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Juridique - Page 954
François Pupponi pour une dotation politique de la ville
Alors qu’un projet de loi sur la politique de la ville doit être présenté courant juillet, le député-maire (PS) du Val-d’Oise François Pupponi a remis le 19 juin 2013 à François Lamy, ministre délégué à la Ville, un rapport sur la péréquation, une des priorités identifiées de la réforme.
Open data : nouvelle directive adoptée par le Parlement européen
Le Parlement européen a adopté jeudi 13 juin 2013 la nouvelle directive sur la réutilisation des informations du secteur public, qui apporte de réels progrès : affirmation d’un véritable droit à réutilisation des données du secteur public, obligation de transparence sur le calcul des redevances. Mais le texte contient aussi son lot de ...
Théâtre de Montpellier : Jean-Marie Besset souhaite une prolongation d’un an
Le dramaturge Jean-Marie Besset, dont le référé d'annulation de non reconduction comme directeur du Théâtre des 13 vents à Montpellier a été récemment refusé par le tribunal administratif, a indiqué mardi 18 juin 2013 avoir proposé une sortie de crise au ministère de la Culture avec une prolongation d'un an.
Formation des demandeurs d’emploi : les régions ont une solution rapide selon l’ARF
Pascale Gérard, vice-présidente de la région PACA et vice-présidente de la commission « formation » de l'Association des régions de France (ARF), a réuni la presse mardi 18 juin 2013 au sujet principalement de la table ronde sur l’emploi et la formation de la Conférence sociale des 20 et 21 juin.
Appel à candidatures pour le prix prévention de la délinquance 2013
Organisée par le Forum français pour la sécurité urbaine, la 6ème édition du Prix français de prévention de la délinquance cible les violences intrafamiliales
Le Parlement convoqué en session extraordinaire le 1er juillet avec un menu dense
Le Parlement sera bien convoqué en session extraordinaire à compter du lundi 1er juillet 2013, avec au menu de ses travaux l'examen ou la poursuite de l'examen d'une quarantaine de textes, parmi lesquels celui de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, selon un décret présidentiel paru samedi 15 juin ...
CRC : rapports d’observations sur la Basse-Normandie, la CA d’Hénin-Carvin, Aurillac et Brignais
Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la région Basse-Normandie concernant le volet aides à la création d'entreprises (CRC Normandie) la communauté d'agglomération Hénin-Carvin (CRC Nord-Pas-de-Calais-Picardie) la commune d'Aurillac (CRC ...
Les cadres intermédiaires à la recherche d’un positionnement idéal
Les cahiers de l'Observatoire social territorial de la MNT de juin 2013 s’intéressent spécifiquement à l’encadrement intermédiaire. Une précédente enquête (Dans la peau des territoriaux – janvier 2012) laissait entrevoir un management territorial peu formalisé et reposant essentiellement sur des relations interpersonnelles.
Simplification des normes : le Sénat persiste sur les CCAS
Le Sénat a adopté en seconde lecture, le 12 juin, la proposition de loi sur la simplification des normes dans les collectivités territoriales présentée en 2011 par le sénateur Eric Doligé (UMP, Loiret). La haute chambre a confirmé le caractère facultatif des CCAS dans les communes de moins de 1500 habitants. Elle a aussi voté un ...
Le CFL doucement vers le consensus
Le 30 mai dernier, le Comité des finances locales avait décidé de prolonger les travaux de ses groupes de travail, portant notamment sur la baisse des dotations et la péréquation, dans l'attente de décisions du gouvernement. Ce dernier n'a pas apporté les réponses attendues sur les chantiers fiscaux, la nouvelle réunion du 13 juin 2013 a ...
