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Juridique - Page 966

Marchés publics 22/03/2013

Les clauses sociales dans la commande publique ne décollent pas

L’observatoire économique de l’achat public (OEAP) vient de publier une analyse des marchés publics de plus de 90 000 euros passés en 2011 par l’Etat et les collectivités locales.

Culte 22/03/2013

Crèche Baby Loup : « Un arrêt parfaitement motivé en droit » – Nadia Ben Ayed, avocate, cabinet Seban et associés

L'avocate Nadia Ben Ayed apporte son éclairage sur l'annulation, le 19 mars 2013 par la Cour de cassation, du licenciement d'une employée voilée en 2008 d'une crèche privée.

1 Logement 21/03/2013

François Hollande au secours du logement

Le Président de la république a présenté le jeudi 21 mars 2013 à Alfortville (Val-de-marne) un plan de relance pour la construction, alors que 40 000 emplois seraient menacés en 2013 sur ce secteur.

Commande publique 21/03/2013

Congrès des marchés publics : une année sous le signe d’un assouplissement des formalités

Lors du congrès annuel des marchés publics, jeudi 21 mars 2013, le rapporteur public au Conseil d’Etat, Bertrand Dacosta, est revenu sur l’actualité jurisprudentielle des marchés publics depuis ces 12 derniers mois. Une année sous le signe d’un assouplissement des formalités.

Milieux aquatiques 21/03/2013

Bassin Rhône-Méditerranée et Corse : pesticides et rivières altérées dégradent le bilan de qualité des cours d’eau

Seule la moitié des cours du bassin Rhône-Méditerranée et Corse présente un état écologique satisfaisant. Le bassin, qui s’étend sur le quart du territoire, identifie deux « facteurs limitants » : la pollution aux pesticides et la déformation hydromorphologique.

Assembée Nationale_
Copyright : D.R.
Débat 21/03/2013

Prévention de la récidive : première passe d’armes à l’Assemblée

En attendant le projet de loi de Christiane Taubira sur la prévention de la récidive, le récent rapport du député (PS) Dominique Raimbourg, consacré aux moyens de lutte contre la surpopulation carcérale, a fait l’objet d’un débat à l’Assemblée nationale, mardi 19 mars. Les divergences affichées sur les constructions de prison et ...

Financement 21/03/2013

Annulation en référé de l’attribution du contrat de PPP pour l’éclairage public de Sète

Si elle veut poursuivre la procédure de partenariat public-privé pour la rénovation et la gestion de l’éclairage public, la ville de Sète doit la reprendre au stade de l’analyse des offres finales. Le juge des référés a annulé le 1er mars 2013 la procédure, pour méconnaissance des principes de liberté d'accès, d'égalité de ...

petite-enfance-billet-juridique
Copyright : Getty Image
1 [Billet] Laïcité 20/03/2013

Crèche privée et laïcité : mais où est donc passé le service public ?

Par sa décision du 19 mars annulant le licenciement d’une salariée voilée de la crèche Baby Loup, la Cour de cassation refuse l’application du principe de laïcité aux salariés des crèches privées ne gérant pas un service public. Une décision qui amène à réfléchir sur la notion de service public.

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éducation 20/03/2013

Sécurité des établissements scolaires : l’accessibilité des lycées attendra

L’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement a présenté mardi 19 mars 2013 son 17e rapport annuel en préfecture de Nancy. Le document pointe notamment de grandes carences dans l’accessibilité des lycées.

Marchés publics 20/03/2013

Guide des prix et dispositif de lutte contre les retards de paiement – DAJ

La direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy vient de publier deux documents relatifs aux marchés publics : un guide relatif à la formation et la variation des prix ; une fiche sur le dispositif réglementaire contre les retards de paiement.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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