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Juridique - Page 992
Assurances des collectivités locales : dur d’assumer ses responsabilités
Soumis à des tendances cycliques, et aux aléas des catastrophes naturelles, le secteur des assurances est en ce moment dans une période de tensions. Pas de chance pour les collectivités locales qui verront leurs contrats arriver à échéance cette année, et qui risquent de voir le montant de leurs primes augmenter, quand bien même leur ...
Pétition contre l’attribution du marché municipal des livres à une filiale de la Fnac à Creil
Le 4 février 2013, une pétition recueillant quelque 800 signatures a été présentée aux élus de la ville. Les pétitionnaires protestent contre l’attribution du marché municipal des livres à une filiale de la Fnac.
A Perpignan, Sdis et Samu travaillent main dans la main
Installés depuis mars 2012 dans le même local, les deux acteurs publics du « secours à personne » gagnent en efficacité et en sécurité.
Cet article fait partie du dossier :
Pompiers et Samu : un mariage impossible ?Le rapport Daël ne revient pas sur les fermetures de TGI
Serge Daël a présenté mardi 19 février 2013 un rapport, commandé par la Garde des sceaux, sur la situation de huit tribunaux de grande instance (TGI) supprimés depuis 2009. Il préconise de ne pas les rétablir, mais de les remplacer par des « chambres détachées » dépendant de leurs TGI départementaux.
Pas d’explosion des assignations après le jugement contre Dexia
On ne prend pas en une heure, ni en une semaine, la décision d’assigner sa banque en justice. C’est sans doute une des principales raisons qui explique le faible nombre de contentieux ouverts après la victoire du conseil général de Seine-Saint-Denis contre Dexia, le 8 février 2013.
PM de Levallois : Patrick Balkany se justifie, le SNPM-FO maintient ses accusations
Plus d’un mois après la publication de l’article de Mediapart faisant état de dysfonctionnements au sein de sa police municipale, Patrick Balkany sort de son silence. Répondant point par point aux accusations, il réitère son soutien aux policiers municipaux. Mais pour le SNPM-FO, la justice doit désormais faire son travail.
Prévention de la récidive : les pistes de la future réforme « Taubira »
Le jury de la Conférence de consensus sur la prévention de la récidive doit remettre mercredi 20 février ses recommandations au gouvernement, qui alimenteront un projet de loi pénale attendu avant l’été. A rebours des orientations carcérales de la majorité précédente, les grandes lignes de ce texte ont déjà été esquissées par les ...
CRC : rapports d’observations sur la CU de Strasbourg, Fecamp, Bressuire et Cézac
Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la communauté urbaine de Strasbourg (CRC Alsace) la commune de Fecamp (CRC Normandie) la commune de Bressuire (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la commune de Cézac (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes)
Bruits de voisinage (4) : responsabilités de la commune
Les nuisances sonores conduisent de plus en plus fréquemment les administrés à saisir le juge pour rechercher la responsabilité de la commune au titre des préjudices subis. Il appartient au maire de prendre les mesures qui s’imposent afin d’éviter que cette responsabilité soit mise en jeu.
Une évaluation inédite des risques professionnels dans la fonction publique
Exposition au bruit, contrainte horaire, marge de manœuvre, soutien de la hiérarchie, … l’enquête Sumer consacrée à la fonction publique territoriale publiée par la Dares et la DGAFP mardi 12 février, comble un vide statistique au plus grand bénéfice de la prévention dans les collectivités locales.
