Administration - Page 15
Un coffre-fort numérique garde les documents administratifs
Le coffre-fort numérique « Mes papiers » doit simplifier le parcours administratif des usagers et des professionnels aidants.
En route pour la réforme de la publicité des actes
La réforme qui modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités et leurs groupements entre en vigueur le 1er juillet. Si elle en agace certains, son application ne devrait pas poser de problème.
Services publics : comment simplifier le langage administratif ?
La Ditp a publié le 9 juin une fiche conseil afin d'aider les agents à formuler une réponse simple, claire et compréhensible pour les usagers.
Tout savoir sur la réforme de la publicité des actes
La réforme de la publicité, de la conservation et de l'entrée en vigueur des actes des collectivités locales, qui fait de la dématérialisation le mode de publicité de droit commun de ces actes, entre en vigueur le 1er juillet. Décryptage de ces nouvelles règles par Gilles Le Chatelier et Simon Rey, avocats associés au cabinet Adaltys.
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Décryptage de la loi Engagement et proximité
La gestion des taxes d’urbanisme est confiée à la DGFiP
Une ordonnance du 14 juin met en œuvre la réforme de la gestion de la taxe d'aménagement et de la composante logement de la redevance d'archéologie préventive en la confiant à la DGFiP. Elle prévoit notamment le décalage de l'exigibilité de ces deux taxes d'urbanisme à la date d'achèvement des travaux.
Loi 3DS : avec l’administration, des relations simplifiées
Publiée le 21 février 2022, la loi 3DS pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale comporte de nombreuses dispositions qui concernent directement les collectivités. Cette huitième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les avancées ...
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Décryptage de la loi 3DS
Lancement du premier concours des arrêtés municipaux insolites
Le site Curiosités juridiques, en partenariat avec "France Bleu", lance le premier concours des arrêtés municipaux insolites. Interdiction des moustiques sur la commune, obligation pour le soleil de se présenter tous les dimanches dans les rues de la ville… certains maires ne manquent pas d’imagination pour éditer leurs arrêtés ...
Comment concilier dématérialisation et qualité d’accès des usagers
Le sujet de la démat’ et de la qualité d’accès des usagers est devenu incontournable ces derniers mois dans tous les discours publics. 4 experts sont venus en débattre, et partager leurs bonnes pratiques, lors des 5è Assises de la dématérialisation. Voir ou revoir la table ronde.
Numérique, transformation des services techniques et impacts sur les agents
Le Centre national de la fonction publique territoriale, le CNFPT, a alerté fin 2021: Près d’un tiers des métiers territoriaux seront fortement impactés par la transition numérique dans les 10 à 15 ans à venir. Soit un total de 74 métiers. Comment répandre la culture numérique dans les collectivités, et accompagner la montée en ...
La Bretagne installe son Haut Conseil pour le Climat
Inspiré du modèle national, le Haut Conseil Breton pour le Climat (HCBC) regroupe 20 membres issus de la communauté scientifique bretonne. Indépendant, il rendra des avis consultatifs sur les politiques régionales menées face au changement climatique.
