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Juridique - Page 933
Faire face aux recours abusifs en urbanisme
Le contentieux du droit de l'urbanisme présente certaines particularités, issues de réformes spécifiques, caractérisées par l'idée d'offrir aux défendeurs - et donc aux communes - des moyens pour endiguer le flot des recours abusifs.
Quatre adolescents sur dix ne font pas confiance à la police
Dans un contexte marqué par des tensions croissantes entre jeunes et policiers, une enquête remise en octobre 2013 au ministère de l’Education et publiée début décembre estime que quatre adolescents sur dix ne feraient pas confiance à la police, qu’ils jugeraient par ailleurs raciste. Elle présente également un intérêt en matière ...
« La mutualisation est une source de motivation pour les agents mutualisés » – Carino Spinacci, chargé de mission à la M2A
Carino Spinacci, chargé de mission à Mulhouse Alsace agglomération (33 communes, 252 000 habitants et 3 166 agents) détaille, à l’issue du Club RH de la Gazette des communes du 26 novembre, l’organisation mise en place entre Agglo et communes dans le cadre de la mutualisation des services.
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Jusqu'où doit aller la mutualisation des services dans les intercos ? – Club RH à Strasbourg« La mutualisation doit être localisée » – Corinne Wagner DGS de Lingolsheim
Corinne Wagner DGS de Lingolsheim (17 000 habitants, 185 agents), commune membre de la communauté urbaine de Strasbourg, explique, à l’occasion du Club RH de la Gazette des communes du 26 novembre, dans quelles conditions concrètes communes et intercommunalité travaillent ensemble à l’amélioration des service, sans que l’une étouffe ...
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Jusqu'où doit aller la mutualisation des services dans les intercos ? – Club RH à Strasbourg« Ne pas favoriser une relation « client-fournisseur » – Pierre Laplane, DGS de la CUS
Pierre Laplane, DGS de la CUS (28 communes, 475 000 habitants, 8 300 agents) détaille la gouvernance mise en œuvre à la communauté urbaine de Strasbourg pour mutualiser à bon escient, à l’issue du Club RH de Strasbourg du 26 novembre 2013.
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Jusqu'où doit aller la mutualisation des services dans les intercos ? – Club RH à StrasbourgIntercommunalité et mutualisation des services : le cadre juridique
Solenne Daucé, avocate au Cabinet Seban et associés, explique, le 26 novembre 2013, lors du Club RH de la Gazette des communes, le cadre juridique de la mutualisation des services.
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Jusqu'où doit aller la mutualisation des services dans les intercos ? – Club RH à StrasbourgDernier rapport pour la Commission de la transparence financière de la vie politique
Créée il y a 25 ans, la Commission pour la transparence financière de la vie politique (CTFVP) a rendu, jeudi 12 décembre 2013, son seizième et dernier rapport. La Commission présidée par Jean-Marc Sauvé, également vice-président du Conseil d'Etat sera en effet remplacé par la Haute autorité pour la transparence. Entre amertume et ...
L’avenir des délégations de service public en questions
Mourir à 20 ans... c’est le funeste sort redouté pour la Délégation de service public. Cette perspective a hanté les débats tenus lors de la 12e étude de l’observatoire de la SMACL le 11 décembre 2013, à Pantin.
Rémunérations : le CSFPT désavoue les nouvelles grilles atypiques
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), qui s'est réuni mardi 10 décembre 2013, a émis un avis défavorable sur quatre projets de décrets qui visaient à mettre en conformité les grades dits « atypiques » avec les autres grades de la catégorie C, déjà examinés par le Conseil supérieur fin octobre.
Mission d’information sur les logements de la Région Ile-de-France
La création d'une mission d'information et d'évaluation sur les logements de fonction dans les lycées franciliens et sur les logements relevant du droit réservataire de la collectivité devrait voir le jour la semaine prochaine, a-t-on appris mardi 10 décembre auprès de l'entourage du président Jean-Paul Huchon (PS).
