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Aide d'état

2 Compagnies aériennes 20/05/2010

Ryan Air menace de quitter Marseille

La compagnie aérienne low cost ne souhaite pas régler l’addition qui lui est présentée par le procureur d’Aix-en-Provence suite à des plaintes relatives aux conditions de travail appliquées par l’Irlandaise.

Organisation institutionnelle 18/05/2010

Gestion publique : L’établissement public est il toujours adapté ?

Le Conseil d’Etat a présenté, le 17 mai, une étude sur les établissements publics nationaux. Cette étude, demandée par le gouvernement et adoptée par l’assemblée plénière du Conseil le 15 octobre 2009 n’avait pas encore été rendue publique.

Transport aérien 07/05/2010

Aéroport Montpellier Méditerranée : les collectivités locales vers la création d’une association qui porterait les contrats avec les compagnies low-cost

À la sortie d’un conseil de surveillance de la SA Aéroport de Montpellier-Méditerranée fin avril, le président du conseil général de l’Hérault a annoncé son intention de participer à une association qui se substituerait à la CCI de Montpellier pour porter les contrats passés entre cette dernière, concessionnaire de l’aéroport ...

Minefi 07/05/2010

La Direction des affaires juridiques – Rapport d’activité

La Direction des affaires juridiques du Minefi (DAJ) a publié, le 26 avril, son rapport d’activité 2009. Il marque le dixième anniversaire de la DAJ, et revient sur les missions de cette structure qui contribue à l’élaboration de la législation, spécialement en matière de commande publique. Il donne aussi des clés pour comprendre ...

Rapport d’activité 06/05/2010

La Direction des affaires juridiques renforce son rôle de conseil aux collectivités

La Direction des affaires juridiques du Minefi (DAJ) a publié, le 26 avril, son rapport d’activité 2009. Il marque le dixième anniversaire de la DAJ, et revient sur les missions de cette structure qui contribue à l’élaboration de la législation, spécialement en matière de commande publique. Il donne aussi des clés pour comprendre ...

Transport aérien 20/04/2010

Les collectivités locales aident Ryanair à se poser sur l’aéroport Paris-Vatry dans la Marne

La compagnie aérienne low cost ouvrira, le 30 juin, deux lignes en provenance et à destination d’Oslo et de Stockholm, avec pour cible Disneyland Paris.

1 Fonds structurels 12/04/2010

Des difficultés d’accès aux fonds européens

Les porteurs de projets ont parfois bien des difficultés pour obtenir des fonds de cohésion, et en particulier les PME. Une situation paradoxale, alors que Bruxelles cherche à privilégier les projets innovants.

Europe 04/12/2009

Conseil des communes et régions d’Europe – Chiffres clés

Les chiffres clés sur les collectivités territoriales en Europe sont disponibles - Communiqué et accès à l'étude - 30 novembre 2009

Europe 19/11/2009

Politique régionale : alerte sur les fonds structurels

La situation est alarmante sur le front des fonds structurels, aussi bien en ce qui concerne la programmation en cours que pour la programmation à venir, ont insisté Sophie Briard-Auconie, députée européenne (PPE), et Jean-Sébastien Lamontagne, conseiller « politique régionale » de la représentation permanente de la France auprès de ...

Europe 18/11/2009

La « révolution » du traité de Lisbonne expliquée aux maires

Après la réconciliation franco-allemande et la consolidation de l'Europe de l'ouest, après la chute du mur et l'unification de l'Europe, l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre, correspond à une troisième phase de l'histoire de la construction européenne, selon Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux Affaires ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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