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Police municipale

Montreuil: le directeur de la Tranquillité publique mis à pied après des violences

Publié le 03/06/2013 • Par avec l'AFP Hugo Soutra • dans : Actu prévention sécurité

Le chef de la tranquillité publique de Montreuil (Seine-Saint-Denis), Denis Hochard, a été mis à pied pour "faute professionnelle grave". Cette sanction intervient après qu'un journaliste a été violemment pris à parti par des agents de sécurité municipaux n'ayant pas compétence pour intervenir, a indiqué à l'AFP la maire (EELV) de la ville, Dominique Voynet.

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La maire écologiste a expliqué que cette mise à pied a été décidée après le visionnage d’une vidéo de l’altercation qui avait eu lieu en marge d’un festival de musique techno, dans la nuit du 18 au 19 mai, et dans laquelle le directeur de la Tranquillité publique de la commune dit notamment: « je vais te démonter la gueule ».

Condamnation de l’emploi des ASVP – « C’est une affaire qui me mortifie et me scandalise », a-t-elle ajouté, se disant « révulsée par la brutalité » de la scène. « Je condamne fermement les conditions d’intervention d’agents de la ville » lors de cette altercation a également indiqué Mme Voynet, qui condamne « tout aussi fermement le comportement menaçant et les termes insultants et orduriers du directeur municipal de la tranquillité publique à cette occasion ».
Avant d’être nommé à ce poste, Denis Hochard a été directeur de la sécurité du centre Beaubourg. C’est également lui qui a assuré la sécurité personnelle de l’ancienne ministre de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement.

Ce directeur de la Tranquilité publique, qui chapeaute un service d’une soixantaine de personnes parmi lesquels des policiers municipaux non-armés « même d’une bombe lacrymogène ou d’un tonfa », des agents de médiation ainsi que des agents de surveillance de la voie publique (ASVP), avait déjà été suspendu de ses fonctions le temps qu’une enquête administrative soit menée.

Trois jours d’ITT – Mikaël Lefrançois, journaliste qui travaille pour la société de production télévisuelle TSVP où il avait notamment réalisé une enquête sur les polices municipales (diffusée sur M6, dans l’émission Enquête Exclusive), avait raconté à l’AFP avoir été agressé lors de ce festival après avoir pris en photo des agents municipaux qui étaient munis de bombes lacrymogènes, ce qui est illégal pour des agents non assermentés.
Violemment plaqué au mur puis au sol, ce qui avait provoqué une hémorragie à l’oeil droit du journaliste, il avait été contraint de donner le code de son téléphone portable au directeur de la sécurité publique, qui avait alors effacé les photos. Se voyant prescrire trois jours d’incapacité temporaire de travail (ITT), il a ensuite porté plainte pour violences aggravées.

Des dérives déjà signalées – Dans une réaction aux Inrocks, la maire Dominique Voynet confesse avoir déjà eu des « alertes » concernant Denis Hochard. Selon les syndicats USPPM et SNPM-FO, le chef de la police municipale, placé sous les ordres du directeur de la Tranquilité publique, avait également alerté la mairie sur des dérives au sein du service des ASVP.
Son ancien premier adjoint Bruno Saunier, des opposants politiques ainsi que des Roms et des squatteurs avaient déjà pointé du doigt le comportement de Denis Hochard et d’une partie de ses équipes, des ASVP embauchés sur de courts contrats en horaires décalés et détachés dans une unité mobile armée illégalement.

Outrepassant leurs compétences en matière de verbalisation d’infractions liées à l’arrêt et au stationnement des véhicules, ces ASVP seraient chargés de « faire le sale boulot »: ils auraient effectué des patrouilles en voitures banalisées, encadré des manifestations publiques, expulsé des squatteurs après le délai de 48h, etc. Des missions pour lesquelles ils ne sont ni formés ni protégés juridiquement.
« Ils ont inventorié les squats et tournent dans des véhicules banalisés. Ils sont là quand la police expulse, et expulsent parfois eux-mêmes » confie l’ancien premier adjoint de Dominique Voynet à Mediapart. Un ancien employé du service Tranquillité publique ranconte que si une partie des ASVP continuaient à faire « leur coeur de métier, à savoir la verbalisation », l’équipe mobile, elle, patrouillait régulièrement « avec la police nationale dans les cités, bien au-delà des zones de parkings payants. » 

Bientôt un « signalement au procureur de la République » – Mme Voynet, qui dit sa « volonté de sanctionner ce dérapage », veut, « au-delà, mettre un terme aux irrégularités mises en évidence à cette occasion dans le fonctionnement du service ».
Ces irrégularités ont trait à l’organisation du travail. Mais il y a aussi « des choses plus graves que je signalerai au procureur de la République », a dit Mme Voynet, comme l’équipement « illégal » d’agents municipaux en bombes lacrymogènes.
Mme Voynet, qui présente des « excuses » aux journalistes, assure qu’elle va « revoir en profondeur les missions et les modalités d’intervention de nos agents ».

