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Juridique - Page 971
La possible abrogation du délit de racolage créé des remous parmi les associations
Des associations favorables à l'abrogation du délit de racolage, ont dénoncé le 22 mars 2013 la proposition de loi sur le sujet qui doit être débattue le 28 mars au Sénat, qui selon elles "met à mal la construction d'une politique globale et abolitionniste". Une position vivement contestée par le syndicat du travail sexuel, qui appelle à ...
Lyon signe une Charte de la vie nocturne pour apaiser les sorties en soirée
La ville de Lyon et la préfecture du Rhône ont signé avec les associations professionnelles des établissements de nuit une Charte de la Vie Nocturne (CVN) qui renouvelle en profondeur la première charte datant de 2006. Elle prend notamment en compte les conséquences de l’interdiction de fumer dans les lieux publics et les demandes des ...
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L'alcool et les jeunes : les villes misent sur la préventionCRC : rapports d’observations sur la CC Sud-Estuaire et Luz Saint-Sauveur
Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la communauté de communes Sud-Estuaire (CRC Pays de la Loire) la commune de Lu Saint-Sauveur (CRC Midi-Pyrnées)
Marylise Lebranchu, ministre de la fonction publique : « Il faut une vraie réflexion sur la mobilité et les carrières»
Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique, réagit aux résultats du baromètre Bien être au travail dans la fonction publique territoriale réalisé par La Gazette avec la cabinet Pragma et emploipublic.fr.
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Baromètre exclusif - Bien-être au travail : Les clignotants passent au rouge
Peu de pression mais une grande lassitude
De façon générale, la pression ressentie par les fonctionnaires publics territoriaux n'est pas excessive. Elle est cependant plus forte en provenance de la hiérarchie que des usagers.
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Baromètre exclusif - Bien-être au travail : Les clignotants passent au rouge
Le management remisé au coin !
Les pratiques managériales, le fonctionnement interne, ne facilitent pas l'activité des fonctionnaires territoriaux : les indicateurs relatifs aux modes de management sont pratiquement tous en baisse.
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Baromètre exclusif - Bien-être au travail : Les clignotants passent au rouge
Emprunts toxiques : le département du Rhône se décide à assigner Dexia
A la suite de l’échec des négociations avec Dexia, le conseil général du Rhône a décidé, lors du vote du budget 2013 le 22 mars 2013, d’aller devant les tribunaux. Son encours de dette toxique s’élève à 363 millions d’euros.
Les clauses sociales dans la commande publique ne décollent pas
L’observatoire économique de l’achat public (OEAP) vient de publier une analyse des marchés publics de plus de 90 000 euros passés en 2011 par l’Etat et les collectivités locales.
Crèche Baby Loup : « Un arrêt parfaitement motivé en droit » – Nadia Ben Ayed, avocate, cabinet Seban et associés
L'avocate Nadia Ben Ayed apporte son éclairage sur l'annulation, le 19 mars 2013 par la Cour de cassation, du licenciement d'une employée voilée en 2008 d'une crèche privée.
François Hollande au secours du logement
Le Président de la république a présenté le jeudi 21 mars 2013 à Alfortville (Val-de-marne) un plan de relance pour la construction, alors que 40 000 emplois seraient menacés en 2013 sur ce secteur.
