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Commande publique

Les nouveautés 2014 pour vos marchés publics

Publié le 13/01/2014 • Par Auteur associé • dans : Analyses finances, Dossiers juridiques, Fiches de droit pratique

Depuis le 1er janvier, de nouvelles dispositions s'appliquent, d'autres seront effectives durant l'année.

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Jérôme Michon

Jérôme Michon

Professeur en droit des marchés publics et privés à l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie

Plusieurs aspects de la réglementation de la commande publique changeront durant l’année 2014. On s’en tiendra aux réformes certaines, car déjà adoptées ou dont les projets sont déjà rédigés.

1. Augmentation des seuils

Désormais, à compter du 1 er janvier, les seuils européens sont :

  • en fournitures ou services, 134 000 euros HT pour l’Etat ;
  • 207 000 euros HT pour les collectivités territoriales ;
  • 414 000 euros HT pour les entités adjudicatrices et marchés de la Défense ou de la Sécurité ;
  • en travaux, 5 186 000 euros HT.

2. Hausse du taux de TVA

Depuis le 1 er janvier :

  • le taux habituel de TVA de 19,6 % est passé à 20 % ;
  • le taux intermédiaire pour, notamment, la restauration, les achats de produits alimentaires préparés, les transports, les travaux de rénovation dans des logements anciens, est passé de 7 à 10 % (y compris en Corse) ;
  • le taux réduit demeure à 5,5 %.

D’autres taux existent. Tous fluctuent selon l’objet du marché et son lieu ...

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