : clé pour l'emploi et la compétitivité". Un document loin de confirmer les propositions du candidat sortant.

24/03/2012

La coproduction de sécurité face à ses vieux démons

A nouveau, les partenariats locaux de sécurité s’essoufflent. Les professionnels déplorent la posture ambivalente de l’Etat, qui ne joue plus le jeu de la concertation.

Cet article fait partie du dossier :

Il faut sauver le partenariat local de sécurité !
économie 14/02/2012

Les sociétés coopératives d’intérêt collectif fêtent leurs 10 ans

Alors que les 190 sociétés coopératives d'intérêt collectif (Scic) en activités fêtent le 10ème anniversaire de leur statut, la Confédération générale des Scop (sociétés coopératives et participatives) a proposé des pistes pour généraliser ce modèle atypique mais prometteur, lors d'un colloque le 9 février 2012.

services publics 03/02/2012

Une nouvelle donne pour les services sociaux d’intérêt général (SSIG)

Les nouveaux cadres juridiques européens publiés fin décembre 2011 par la Commission européenne ont été décortiqués par le collectif SSIG à l’occasion d’un colloque jeudi 2 février 2012.

SERVICES PUBLICS 23/12/2011

Aides d’Etat : le nouveau paquet Almunia adopté par la Commission européenne

La Commission européenne a adopté mardi 20 décembre 2011 l'ensemble de textes régissant les services d'intérêt économique général (SIEG), qui permet des avancées mais ne va parfois pas aussi loin que les acteurs l'espéraient.

Associations 21/12/2011

Encourager le recours aux appels à projets pour les politiques de l’emploi

Parce qu’ils constituent selon lui "un vrai potentiel pour renouveler les politiques de l’emploi", le Centre d’analyse stratégique (CAS) encourage, dans une note d'analyse rendue publique mardi 20 décembre 2011, à sécuriser davantage les appels à projets pour qu’ils puissent se développer.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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