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Juridique - Page 987

Habitat indigne 18/11/2012

Quand le maire peut-il être amené à faire appel au procureur de la République pour lutter contre l’habitat indigne ?

Plusieurs situations permettent ou obligent le maire à saisir le parquet.

2 éducation 15/11/2012

Réforme des rythmes scolaires : les maires réclament un report à 2014

Lors de sa rencontre le jeudi 15 novembre 2012, avec François Hollande, l’Association des maires de France a souhaité que la réforme des rythmes scolaires ne soit généralisée qu’en septembre 2014. Les mesures préconisées par Vincent Peillon représenteraient, selon l'Association des maires des grandes villes de France, un surcoût de ...

Normes 15/11/2012

Optimiser son organisation grâce à la certification

Considérées par les élus comme une contrainte plutôt qu’un avantage, les normes peuvent devenir des outils de progrès, générant parfois des économies. A la condition de prendre les devants.

1 élus 15/11/2012

Sénat : après les états généraux, deux propositions de loi pour soigner les élus

Du concret après les préoccupations exprimées lors des Etats généraux de la démocratie territoriale : c’est l’objectif de deux propositions de loi cosignées par les sénateurs Jacqueline Gouraud (UDI-UC, Loir-et-Cher) et Jean-Pierre Sueur (PS, Loiret), et présentées mercredi 14 novembre 2012.

Marchés publics 15/11/2012

Gestion du service de mise à disposition de vélos à Paris « dénommé Vélib' » – rapport CRC Ile-de-France

La chambre régionale des comptes d’Ile-de-France vient de rendre un rapport sévère sur la gestion du système de vélo en libre-service parisien Vélib’.

eric_de_montgolfier
Copyright : V. Hache / AFP
4 Entretien exclusif 14/11/2012

Sécurité et Justice : les vérités du procureur général Eric de Montgolfier

Nouvelle politique pénale, budget de la Justice, zones de sécurité prioritaire, police municipale : le procureur général de la Cour d’appel de Bourges, Eric de Montgolfier, répond aux questions du Club prévention sécurité.

velib_une_juridique
Copyright : Mairie de Paris / Henri Garat
1 [Billet] Marchés publics 14/11/2012

Velib’ : un marché trop libre

La chambre régionale des comptes d’Ile-de-France vient de rendre un rapport sévère sur la gestion du système de vélo en libre-service parisien Vélib’.

Marchés publics 14/11/2012

Rapport de la commission consultative : comment bien utiliser la mine d’informations disponibles

La réglementation régissant la commande publique est complexe et évolutive. Pour sécuriser leurs actes, les collectivités doivent appliquer strictement les procédures prévues par les textes mais elles doivent également utiliser les opportunités offertes par la réglementation pour optimiser leurs dépenses dans un contexte de raréfaction ...

Open Data 14/11/2012

Le Gart réclame une redevance liée à l’usage de ses données de service public

Le Groupement des autorités responsables de transport (GART) souhaite que les autorités organisatrices de transport (AOT) puissent percevoir "une juste rétribution sur les revenus publicitaires liés à la diffusion des calculateurs d'itinéraires de transport publics". Cette démarche, formulée le 13 novembre 2012, s'inscrit dans un contexte ...

Tourisme 14/11/2012

Des expérimentations régionales pour favoriser l’accès aux vacances pour tous

La ministre du Tourisme, Sylvia Pinel, a lancé le 12 novembre 2012 une mission sur « l’accès aux vacances pour tous » et en a confié le pilotage à Claudie Buisson, haut fonctionnaire qui fut notamment directrice générale de l’Agefiph de 2002 à 2007.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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