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gouvernement

Les attributions des ministres délégués du gouvernement Borne sont fixées

Publié le 01/08/2022 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, France, TO parus au JO

Vote des lois au parlement et publication au journal officiel
Olivier Le Moal/Adobestock
Transport, logement, ruralité... Les décrets relatifs aux attributions des ministres délégué(e)s et secrétaires d'Etat du gouvernement Borne sont parus au Journal officiel. Coup de projecteur sur ceux intéressant tout particulièrement les collectivités.

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Les décrets relatifs aux attributions des ministres délégué(e)s et secrétaires d’Etat du gouvernement Borne sont enfin parus au Journal officiel du 30 juillet. Plusieurs concernent tout particulièrement le monde local.

Caroline Cayeux aux collectivités territoriales

Caroline Cayeux est ministre déléguée chargée des collectivités territoriales. Elle exerce, par délégation du ministre de l’Intérieur et des outre-mer, les attributions de celui-ci en matière de décentralisation et exerce, par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, les attributions de celui-ci en matière de décentralisation et de cohésion des territoires.

A ce titre, elle propose et exécute les mesures nécessaires à la réalisation de la politique du gouvernement concernant les collectivités territoriales.

Elle accomplit toute autre mission que lui confient le ministre de l’Intérieur et des outre-mer et le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires.

Clément Beaune aux transports

Clément Beaune est ministre délégué chargé des transports. A ce titre, notamment :

  • il suit les politiques relatives aux transports ferroviaires, guidés et routiers – y compris les transports publics particuliers -, aux voies navigables, à l’aviation civile, aux applications satellitaires, à la météorologie, aux mobilités routières, à la gestion du réseau routier national, aux mobilités actives et à l’organisation des transports pour la défense. Il suit la politique d’intermodalité ;
  • il veille à la mise en œuvre des politiques de sécurité des infrastructures routières et de réglementation technique des véhicules et au déploiement des véhicules propres et de leurs infrastructures de recharge ;
  • il élabore et met en œuvre la politique d’accessibilité des transports dans le but de promouvoir le droit à la mobilité.

Olivier Klein à la ville et au logement

Olivier Klein est ministre délégué chargé de la ville et du logement. Il traite ainsi des affaires relevant de la politique de la ville et des affaires relatives au logement et à la construction, y compris ce qui relève dans ce champ de la lutte contre la précarité et l’exclusion, ainsi qu’à l’urbanisme.

Ses attributions sont divisées en deux champs distincts.

Au titre de la ville, notamment :

  • il élabore et met en œuvre la politique de la ville, notamment en faveur des quartiers défavorisés ;
  • il définit et met en œuvre la politique de renouvellement urbain ;
  • il est associé à la définition des politiques éducatives conduites dans les quartiers défavorisés ;
  • il participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière d’intégration et de lutte contre les discriminations dans le domaine de la ville ;
  • il peut présider, par délégation de la Première ministre, le comité interministériel des villes ;
  • il définit la politique de lutte contre l’étalement urbain.

Au titre du logement, notamment:

  • il est chargé d’élaborer les règles relatives au logement social, à l’accès au logement, aux relations locatives, aux aides au logement, à la réhabilitation et à l’amélioration de l’habitat et en suit la mise en œuvre ;
  • il est également chargé des politiques menées en faveur de la qualité du logement et de l’habitat, notamment celles relatives à la lutte contre l’habitat indigne. Il élabore les politiques relatives à l’efficacité énergétique et à la performance environnementale des bâtiments. Il élabore et met en œuvre la politique en faveur du logement et de l’hébergement des populations en situation d’exclusion ;
  • il participe à l’élaboration de la législation fiscale et financière en matière de logement et de construction et à la mobilisation du foncier public au profit de la construction de logements et est associé à l’amélioration de la qualité des bâtiments publics ;
  • il prépare et met en œuvre la politique du gouvernement dans les domaines de l’urbanisme et de l’aménagement : urbanisme opérationnel, planification urbaine, expropriation, législation fiscale et financière en matière d’urbanisme et d’aménagement.

Bérangère Couillard à l’écologie

Bérangère Couillard est secrétaire d’État chargée de l’écologie.
A ce titre, notamment :

  • elle participe à la politique conduite par la Première ministre en ce qui concerne la protection de l’environnement et des milieux marins ;
  • elle est chargée de la gestion de la faune sauvage, incluant les grands prédateurs, du bien-être de la faune sauvage, de la police de la chasse et de la pêche en eau douce, de la protection des paysages et des sites ainsi que du contrôle de l’utilisation et du commerce des espèces animales et végétales. Elle concourt à la préparation de la politique de l’Etat en matière d’espaces protégés. Elle exerce ses attributions conjointement avec la Première ministre en ce qui concerne la politique en matière d’aires marines protégées.
  • elle prépare la politique de protection, de gestion et de police de l’eau ;
  • elle est associée à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique du gouvernement dans le domaine de la forêt ;
  • elle prépare la politique de réduction et de traitement des déchets et la transition vers une économie circulaire.

Dominique Faure à la ruralité

Dominique Faure est secrétaire d’État chargée de la ruralité : elle est responsable de la politique d’accompagnement, de développement et de mise en valeur des territoires et espaces ruraux et chargée de l’évaluation de cette politique. A ce titre, notamment :

  • elle coordonne les initiatives en faveur de la cohésion économique et sociale des territoires ruraux, de leur attractivité et de leur développement économique ;
  • elle assure le suivi et la mise en œuvre effective de l’agenda rural ;
  • elle veille aussi à la mise en place et au suivi des instruments et outils contractuels d’aménagement des territoires ruraux ;
  • elle participe aussi à l’animation du dialogue national avec les collectivités territoriales rurales, propose toutes mesures propres à faciliter l’exercice de leurs compétences et contribue à leur mise en œuvre ;
  • elle participe à la définition de la politique d’implantation des administrations et des services publics dans la perspective d’un aménagement équilibré du territoire ;
  • elle est aussi associée à la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière d’urbanisme et d’aménagement foncier.

Geneviève Darrieussecq aux personnes handicapées

Mme Geneviève Darrieussecq est ministre déléguée chargée des personnes handicapées. A ce titre, notamment :

  • elle prépare, anime et coordonne les politiques conduites par l’Etat en direction des personnes handicapées, en faveur de leur autonomie et de leur pleine participation à la vie sociale, et en soutien de leurs proches aidants ;
  • elle prépare et suit les travaux de la conférence nationale du handicap et du comité interministériel du handicap ;
  • elle coordonne les actions menées en faveur de l’accessibilité des biens et des services aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, dans tous les domaines de la vie en société.

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