- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 935
Les normes sont-elles en train d’étouffer les Maisons d’assistants maternelles ?
Lors d'un colloque organisé le 4 novembre 2013, des sénateurs s’insurgent contre les obstacles réglementaires qui empêchent les maisons d’assistants maternels (MAM) de se développer. La ministre déléguée à la famille annonce la création d’un groupe de travail sur le sujet. La ministre déléguée à la famille annonce la création ...
Cet article fait partie du dossier :
Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?Gens du voyage : Condamnation de la France par la Cour Européenne des droits de l’homme
Le 17 octobre 2013, la Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France en raison de la violation de l’article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme protégeant le droit au respect de la vie privée et familiale et du domicile.
Quand l’ingénierie privée voit l’ingénierie publique comme une « menace »
Trois organisations professionnelles (Cinov, UNSFA et Untec) dénoncent, dans un communiqué commun, la « concurrence » déloyale que des structures publiques et parapubliques – agences départementales et SPL – exerceraient vis-à-vis des prestataires privés locaux. Un cri d’alarme que l’on peut percevoir comme un mouvement de ...
Cet article fait partie du dossier :
L’ingénierie territoriale se réinventeCRC : rapports d’observations sur la Manche, l’Essonne (petite enfance), la CC du Pays Granvillais, Saint-Amand-les-Eaux, Saint-Laurent-du-Var, etc.
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : le département de la Manche (CRC Normandie) le département de l'Essonne sur la question de la petite enfance (CRC Ile-de-France) la communauté de communes du Pays Granvillais (CRC Normandie) la commune de ...
Temps et organisation du travail : les fonctionnaires sous contrainte
Mise en ligne le 5 novembre, l’édition 2013 du Rapport sur l‘état de la fonction publique révèlent que les métiers de la défense et de la sécurité et ceux des soins ne sont pas les seuls soumis aux horaires atypiques et aux contraintes de temps.
Comment le procureur de la République peut-il suspendre en urgence l’agrément d’un agent de police municipale ?
Revue par la LOPPSI 2, la procédure est précisée dans une circulaire.
L’Assemblée modifie les critères de la baisse des dotations et du FPIC (2e partie)
Les députés ont adopté le 7 novembre 2013 les crédits de la mission « Relations avec les collectivités » du projet de loi de finances (PLF) pour 2014 et les articles rattachés, notamment celui prévoyant l’imputation de la baisse des dotations qui a fait l’objet de plusieurs précisions. La création d’un fonds de péréquation des ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2014 : l'heure de la décroissance des dotations a sonné
Aide aux victimes : Christiane Taubira veut rassurer les associations
A l'occasion de la première "journée en faveur des droits des victimes", qui s'est tenue le 4 novembre à Paris, la garde des Sceaux a voulu apporter aux professionnels des garanties concernant le financement de l'aide aux victimes. Elle a notamment indiqué que le budget alloué progresserait de 7% en 2014.
SEM contrat : « le danger financier existe » selon Yvon Goutal, avocat
Lors de son congrès tenu mercredi 30 octobre 2013, la Fédération des entreprises publiques locales (FEPL) a déclaré que le projet de créer des société d’économie mixte contrat «prenait le chemin du Parlement». Yvon Goutal, avocat au barreau de Paris, a accepté de répondre à nos questions sur ce nouveau outil juridique.
Un rapport du Sénat propose de simplifier l’aide aux victimes
Les sénateurs Christophe Béchu (UMP) et Philippe Kaltenbach (PS) ont rendu le 31 octobre un rapport d'information sur l'indemnisation des victimes d'infractions pénales. Ils émettent 31 propositions visant à améliorer la lisibilité du droit et à simplifier les démarches (accompagnement, indemnisation) pour les victimes. Parmi elles: la ...
