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Juridique - Page 954

36 22/05/2013

Déontologie des fonctionnaires : des obligations en évolution – Introduction

Les agents de la fonction publique sont soumis à toute une série de règles déontologiques dont l'essentiel a été fixé par la loi du 13 juillet 1983 relative au statut général des fonctionnaires. Une matière qui évolue au fil du temps, notamment sur l'étendue du devoir de réserve. Les blogs ou les réseaux sociaux, nouveaux canaux ...

Cet article fait partie du dossier :

Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
économie mixte 22/05/2013

La France compte 1 111 entreprises publiques locales, dont 110 sociétés publiques locales

A l’occasion du lancement de la 2e semaine nationale des entreprises locales, qui aura lieu du 27 mai au 2 juin 2013, Jean-Léonce Dupont, président de la fédération des EPL, et vice-président (UDI-UC) du Sénat, a dressé le bilan des actions engagées par la fédération.

Conseil_etat_une_juridique
Copyright : Fotolia
[BILLET] Rapport annuel du Conseil d'Etat 22/05/2013

Conseiller, juger et gérer : qui peut le plus ?

Dans son rapport annuel rendu public mardi 21 mai 2013, le Conseil d’Etat revient sur une année 2012 riche en succès au sein de ses trois activités consultative, juridictionnelle et gestionnaire.

voisins vigilants
Copyright : D.R.
Rapport Police/Population 22/05/2013

Quand les citoyens prennent en main leur sécurité

Ils n'en peuvent plus des dealers, des cambrioleurs ou des voisins bruyants: des citoyens n'hésitent plus à agir pour améliorer selon eux la situation de leur quartier, main dans la main avec les forces de l'ordre ou alors de façon plus spontanée, faisant du coup craindre des dérives à certains syndicats de police et associations.

procureur
Copyright : JP Martin
Zones de sécurité prioritaires 22/05/2013

ZSP : Christiane Taubira demande aux procureurs d’informer les maires

Dans une circulaire relative aux zones de sécurité prioritaires publiée le 7 mai 2013, la garde des Sceaux, Christiane Taubira demande aux procureurs de la République de veiller à l’articulation de ce dispositif avec les instances de partenariat local déjà existantes, et notamment les conseils locaux de sécurité et de prévention de la ...

Sanctions 22/05/2013

Comment le gestionnaire d’une aire d’accueil des gens du voyage peut-il intervenir à l’encontre d’occupants responsables de troubles ?

Comme pour la gestion d’un camping, il est nécessaire de préciser les règles d’usage de l’aire, puis de les faire appliquer.

Jean Pierre Auger
Copyright : J. Ber
5 Ingénierie territoriale 21/05/2013

« Rester disponibles pour adapter l’ingénierie territoriale aux mutations de gouvernance » – Jean-Pierre Auger (AITF)

L’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) organise à Nice, les 23 et 24 mai les Rencontres nationales de l’ingénierie publique. Retrait des services de l’Etat, inflation normative, cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux, formation..., son président, Jean-Pierre Auger, fait un point d’actualité.

imgDossier-FinancesLocales
Copyright : La Gazette
Péréquation 21/05/2013

Mise en ligne d’un module de simulation de la répartition du FPIC (DGCL)

La direction générale des finances locales (DGCL) a publié un outil de simulation de la répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) à la suite de la circulaire du 13 mai 2013 relative à ce sujet.Une fiche de présentation de ce module est également disponible.

Achat 21/05/2013

Guide pratique de l’achat public innovant – DAJ

La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie vient de publier un guide pratique de l'achat public innovant.

Contrôle 21/05/2013

CRC : rapports d’observations sur Agen, Saintes et Vern-sur-Seiche

Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la commune d'Agen (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la commune de Saintes (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la commune de Vern-sur-Seiche (CRC Bretagne) 

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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