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Juridique - Page 938

agent de sécurité
Copyright : Phovoir
Sécurité privée 29/08/2013

La réforme attendue en 2014 vise une plus grande coopération avec les forces de l’ordre

Le livre VI du code de la sécurité intérieure régissant la sécurité privée va être révisé pour prendre en compte les mutations profondes du secteur. Désormais considéré comme un interlocuteur légitime et nécessaire par l’Etat, il devrait être davantage associé à la police et à la gendarmerie, dans l’optique de ...

Contrôle 28/08/2013

CRC : rapports d’observations sur Caudebec-les-Elbeuf et Chaudes-Aigues

Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la commune de Caudebec-les-Elbeuf (CRC Normandie) la commune de Chaudes-Aigues (CRC Auvergne-Rhône-Alpes)

Plan d'architecte
Copyright : Phovoir
Fiscalité 27/08/2013

Fiscalité de l’urbanisme : 2015 l’année du changement… 2014 dernière année de transition !

La réforme de l’urbanisme a déjà plus de 2 ans ! Après quelques balbutiements, l’horizon s’éclaircit et les échéances se rapprochent.

Gaz31_decryptageFinance
Copyright : La Gazette
Péréquation 26/08/2013

Les DMTO , une recette au plafond rehaussé

C’est l’un des plus beaux présents du pacte de confiance et de responsabilité présenté aux élus locaux début juillet : dès l’an prochain, les conseils généraux pourront augmenter les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), dont le taux plafond passe de 3,8 % à 4,5 %.

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
PARLEMENT 23/08/2013

Rentrée parlementaire : à vos agendas !

La nouvelle session extraordinaire du Parlement s’ouvrira donc le mardi 10 septembre. Programme chargé pour les parlementaires qui, après une courte pause estivale, devront débattre de nombreux textes. Petit tour d’horizon de cette rentrée parlementaire studieuse.

Laurence Chenkie et Robert Limmois
Copyright : R.Quadrini
Administrateurs territoriaux 21/08/2013

Réforme du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux : « La réponse à une exigence de qualité et d’équité »

Qu’il s’agisse de la mise en place d’un nouveau grade et de nouveaux échelons au sein du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux ou de la régulation de la promotion interne, l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) et le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales ...

Justice 21/08/2013

« Les postures ne font pas une politique pénale de prévention de la récidive » dénonce le sociologue Sébastian Roché

La réforme de la politique pénale préparée par la garde des Sceaux, Christiane Taubira, a été vivement critiquée par le ministre de l'Intérieur. Une attaque davantage politique que technique, selon le sociologue spécialiste de la délinquance Sébastian Roché, qui exige de Manuel Valls une réponse plus complexe que le classique "plus de ...

Contrôle 19/08/2013

CRC : rapports d’observations sur Beauvais (petite enfance), Etampes, Saint-Affrique et Gahard

Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la commune de Beauvais, sur l'accueil de la petite enfance (CRC Nord-Pas-de-Calais-Picardie) la commune d'Etampes (CRC Ile-de-France) la commune de Saint-Affrique (CRC Midi-Pyrénées) la commune de Gahard (CRC ...

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Copyright : Virgilio DE ALMEIDA - Fotolia.com
Police municipale 19/08/2013

Une circulaire présente les nouvelles conditions d’agrément et d’assermentation des PM

Le ministère de la Justice a publié le 15 juillet 2013 une circulaire sur la qualité de police judiciaire. Elle présente notamment les nouvelles conditions d’agrément et d’assermentation des agents de la police municipale, issu de la loi dite LOPPSI du 14 mars 2011.

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Copyright : D.R.
Tourisme 13/08/2013

« Paris en toute sécurité » : un guide pratique pour les visiteurs

La préfecture de police de Paris diffuse cet été un guide pratique destiné aux touristes et visiteurs. Objectif : faire connaître les démarches à suivre pour porter plainte mais aussi pour alerter sur certains pièges.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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