Infrastructures de transport

Soutien à l’innovation : les pistes du rapport de l’IDRRIM

| Mis à jour le 29/10/2013
Par • Club : Club Techni.Cités

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Les collectivités territoriales devraient pouvoir avoir un droit à l’expérimentation mieux encadré par le Code des marchés publics, et accompagné d’un « filet » juridique.

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Yves Krattinger, sénateur, président du Conseil général de la Haute-Saône, et président de l’Institut des Routes, des Rues, et des Infrastructures pour la Mobilité a remis le 23 octobre un rapport au ministre du Transport Frédéric Cuvillier. Intitulé « Pourquoi et comment soutenir l’innovation dans le domaine des infrastructures de transport », ce document formule 21 propositions destinées à encourager les collectivités locales à innover en ce domaine. « Il est impératif que l’innovation voie le jour en France » a-t-il martelé devant un parterre constitué d’ingénieurs départementaux, et d’ingénieurs de la fonction publique de l’Etat, réunis pour la circonstance à la Maison des Travaux Publics, à Paris.

Selon l’élu, le concept de « Route de 5è génération », porté par la France doit être relayé par les collectivités locales, « les mieux placées » selon lui pour expérimenter de nouveaux procédés routiers, suite à la décentralisation des routes nationales.

Couverture des risques – Conscient des difficultés générées par l’application du Code des marchés publics, et en particulier son article 75, donnant la possibilité aux collectivités territoriales de recourir à l’innovation, par le biais des « variantes », Yves Krattinger propose d’organiser la couverture des risques, à travers la mise en place d’outils d’accompagnement. Il s’agit d’organiser le partage des risques dans un projet innovant, en créant un dispositif financier de couverture des « dits » risques.

Explorer le Code des Marchés Publics – En amont, le rapport préconise d’encourager l’utilisation de toutes les solutions d’appel d’offres proposées par le Code des Marchés Publics, en application du guide mis actuellement en consultation par le ministère des Finances et le ministère du redressement productif. Ce document vise à soutenir des propositions innovantes.

Ouverture aux « variantes » – Le président Krattinger suggère aussi d’engager des réflexions sur la passation des marchés, et le jugement des offres, telle que « l’ouverture aux variantes sauf justification argumentée. » « Il faut aussi permettre aux maîtres-d’ouvrage publics d’être plus dynamiques, en développant des synergies entre ces derniers et le CEREMA, en cours de création. »

Futur rôle du CEREMA – De fait, la loi portant sur les infrastructures et services de transports, promulguée le 28 mai dernier (1) a acté la création du CEREMA, un établissement public à caractère administratif, qui regroupera à partir du 1er janvier 2014, les 8 Centres d’Etudes techniques de l’équipement, le Certu, le Sétra, et le Cetmef (Centre d’études techniques, maritimes et fluviales).

La loi dispose que le CEREMA devra « agir dans le cadre d’une mission de solidarité territoriale », à travers notamment la réforme de l’ATESAT, l’aide technique de l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire. Selon le président de IDRRIM, « le rôle du Cerema sera aussi de soutenir l’innovation, et de remplir un rôle d’assistance à maîtrise d’ouvrage auprès de toutes les collectivités territoriales, » tout en restant dans un champ concurrentiel, lorsqu’il ne s’agira pas de l’ATESAT. En clair, les départements seraient très confiants dans ces réformes à venir, car ils redoutent que le budget des routes « devienne une variable d’ajustement », a rappelé le président Krattinger.

Raison pour laquelle il propose d’organiser un pilotage de l’innovation routière, réunissant tous les maîtres-d’ouvrage –Etat, Collectivités, Association Française des Sociétés d’Autoroutes – afin d’ouvrir un espace de propositions pour l’ingénierie et les entreprises. « Des synergies entre l’ingénierie privée et le futur Cerema sont aussi à développer » a recommandé le sénateur.

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