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Juridique - Page 968

Ville vie vacances
Copyright : D.R.
Politique de la ville 11/03/2013

« Ville vie vacances »: une ouverture sur le monde pour les jeunes des quartiers

Le programme Ville vie vacances vient de célébrer ses 30 ans d’offres de séjours et d’activités aux jeunes en difficulté. D'occupations ponctuelles, les initiatives engagées s’inscrivent de plus en plus dans le panel des outils déployés par la politique de la ville tout au long de l’année, et viennent utilement compléter l'action ...

1 Open data 08/03/2013

L’ouverture des données publiques devient une obligation pour les collectivités locales

Les collectivités locales de plus de 3500 habitants auront l’obligation d’ouvrir leurs données publiques, ainsi que le prévoit l'article 29 du troisième projet de loi de décentralisation, portant sur le développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale. (ex article 111 du projet de loi de décentralisation ...

Prison_
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Prisons 08/03/2013

A Beauvais, une prison ultra-moderne verra le jour en 2015

Au grand soulagement de la ville, le projet de la future maison d’arrêt de Beauvais vient d’être dévoilé. Le nouveau centre ultra-moderne accueillera 594 détenus et 300 agents de l’administration pénitentiaire.

Accessibilité 08/03/2013

Dérogations, bonus-malus… : tous les détails sur les « agendas d’accessibilité programmée » par Claire-Lise Campion

Les agendas d’accessibilité programmée proposés par la sénatrice (PS) Claire-Lise Campion pour « enjamber » l’échéance de 2015 devraient donner un répit aux collectivités. Entretien.

Médaille_sécurité_intérieure_PM_
Copyright : D.R.
Statut 07/03/2013

Comment proposer une personne à la médaille de la sécurité intérieure ?

La médaille de la sécurité intérieure a été créée par un décret de mars 2012. Les conditions d’attribution sont fixées par ce même décret et une circulaire du 31 décembre 2012.

CONTENTIEUX 07/03/2013

La ville de Chartres ne peut pas déloger la CGT sans solution de relogement

La cour d’appel de Versailles a considéré le 26 février que la ville devrait proposer des locaux au syndicat avant de le déloger.

Déontologie 07/03/2013

Les partenaires sociaux favorables au nouveau code de déontologie des forces de l’ordre

Les partenaires sociaux ont voté, à la majorité, en faveur du code de déontologie des forces de l'ordre, un chantier du ministre de l'Intérieur qui proscrit le tutoiement et encadre les contrôles d'identité en prévoyant que policiers et gendarmes soient "identifiables", a-t-on appris jeudi 7 mars.

2 [Opinion] Dépendance 07/03/2013

L’inextricable situation des logements -foyers

L’article paru dans « La Gazette » du 14 janvier consacré à « la deuxième jeunesse des logements -foyers » (p. 20-21) appelle une réaction. En effet, il y est indiqué que les logements-foyers qui dépassent deux seuils réglementaires concernant la dépendance de leurs résidents (un groupe iso-ressources moyen pondéré supérieur à ...

CONTENTIEUX 06/03/2013

La SACVL condamnée à payer 850 000 euros à un prestataire immobilier

La Société anonyme de Construction de la Ville de Lyon (SACVL) était en litige avec deux sociétés, Alizée Transaction et le cabinet Dahan-Lévy, dirigées par Agnès Dahan-Lévy. La dirigeante des cabinets considérait que ses relations avec la SEM de logement de la ville avaient été interrompues brutalement et réclamait 40 millions ...

Marianne_une_juridique
Copyright : Fotolia
[Billet] Constitution 06/03/2013

QPC : une révolution tranquille ?

Cela fait donc trois ans que la procédure de question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est entrée en vigueur. Force est de constater que la révolution, redoutée par certains juristes inquiets de voir le socle législatif malmené, n’a pas eu lieu.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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