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Aide d'état

Prévention de la délinquance 21/10/2012

Quelles actions peut-on mettre en place pour prévenir les violences intrafamiliales ?

Des initiatives locales permettent d’apporter une aide aux victimes, même s’il s’agit d’une problématique de la violence qui reste difficile à aborder car elle demeure cantonnée à la sphère privée.

économie sociale et solidaire 12/10/2012

La future loi de programmation de l’économie sociale et solidaire se dessine

Alors que Benoît Hamon poursuit les discussions avec les différents partenaires associatifs et institutionnels, les grandes lignes de la future loi sur l’économie sociale et solidaire sont d’ores et déjà connues.

1 Politique de la ville 21/09/2012

Le fonds d’investissement qatari sera bien alloué à des entrepreneurs de banlieues

Arnaud Montebourg a assuré, jeudi 20 septembre, à des élus de banlieues que le fonds qatari – au coeur d'une controverse avant l’élection présidentielle puis un temps susceptible d’être réorienté – débloqué par l'Association nationale des élus locaux pour la diversité (Aneld) était bien destiné à des entrepreneurs de ...

L'émir du Qatar entouré des membres de l'Aneld, à Doha en novembre 2011.
Copyright : Kamel Hamza
Politique de la ville 21/09/2012

Le fonds d’investissement qatari sera bien alloué à des entrepreneurs de banlieues

Arnaud Montebourg a assuré, jeudi 20 septembre 2012, à des élus de banlieues que le fonds qatari – un temps gelé puis réorienté – débloqué par l'Association nationale des élus locaux pour la diversité (Aneld) serait finalement bien destiné à des entrepreneurs de quartiers difficiles. Abondé par une participation française, il ...

Pauvreté 05/09/2012

Que pensent les enfants de la pauvreté ?

C’est la question que s’est posée le Secours Populaire, voyant le nombre de ses bénéficiaires de moins de 16 ans augmenter. Ils représentent aujourd’hui 40% des personnes aidées par l’association.

1 aides d'état 31/07/2012

La Commission consulte pour déterminer si le plafond de 200 000 euros pour le « de minimis » est toujours adapté

La Commission européenne a lancé le 26 juillet 2012 une consultation publique sur le règlement de minimis, en vue de l’élaboration d’un projet de révision du règlement pour la fin 2013.

24/07/2012

« Les services déconcentrés doivent se mobiliser »

Délégué général du Forum français pour la sécurité urbaine, Michel Marcus pointe l’échec de la contractualisation et avance des pistes pour la relancer.

Cet article fait partie du dossier :

Il faut sauver le partenariat local de sécurité !
24/07/2012

Comment Mulhouse et Vitrolles ont créé les conditions d’un partenariat efficace

Mulhouse (Haut-Rhin) • 111 200 hab. Coordonner le traitement de l’insécuritéFer de lance de la politique municipale (et intercommunale) de prévention, les « coordinations territoriales prévention-sécurité » de Mulhouse suscitent la curiosité. Souvent présentées comme un modèle partenarial, ces six instances territorialisées ...

Cet article fait partie du dossier :

Il faut sauver le partenariat local de sécurité !
24/07/2012

Des bonnes pratiques fondées sur la détermination

Si le bilan de la politique contractuelle reste mitigé, certaines collectivités ont mis sur pied un partenariat efficace et opérationnel. Passage en revue des recettes éprouvées.

Cet article fait partie du dossier :

Il faut sauver le partenariat local de sécurité !
transports 16/07/2012

La desserte maritime corse connaît un nouveau rebondissement

Après avoir été annulée par un arrêt du 7 novembre 2011 de la cour administrative d’appel de Marseille, la délégation de service public encadrant la desserte de la Corse depuis Marseille a été validée par le Conseil d’Etat vendredi 13 juillet 2012.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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