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Juridique - Page 971

Finances locales 26/02/2013

Hénin-Beaumont : un cas d’école en matière de sortie de crise financière

Entre 2001 et 2009, la gestion hasardeuse des finances d'Hénin-Beaumont (26 000 habitants, Pas-de-Calais) a entraîné la commune dans deux plans de redressement successifs (2004 et 2008). Des mesures drastiques ont été prises par la nouvelle équipe pour sortir rapidement du rouge et essayer de ne pas y retourner.

Contrôle 25/02/2013

CRC : rapports d’observations sur le Grand Lyon, Quimper et sa CA, la CC d’Erdre et Gesvres, Laon et Moelan-sur-Mer

Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la communauté urbaine du Grand Lyon (CRC Auvergne-Rhône-Alpes) Quimper et la communauté d'agglomération Quimper communauté (CRC Bretagne) la communauté de communes d'Erdre et Gesvres (CRC Pays de la Loire) la commune ...

23/02/2013

Prévenir les risques psychosociaux

Avec l’augmentation du stress au travail, du nombre de suicides liés à des raisons professionnelles, la société est aujourd’hui de plus en plus sensible aux risques psychosociaux. Les collectivités ne sont pas épargnées et les encadrants, notamment dans les services opérationnels, doivent intégrer cette préoccupation dans leur mode ...

Fonction publique 22/02/2013

Bilans sociaux : le CIG petite couronne Ile-de-France propose du «sur mesure»

Une nouvelle option, sous forme de "bilans sociaux personnalisés", est proposée depuis le 18 février 2013 par le Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la petite couronne d’Ile-de-France aux collectivités et établissements publics des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

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Copyright : Flickr PartiSocialiste
Politique pénale 22/02/2013

Prévention de la récidive : les douze travaux de Taubira

Le jury de la Conférence de consensus sur la prévention de la récidive a remis le20 février ses 12 recommandations au Premier ministre et à la Garde des sceaux. Leur teneur était annoncée : création d’une peine de probation, généralisation de la libération conditionnelle, abrogation des peines planchers et de la rétention de ...

Architecture 21/02/2013

Agglo du Havre : les « Bains des docks », signés par Jean Nouvel, touchent le fond

L'agglo du Havre (Codah) doit réaliser 7,38 millions d’euros de travaux durant huit mois « à frais avancés » pour sauver son complexe aquatique de 10 000 m2 façon thermes romains. Motif : « Les Bains des docks », signés par l’architecte Jean Nouvel, rencontrent des problèmes techniques depuis leur mise en service : décollement de ...

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Copyright : Image of Money
[Billet] Assurance 20/02/2013

Assurances des collectivités locales : dur d’assumer ses responsabilités

Soumis à des tendances cycliques, et aux aléas des catastrophes naturelles, le secteur des assurances est en ce moment dans une période de tensions. Pas de chance pour les collectivités locales qui verront leurs contrats arriver à échéance cette année, et qui risquent de voir le montant de leurs primes augmenter, quand bien même leur ...

1 Culture 20/02/2013

Pétition contre l’attribution du marché municipal des livres à une filiale de la Fnac à Creil

Le 4 février 2013, une pétition recueillant quelque 800 signatures a été présentée aux élus de la ville. Les pétitionnaires protestent contre l’attribution du marché municipal des livres à une filiale de la Fnac.

Pyrénées-Orientales 20/02/2013

A Perpignan, Sdis et Samu travaillent main dans la main

Installés depuis mars 2012 dans le même local, les deux acteurs publics du « secours à personne » gagnent en efficacité et en sécurité.

Cet article fait partie du dossier :

Pompiers et Samu : un mariage impossible ?
Carte judiciaire 19/02/2013

Le rapport Daël ne revient pas sur les fermetures de TGI

Serge Daël a présenté mardi 19 février 2013 un rapport, commandé par la Garde des sceaux, sur la situation de huit tribunaux de grande instance (TGI) supprimés depuis 2009. Il préconise de ne pas les rétablir, mais de les remplacer par des « chambres détachées » dépendant de leurs TGI départementaux.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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