- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 987
CRC : rapports d’observations sur la CA du Pays Viennois, la CC des 3 Vallées, Marseille, Rumilly, Béthunes, Châtellerault, etc.
Plusieurs rapports d'observations définitives ont été récemment publiés par des chambres régionales des comptes sur : la communauté d'agglomération du Pays Viennois (CRC Auvergne-Rhônes-Alpes) la communauté de communes des 3 Vallées (CRC Paca) la commune de Marseille sur les concessions de distribution publique d'électricité (CRC ...
Acte 3 : les syndicats de la fonction publique exigent des garanties pour les agents
Régime indemnitaire, avantages acquis, dialogue social… l’avant-projet de loi « décentralisation » étant muet sur ces points, les discussions entre syndicats de la fonction publique et gouvernement pourraient avoir lieu dans le cadre de l’agenda social.
Les agents orléanais acquièrent les bons réflexes face au risque inondation
Exposée aux risques naturels et particulièrement aux inondations, la ville d'Orléans forment ses agents volontaires sur les crues, les degrés d'alerte et les premiers réflexes. Près de 75% des agents de la collectivité ont déjà participé à ces demi-journées.
Comment mettre en place le dispositif des « voisins vigilants » ?
Le mieux est de prendre l’attache de la préfecture. La mise en place d’un protocole est préférable, de même que le rappel des prérogatives de chacun.
Pour échapper à la loi Littoral, Plouvien (Finistère) veut transférer 30 ha à sa voisine
Cette commune du Finistère étant confrontée à de multiples recours contentieux en urbanisme, son maire veut se débarrasser de son territoire littoral. En accord avec la commune voisine, il a saisi le préfet.
Maurice Leroy va rembourser le conseil général du Loir-et-Cher pour des publicités parues dans la presse locale
Le Conseil constitutionnel a rejeté le 29 novembre 2012 les comptes de campagne de Maurice Leroy. Le député, qui n’est pas invalidé, va rembourser des publicités parues dans la presse locale.
Bruits de voisinage (3) : constatation des infractions et sanctions
La réglementation applicable est issue du Code de l’environnement, du Code de la santé publique et du Code pénal. Les policiers municipaux et gardes champêtres sont habilités à constater les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes prévus par le Code pénal.
Cet article fait partie du dossier :
Les bruits de voisinage
50 % du financement des caméras dans les ZSP
Le secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance Raphaël Le Méhauté a adressé le 26 novembre 2012 aux préfets une annexe « vidéoprotection » à la circulaire FIPD 2013 datée du 31 octobre. Principale nouveauté, le texte donne la priorité aux projets de caméras dans les zones de sécurité ...
Cet article fait partie du dossier :
FIPD 2013 : un glissement des priorités vers la prévention et les quartiers prioritairesCRC : rapports d’observations sur la CA du Pays Châtelleraudais et Perros-Guirrec
Deux rapports d'observations définitives ont été publiés récemment par des chambres régionales des comptes concernant : la communauté d'agglomération du Pays Châtelleraudais (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la commune de Perros-Guirrec (CRC Bretagne)
Saint-Cyprien doit payer l’impôt sur les sociétés pour son port de plaisance
La cour d’appel administrative de Marseille a tranché le 27 novembre : l’établissement public du port de plaisance de Saint-Cyprien, dans les Pyrénées-Orientales, est à but lucratif et n’accomplit pas une mission indispensable, d’intérêt général. La commune ne peut pas être exemptée du paiement de l’impôt sur les sociétés.