Les syndicats condamnent cette dérive

Le secrétaire général du syndicat de police municipale SNPM-FO, Frédéric Foncel, a expliqué à Mediapart que l’équipe d’ASVP sous les ordres de Denis Hochard était « une équipe de gros bras mise en place pour faire le ménage dans une municipalité. Il est certain qu’il est plus facile d’utiliser ces personnes pour des missions particulières que des policiers municipaux, qui ont un statut et refuseraient des tâches illégales » estime-t-il. « On a déjà dénoncé les faits, mais Voynet préfère les ASVP aux policiers municipaux. C’est de la police à bas-prix, une sous-police, évidemment pas autorisée à participer à toutes ces missions » attaque Frédéric Foncel.

Dans un courrier envoyé conjointement avec leurs homologues de l’USPPM au ministre de l’Intérieur et à la garde des Sceaux, il demande « le démantèlement immédiat de cette milice constituée par Madame Voynet », ainsi que « l’interpellation sur-le-champ de tout fonctionnaire territorial qui, sans droit, se servirait à l’occasion de l’exercice de ses fonctions d’une arme. »
Le président de l’USPPM, Bernard Vellutini, abonde: « il paraît peu probable que l’administration ou même les services de l’Etat puissent ne pas avoir remarqué que ces fonctionnaires étaient porteurs à l’occasion de leur service, ce de manière ostensible, d’armes de 6ème catégorie (en l’occurrence des bombes lacrymogènes incapacitantes) d’une taille respectable et difficilement dissimulables… »

Les agents territoriaux FSU de la mairie de Montreuil considèrent pour leur part que « cette dérive prend sa source dans la création en 2010 d’un groupe mobile d’ASVP, fonctionnant sept jours sur sept, sur des missions ne correspondant en rien à celles du métier d’ASVP telles que définies par le CNFPT. Ce groupe mobile a fait l’objet d’une expérimentation de plusieurs mois, sans que le Comité Technique Paritaire ait pu donner un
avis. Et lorsqu’il a été saisi le 18 mai 2010, le CTP a refusé, par 15 voix contre 5, que cette expérience soit poursuivie. Un de nos représentants FSU déclarait à cette occasion : «On voit bien que sur certaines missions, il y a un risque de dérapage, un cadre d’emploi de policier municipal pour certaines des missions indiquées est plus approprié. »En ne suivant délibérément pas cet avis, la municipalité porte en conséquence une part de responsabilité. »

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Commentaires

Montreuil: le directeur de la Tranquillité publique mis à pied après des violences

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Syndicat USPPM

03/06/2013 07h26

Cher(e)s internautes
Le directeur de la tranquillité publique agit sous les ordres du maire et il est suspendu, quant aux agents, ils sont porteurs d’une arme de 6e catégorie illégalement mais personne ne s’en est aperçu… lors d’un précédent ce même directeur alors qu’il avait fait procéder à la mise à sac et à l’expulsion des personnes occupant un bâtiments (les tourelles qui s’est révélé ne pas appartenir à la commune), avait déja fait l’objet d’un rappel à l’ordre de la part de Mme Voynet…
Un rappel à l’ordre et une suspension… quelles sanctions exemplaires devant autant de délits !…
Ce service dont les agissement portent atteinte aux libertés doit être tout bonnement démantelé, quant aux responsabilités elles doivent être recherchées et engagées à tous les niveaux.
La direction de la communication de l’USPPM

Louis Devion

19/06/2013 04h53

J’ai bien pris connaissance de l’article et j’aimerais réagir. Récemment, la sénatrice Lipietz (EELV) s’est permise de juger le comportement du maire de Montévrain qui n’a pas souhaité que des gens du voyage s’implantent sur sa commune (les faits datent du 23 mai dernier) traitant son comportement de « honteux et populiste » (le parisien du 28 mai). Récemment encore, les même gens du voyage aurait déposé une plainte au tribunal contre le maire pour « abus de pouvoir » et « constitution de milice » (le parisien du … Etrangement, la sénatrice Lipietz EELV ne semble avoir d’avis à donner sur le sujet ? deux poids, deux mesures ou bien l’article est-il incomplet? il va falloir qu’on m’explique…

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