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Juridique - Page 933

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PLF 2014 24/09/2013

Le détail des dispositions pour les collectivités présenté au CFL

A la veille de la présentation du projet de loi de finances pour 2014, les ministres en charge des Collectivités et du Budget ont présenté, comme il est de tradition, le 24 septembre 2013, les dispositions relatives aux collectivités territoriales au Comité des finances locales (CFL). La plupart des mesures ayant déjà été annoncées lors ...

Edouard Lecomte, secrétaire général de la Fédération nationale des métiers du stationnement
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Stationnement 24/09/2013

Parkings : les délégataires préconisent un paiement au quart d’heure plutôt qu’à la minute

Alors que le Sénat a adopté mi-septembre un amendement instaurant la tarification à la minute dans les parkings publics, le secrétaire général de la Fédération nationale des métiers du stationnement (FNMS), Edouard Lecomte, réagit pour le Club Prévention-Sécurité. Selon lui, les sociétés gestionnaires et les collectivités locales ...

Tranparence de la vie publique 24/09/2013

La loi sur la transparence de la vie publique jugée par Daniel Lebègue, président de Transparency International France

Suite à l'adoption définitive des projets de loi sur la transparence de la vie publique le 17 septembre, Daniel Lebègue, président de Transparency International répond à nos questions quant au devenir de ce nouveau cadre juridique.

Cet article fait partie du dossier :

Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
23/09/2013

Marché de maîtrise d’œuvre : l’arrêt des prestations, alternative à la résiliation

Les éventuelles malfaçons ou mauvaises gestions de la réception ou de la procédure de décompte d’un marché impactent directement le maître d’ouvrage, sans compter les difficultés économiques, politiques et médiatiques à gérer lorsque l’ouvrage construit n’est pas utilisable.

Contrôle 23/09/2013

CRC : rapports d’observations sur la CC de Sablé-sur-Sarthe, Nogent, Asnières, Rodez, Chaville, Segré, Campan, Bon-Encontre, Lavaur et Croix

Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe (CRC Pays de la Loire) la commune de Nogent-sur-Marne (CRC Ile-de-France) la commune d'Asnières-sur-Seine (CRC Ile-de-France) la commune de Rodez (CRC ...

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6 Fonction publique 20/09/2013

Refonte des rémunérations pour les catégories C : vraie revalorisation ou saupoudrage ?

Le ministère de la Fonction publique a annoncé vendredi 20 septembre 2013 une rénovation de la grille de rémunération des agents de catégorie C, à l’issue d’une réunion de concertation –la dernière –, qui n’est pas du goût des syndicats. Ces derniers la jugent insuffisante et parlent même de saupoudrage.

20/09/2013

Action sociale : de l’accompagnement au levier managérial

Obligatoires depuis 2007, les prestations d'action sociale s'inscrivent progressivement au menu des collectivités territoriales. Elles s'y imposent chaque jour davantage comme un rouage essentiel de la gestion des ressources humaines et du management local.

Normes 19/09/2013

Normes : vers un nouveau CNEN, plus puissant que le CCEN

Les députés ont adopté jeudi 19 septembre 2013 la proposition de loi des sénateurs Gourault et Sueur portant création d’un conseil national d’évaluation des normes. L’instance remplacera la CCEN actuelle et bénéficiera de plus grands pouvoirs. Elle interviendra désormais sur le flux comme sur le stock. Les normes sportives entrent ...

1 Protection de l'enfance 19/09/2013

Mineurs isolés étrangers : le Bas-Rhin suspend son accueil

Dans un arrêté daté du 13 septembre 2013, Guy-Dominique Kennel, président (UMP) du conseil général du Bas-Rhin (CG 67) a « suspendu à titre provisoire l’accueil de nouveaux mineurs isolés étrangers ». Il proteste ainsi conter l’application de la circulaire Taubira qu’il juge « opaque » et qui n’a pas permis de ralentir ...

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Copyright : Flickr (Marc Mateus)
Prévention de la délinquance 18/09/2013

Violences conjugales : le Sénat approuve la généralisation des téléphones portables d’urgence

Les sénateurs ont adopté mardi 17 septembre 2013 à une large majorité le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Le texte prévoit, entre autres mesures, d’étendre l’expérience de télé-protection actuellement en cours dans plusieurs départements. Les collectivités sont particulièrement sollicitées.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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