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Juridique - Page 935

VideosuveillanceCameras_
Copyright : Zigazou76 (Flickr)
Vidéosurveillance 13/09/2013

Lyon annonce un nouveau déploiement de caméras, les grandes villes poursuivent leur investissement

Déjà bien dotée en caméras de vidéosurveillance, Lyon va accroitre de 58% son parc dans les mois qui viennent… soit juste avant les élections municipales de mars 2014. Une illustration supplémentaire de la fin du clivage politique sur le sujet et, plus largement, de la séduction que continue de susciter la vidéosurveillance dans les ...

Parlement 12/09/2013

Transparence de la vie publique : les nouvelles obligations des élus locaux

Les députés ont achevé, le 11 septembre, l'examen, en lecture définitive, du projet de loi et du projet de loi organique relatifs à la transparence de la vie publique. Le vote sur l'ensemble de ces textes aura lieu, par scrutin public, mardi 17 septembre. Voici les principales mesures relatives à la prévention des conflits d’intérêts et ...

Patrimoine 12/09/2013

Les collectivités locales mises à contribution pour sauver le site de Verdun

A la veille du centenaire de la Première Guerre mondiale, l'Office national des forêts a annoncé jeudi 12 septembre le lancement d'une souscription nationale pour la sauvegarde de la mémoire du champ de bataille de Verdun (Meuse).

[Club prévention sécurité] 12/09/2013

Le Sénat vote la « tarification à la minute » dans les parkings

A l'occasion de l'examen du projet de loi consommation, le Sénat a adopté le 11 septembre un amendement créant la tarification à la minute dans les parkings. Cette mesure, réclamée quelques jours plus tôt par l'association de consommateurs UFC-Que Choisir mais qui avait déjà fait l’objet de précédents amendements et propositions de ...

Parking Estaing Original
Copyright : D.R.
Stationnement 12/09/2013

Le Sénat vote la « tarification à la minute » dans les parkings

A l'occasion de l'examen du projet de loi consommation, le Sénat a adopté le 11 septembre un amendement créant la tarification à la minute dans les parkings. Cette mesure, réclamée quelques jours plus tôt par l'association de consommateurs UFC-Que Choisir mais qui avait déjà fait l’objet de précédents amendements et propositions de ...

Statut de l’élu 12/09/2013

La protection de la commune aux élus municipaux comprend-elle les injures et diffamations dont ils pourraient faire l’objet ?

Conformément au deuxième alinéa de l’article L.2123-35 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), «la commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion ou du fait de leurs ...

Tracteur
Copyright : © cheri131 - Fotolia.com
Finances des départements 11/09/2013

Pacte de confiance : pour les départements ruraux « Le compte n’y est pas »

Plusieurs présidents de conseils généraux ne cachent pas leur déception concernant les mesures du pacte de confiance et de responsabilité, censé compenser le coût des allocations de solidarité.

Normes 11/09/2013

La création d’une nouvelle instance d’évaluation des normes en vue

La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté, mercredi 11 septembre, la proposition de loi Gourault-Sueur portant création d'un conseil national d’évaluation des normes. L’instance doit remplacer la CCEN actuelle avec un périmètre, des moyens et une composition élargis.

PMPompiers_BMerle Flickr
Copyright : B. Merle (Flickr)
Prévention des risques 11/09/2013

Un quartier de La Grand-Combe évacué pour tester le plan communal de sauvegarde

La commune du Gard a simulé la survenue d'une crue afin de s'exercer à la gestion de crise. Avec la participation de la gendarmerie et des pompiers, et celle, moins active, de la population.

Marchés publics 10/09/2013

Les Trophées de la commande publique 2013 : c’est parti !

Achatpublic.info et Le Moniteur lancent la 6ème édition des Trophées de la commande publique, un concours ouvert notamment aux collectivités territoriales.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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