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Juridique - Page 954
Reclassement : L’accompagnement personnalisé, un atout
Différents dispositifs peuvent aider les agents en incapacité professionnelle à faire le deuil de leur carrière passée et à trouver la nouvelle voie qui leur conviendra le mieux. L’accompagnement personnalisé est un outil précieux pour faciliter leur reclassement.
La péréquation fait (toujours) débat
«Dans un état décentralisé, seuls les mécanismes de péréquation puissants permettent que le niveau de service public offert localement ne varie pas dans des proportions excessives », ont récemment rappelé les inspections générales de l’administration et des finances (rapport sur les « Enjeux et réformes de la péréquation ...
Simplification des normes : Alain Lambert et Jean-Claude Boulard accentuent la pression
Les co-rapporteurs de la mission de lutte contre l’inflation des normes, Alain Lambert, président de la commission consultative d’évaluation des normes, et Jean-Claude Boulard, maire du Mans, ont décidé de maintenir la pression sur le gouvernement. Ils lancent, avec la CCEN, des « rendez-vous trimestriels de la simplification » pour ...
Gens du voyage : la désolation du maire d’Hermanville-sur-mer
Pendant huit jours, une trentaine de caravanes de gens du voyage ont stationné sur les terrains de sport de la station balnéaire d’Hermanville-sur-mer. Les négociations pour un déménagement sur des aires aménagées ont été infructueuses. Le maire avait même entamé une action en justice.
« Acte III » de la décentralisation : les agents territoriaux n’y voient toujours pas clair
Les personnels de la fonction publique territoriale sont globalement inquiets. Les syndicats attendent le texte définitif du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles pour juger sur le fond la réforme portée par Marylise Lebranchu, estimant toutefois que la question des statuts et de ...
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pasNormes : l’absurdité du donnant-donnant
Simplifier, c’est le nouveau leitmotiv du Gouvernement, qui se fait un devoir de l’appliquer à tous les secteurs – de la création d’entreprises au secteur de la construction, en passant par l’état civil…La norme est devenue le « grand méchant loup » à abattre, responsable de tous les surcoûts et gaspillages. Dans une ...
Feu vert pour l’insertion d’un critère paritaire dans les marchés publics
La commission des lois du Sénat vient de donner, mercredi 24 juillet 2013, son feu vert au projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Au cœur de ce texte, l’article 3, qui conditionne l’accès à la commande publique au respect des obligations en matière d’égalité professionnelle.
Le conseil général de Côte-d’Or met en place un mécanisme de participation au risque prévoyance
Le conseil général de Côte-d'Or contribuera financièrement, à compter du 1er septembre 2013, à la couverture du risque prévoyance de ses 2 800 agents, ainsi que le permet la loi de modernisation de la fonction publique. Grâce à cette mesure, les agents bénéficieront d'un maintien de salaire, en cas d'arrêt maladie.
Énergie et climat : les régions en chefs de file
Le projet de loi sur la décentralisation intitulé "modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles", adopté en première lecture par l'Assemblée nationale mardi 23 juillet, confère aux régions une compétence « climat-énergie ». Les députés font ainsi du schéma régional climat air énergie (SRCAE ...
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Projet de loi « métropoles » : les députés adoptent le texte en première lecture
Après quatre jours de discussion en séance publique, les députés ont adopté par 294 voix contre 235 le projet de loi sur la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, mardi 23 juillet 2013. Des nouveautés importantes sont à souligner par rapport au texte adopté par le Sénat il y a un mois et ...
